Cote
CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-43-03-v
Titre
Route de Duillier : expertise hors-procès, M.-L. M. contre la Commune de Givrins concernant l'entrée de sa propriété (Domaine le Séran)
Date(s)
- 1995 - 1998 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
G.23.d.12
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, plans, expertises