Cote
CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-42-04-m
Titre
Modification de la zone agricole protégée du plan des zones adopté par le Conseil d'Etat le 29 février 1980 en zone agricole aux lieux-dits "Pont Trembley-Varallien"
Date(s)
- 1984 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
PL.2
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, plan, dossier d'enquête publique