Cote
CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-42-04-f
Titre
Plan des zones : extension aux lieux-dits "Pont Trembley" et "Chanay"
Date(s)
- 1976 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
PL.2
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, plans, dossier d'enquête publique