Cote
CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-43-03-i
Titre
Modification d'une servitude de passage sur la parcelle communale 272 et construction d'un chemin par les propriétaires privés utilisant le futur chemin "En Châtel"
Date(s)
- 1972 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
G.23.d.2
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Dossier d'enquête publique