Cote
CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-43-02-a
Titre
Routes cantonales : procès-verbaux de la délimitation de la traversée dont l'entretien est à la charge de la Commune
Date(s)
- 1931 - 1995 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
G.23.a.3