Cote
CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-42-04-q
Titre
Plan général d'affectation : déclassement des parcelles 365 et 366, 444, plan partiel d'affectation Leydefeur
Date(s)
- 1994 - 2005 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance,