Cote
CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-42-04-l
Titre
Plan des zones et règlement communal sur les constructions et l'aménagement du territoire (révision complète)
Date(s)
- 1978 - 1980 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
PL.2
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, règlement, dossier d'enquête publique