Cote
CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-42-05-d
Titre
Police des constructions
Date(s)
- 1994 - 2011 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
2 dossiers
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance alphabétique