Enquête fédérale sur les zones protégées à titre provisoire
- CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-42-04-d
- File
- 1973 - 1976
Part of Givrins - Commune
Correspondance
Enquête fédérale sur les zones protégées à titre provisoire
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Correspondance
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Correspondance, plans
Plan des zones : extension aux lieux-dits "Pont Trembley" et "Chanay"
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Correspondance, plans, dossier d'enquête publique
Plan d'extension partiel (extension de la zone de villas aux lieux-dits "Pont Trembley" et "Chanay"
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Plans, correspondance
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Correspondance, plans, dossier d'enquête publique
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Correspondance, règlement, dossier d'enquête publique
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Correspondance, plan, dossier d'enquête publique
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Correspondance, plan, dossier d'enquête publique
Plan partiel d'affectation (PPA) Chanay
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Correspondance, plan, rapport
Plan partiel d'affectation au Sérau
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Correspondance, plans, conventions
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Correspondance, factures, plans
Plan partiel d'affectation (PPA) "Es Sales"
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Correspondance, plans
Centre régional de compostage : examen préalable, mise à l'enquête
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Plans, rapports
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Correspondance,
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Correspondance, offre
Plan partiel d'affectation (PPA) Leydefeur
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Correspondance, convention, rapports, plans
Plan partiel d'affectation (PPA) Leydefeur
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Correspondance, décomptes
Hameau de Leydefeur : plan partiel d'affectation du sol
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Correspondance, règlement, photographies, plans
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Modification du plan des zones au lieu-dit La Tatte, parcelle no 219, propriété Derbigny
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Correspondance, rapports, plans
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Correspondance, rapport
Plan directeur communal : dossier d'appel d'offres
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Correspondance, offres, cahier des charges, procès-verbaux, rapport
Plan directeur communal (PDCom) : projet, appel d'offre, séance débat
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Correspondance, plans directeurs, rapports sur le processus d'aménagement, bulletins "idés" séance débat, présentations
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Correspondance
Plan directeur communal (PDCom)
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Dossier de présentation et de projet
Plan partiel d'affectation "L'Oche"
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Correspondance, offre, rapports, plans
Addenda au plan partiel d'affectation (PPA) "Es Sales"
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Correspondance, règlement plan, rapports
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Police des constructions : autorisations simples
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Correspondance, recours
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Correspondance alphabétique
Police des constructions : litiges
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Correspondance, recours
Protection de l'environnement : citernes
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Correspondance, rapports de révisions
Inventaire des monuments naturels et des sites
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Correspondance, rapports de révision
Protection de l'environnement : citernes
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Recensement des citernes, correspondance
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Rapports de révision, correspondance, liste des citernes
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Correction d'un carrefour La Place-Le Collège (route cantonale 21)
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Correspondance, conventions, dossier d'enquête publique, factures
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Permis de fouilles pour la réparation de conduites d'eau
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Correspondance
Correction de la route cantonale 22 f, pont sur la voie de chemin de fer du Nyon-Saint-Cergue-Morez
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Correspondance, procès-verbaux, plans, factures, décomptes
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Correspondance, plans
Projet de route dite « des Montagnards »
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Correspondance, procès-verbaux
Projet de route dite « des Montagnards »
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Correspondance, études, rapports
Pont A la Scie : transfert du canton aux communes de Givrins et Trélex
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Correspondance
Agrandissement du trottoir de la route de la Bellangère
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Correspondance, offres, rapports, plans
Réfection du pont de la Scie (rivière La Colline)
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Correspondance, procès-verbaux, plans
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Offres, procès-verbaux de chantier, plans
Route cantonale 21d (Givrins-Genolier) : création d'une piste cyclable et piétonnière
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Correspondance, plans, procès-verbaux, rapport
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Correspondance, conventions
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Correspondance, contrat d'entreprise, adjudication, rapport, devis, mandat d'expertise, plans
Mise en conformité des routes cantonales (limitation du tonnage)
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Correspondance, plans
Chemin forestier situé au lieu-dit "La Givrine"
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Correspondance, factures, décompte
Classification des routes communales
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Plan
Route des Marettes-Ancienne-Laiterie-Les Epinettes : réfection de la chaussée
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Correspondance, soumissions, plans
Chemin du Carre : réfection de la chaussée
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Correspondance, devis, plans
Projet de chemin forestier dans le haut des Côtes, sous Monterêt
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Correspondance
Chemin forestier de la Bellangère (Côtes de Givrins)
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Correspondance, plans, permis de construire, dossier d'enquête publique
Chemin des Epinettes : réfection
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Correspondance, plan
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Correspondance, devis, plans, rapport technique
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Dossier d'enquête publique
Route de la Bellangère : élargissement (1er tronçon)
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Correspondance, conventions, procès-verbaux, plans, factures
Chemins forestiers des "Côtes de Givrins" : projet de route forestière
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Correspondance, plan, rapport technique
Chemin du Carre : modification de l'abornement
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Correspondance
Route de la Bellangère : élargissement
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Correspondance, plans, dossier d'enquête publique
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Correspondance
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Route de la Bellangère : réfection (2ème tronçon)
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Correspondance, conventions, procès-verbaux, plans
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Elargissement de la chaussée, construction d'un trottoir, évacuation des eaux de surface
Chemin des Marettes : modification de l'abornement de la route
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Correspondance, plans
Ruelle des Chambres Chaudes : modification du tracé (1er et 2ème tronçon)
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Correspondance, contrôle de canalisations par télévision, convention
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Correspondance, devis
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Correspondance, subventions, actes notariés, factures, plans
Ruelle des Chambres Chaudes : modification du tracé central
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Plan
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Correspondance, plans, expertises
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Correspondance
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Correspondance, rapports, rapports techniques, procès-verbaux, CD-ROM, plans, devis
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Correspondance, plans, conventions
Chemin de Couvaloup : rectification du domaine public
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Correspondance
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Correspondance, rapports techniques, devis, procès-verbaux de chantier
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Projet de parking souterrain près de la salle communale
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Correspondance, devis
Pont en bois à la Colline, communes de Trélex-Givrins-Duillier
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Correspondance, factures
Service hivernal : projet de regroupement de communes pour le déblaiement mécanique de la neige
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Correspondance
Nomenclature des rues et adresse des bâtiments
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Correspondance, liste des adresses
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Correspondance, rapports, factures
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Correspondance
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Correspondance
Part of Givrins - Commune
Correspondance, conventions, préavis
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Correspondance, conventions, contrats
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Correspondance
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Convention
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Dossier d'enquête publique
Mouvements de déchets spéciaux : document de suivi
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Formulaires
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Correspondance, photographies