Cote
CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-42-04-u
Titre
Modification du plan des zones au lieu-dit La Tatte, parcelle no 219, propriété Derbigny
Date(s)
- 2000 - 2008 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, rapports, plans