Cote
CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-42-05-c
Titre
Police des constructions : autorisations simples
Date(s)
- 1984 - 2011 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, recours