Cote
CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-42-04-vb
Titre
Plan directeur communal (PDCom) : projet, appel d'offre, séance débat
Date(s)
- 2005 - 2014 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
4 dossiers
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, plans directeurs, rapports sur le processus d'aménagement, bulletins "idés" séance débat, présentations