Cote
CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-42-04-e
Titre
Arrêté fédéral instituant des mesures urgentes en matière d'aménagement du territoire (AFU) : plan de protection d'un site construit et des zones protégées à titre provisoire
Date(s)
- 1973 - 1977 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
PL.2
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, plans