Dossier t - Plan général d'affectation du sol, plans de constatation de nature forestière, règlement général sur l'aménagement du territoire et des constructions, plan partiel d'affectation du sol de Leydefeur

Cote

CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-42-04-t

Titre

Plan général d'affectation du sol, plans de constatation de nature forestière, règlement général sur l'aménagement du territoire et des constructions, plan partiel d'affectation du sol de Leydefeur

Date(s)

  • 1999 - 2001 (Production)

Niveau de description

Dossier

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1 dossier

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