Cote
CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-42-04-o
Titre
Plan partiel d'affectation (PPA) Chanay
Date(s)
- 1991 - 1995 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
PL.4
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, plan, rapport