Cote
CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-42-04-va
Titre
Plan directeur communal : dossier d'appel d'offres
Date(s)
- 2004 - 2009 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
2 dossiers
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, offres, cahier des charges, procès-verbaux, rapport