Cote
CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-43-03-ta
Titre
Aménagement d'un trottoir le long de la route de Trélex et remplacement d'une conduite d'eau sous pression, division de bien-fonds, décadastration, échange immobilier entre P. B. et la commune de Givrins
Date(s)
- 1994 - 2011 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
2 dossiers
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, subventions, actes notariés, factures, plans