Brochure de présentation de l’entreprise.

Deux plaquettes de présentation de l’entreprise SAPAL.
Deux historiques de l'entreprise (1906-1981) rédigés à l'occasion des 75 ans de l'entreprise.

Présentation des entreprises Thevenaz-Leduc SA et SIREC SA lors de la journée des communes vaudoises du 28 juin 1980 à Ecublens.

Brochure de présentation du projet, intitulée Aéroport vaudoise Lausanne-Ecublens.
Invitation à la conférence l'aviation de transport américaine.

Brochure explicative et soutenant le projet.

Localisation: Au Pontet, Tir-Fédéral (Av. du)

Localisation: Au Pontet, Tir-Fédéral (Av. du)

Localisation: Au Pontet, Tir-Fédéral (Av. du)

Localisation: Au Pontet, Tir-Fédéral (Av. du)

Correspondance - offres, rapports, notes, correspondance, divers concernant des travaux d'entretien des bâtiments.

Installations électriques - dossier de révision (schémas de principe, détails, schémas tableaux, plans installations bâtiment primaire, plans installations bâtiment enfantine)

Plans : révision - façades, coupes, niveaux, situation générale (1) / révision - rez, rez sup., coupes (2) / révision - sous-sol canalisations A-B-C, canalisations et sanitaires sous-sol et rez (3) / exécution - sous sol canalisations, rez inférieur esplanade et gradins, rez inf. n° locaux, sous-sol n° locaux, coupe D sur enfantine, aménagements ext. (4) / Plan enquête - plan de situation, plans divers, photos diverses (5) / 4 CD de plans - plans de révision 2003, CFC 23 électricité, plans révision CVC, sauvegarde fichiers dessins sanitaires de révision par SANIPLANS

Installations électriques - plan, dossier de projet (choix de luminaires, cahier des charges, descriptif)

Correspondance; décomptes et journal des paiements; procès-verbaux de réception des travaux

Dossier de correspondance 2002-2006.

Ordres et avis de paiements, correspondance concernant acomptes, factures, divers.

Procès-verbaux 1-28 de séances entre la Municipalité, Architram HS et les bureaux techniques / Procès-verbaux des séances de chantier (4 dossiers).

Devis et estimations diverses; état accès STPA, état mur propriété Janz, constat photographique état propriété Janz.

Contrats d'adjudication, contrats d'entreprises, commandes / Conventions concernant garanties sécurité et protection santé

Propositions d'adjudication, offres.

Soumissions - Travaux préparatoires, déplacement pavillon scolaire (2); déplacement pavillon scolaire (2); terrassement; entreprise maçonnerie (3); travaux entreprise maçonnerie (4); échaffaudages (2); installations électriques (1); chauffage (5) ; ventilation (6); isolation chauffage (5); installations sanitaires (7); ascenseur (6).

Assurances, bail à loyer appartement concierge, extraits registre foncier

ARCHITRAM - correspondance, documents divers

Préavis, enquête, correspondance, divers

Lettre datée du 05.09.1912 adressée à la Municipalité d'Ecublens par la Municipalité de Chavannes

Plan de situation: Tramway Renens-Ecublens-St-Sulpice. Variante Le Pontet-Le Motty
Auteurs des plans: Boiceau (G.) & Muret (H.)

Concerne: Tramway Renens-Ecublens-St. Sulpice, "train du Motty"
Contenu; Correspondance, procès-verbaux de séance, souscription

Auteurs: Boiceau (G.) & Muret (H.)

Dossier contenant les pièces suivantes:

• Métrés et devis
• Profils types (projet avec la route)
• Profils types (projet sans la route)
• Profil en long
• Profil en long (variante)
• Plan de situation
• Plans de situation (sans la route)
• Profils en travers
• Profils en travers
• Profils en travers de la Variante
• Profils en travers de la Variante sans la route
• Plan de rélargissement du Pont du "Pontet"

Correspondance relative à des expropriations liées au développement des voies de chemin de fer: passage à niveaux d'Epenex, extension de la gare de Renens, passages sous-voie, passerelle, etc.

Lettre datée du 07.01.1882 adressée à la Municipalité d'Ecublens par la Municipalité de Saint-Sulpice relative à un don de 8 sapins et 1 chêne destinés à une partie des bois pour la construction d'un embarcadère.

Correspondance et documentation relative à des projets de promotion de la mobilité douce (semaine de la mobilité, "Ouest roule", "A vélo au boulot", achat de vélos électriques, étude de la création d'un Bike et Ride à la station m1 de Crochy, Vélo Libre Service (VLS), etc.

Publication de Dusserre (R.), municipal, novembre 1958

Documents relatifs au recours de la Municipalité d'Ecublens contre la décision de la Municipalité d'Aclens de lever son opposition au projet: correspondance, rapports, mémoire, recours.

Le 14.06.1989, un droit de superficie en faveur de N. (G.) pour la construction d'un bâtiment administratif et commercial (projet Victoria House) est signé.

• Correspondance adressée à la Commune d'Ecublens par la société F. Lischer & Cie relative au projet d'installer à Ecublens un "Chalet Suisse" exploité précédemment à l'Exposition Universelle de Bruxelles.
• Publication de l'association pour l'aménagement urbain et rural du bassin lémanique (APAURNBAL): propositions pour une exposition nationale à Lausanne

Correspondance, projet de préavis relatif au projet du PPA Hameau de Renges, article de presse, préavis n°2002-17, rapports, notes, plaquette du projet PPA Hameau de Renges, documents relatifs à la séance d'information pour les propriétaires en octobre 2003.

Projets de plan de quartier "En Verney-Montaney", version du 11.12.2002, version du 18.02.2004, version du 22.10.2002, version du 13.11.2002, version du 18.12.2003, version du 27.01.2004, version du 04.02.2004.

• Règlement, version du 18.02.2004, version du 27.01.2004, version du 11.12.2002, version du 13.11.2002
• PQ "En Verney-Montaney". Rapport de conformité selon l'article 47 OAT (Ordonnance fédérale sur l'aménagement du territoire), version de décembre 2003, version de février 2004
• Rapport selon l'article n°47 de l'OAT. Commune d'Ecublens - VD "En Verney-En Montaey", version de décembre 2002, version de décembre 2001, version du 30.06.2001

Plans:

• Crédit suisse. Report de la conduite SIL Au Verney. Situation.
• Variante 2
• Article 19 - Zone C
• Zones, topographie, périmètre, circulation piétonne, circulation voiture, activités, végétations + espaces communs, parking, ensemble quartier, coupes (auteur des plans: Bocion (Marc)

I) Etude préalable, correspondance 1996-2001
II) Etude préalable, correspondance 2002-2004

En 2000, la Municipalité charge le bureau CERT-ARAGAO d'examiner les projets de construction de 2 immeubles faisant l'objet d'une procédure de demande de permis de construire:

• projet "A Bassenges" (auteur des plans: Mercier et Associés architectes)
• projet "Au Record d'Ouchy" (auteur des plans: ATON Développment SA)
  L'examen doit porter sur les questions relatives au stationnement, aux accès et à l'aménagement des zones situées à l'interface des domaines privés et publics.

Ce dossier contient:

• un plan du projet de lotissement "En Montaney", du 14.12.1981 (1:500), par Gueissaz & Biner.
• un plan du projet de lotissement "En Montaney", du 11.03.1985 (1:500), par Gueissaz & Biner.
• un plan du projet de fractionnement "En Montaney", du 23.01.1987, par Gueissaz & Biner - avec signature des propriétaires De Col (Remo) et Ducret (Paul) en date du 09.02.1987.
• de la correspondance concernant un projet de construction de villas sur la parcelle n°1043 à l'Ormet (Ch.), propriété De Col (Remo), qui aboutit à un plan de fractionnement des propriété De Col et Ducret (sans procédure de "plan de quartier").

Ce dossier contient la plaquette de présentation du Hameau des Perrettes à Ecublens, une réalisation de Piageco SA constructions immobilières; les renseignements pour la vente peuvent être obtenus auprès de Bernard Nicod SA. Cette plaquette présente en quelques lignes:

• la commune d'Ecublens.
• les conditions de vente.
• la propriété par étage (PPE).
• le hameau des Perrettes, avec descriptif et caractéristiques de la construction.
• des plans accompagnent le dossier (comble-duplex, niv. entrées 1-3-5, étages courants, rez-de-chaussée).
• une liste des prix complète le tout.

Ce dossier contient:

• des exemplaires du règlement d'application du plan de quartier Aux Perrettes (copies).
• le préavis 1985-08 relatif au plan de quartier Aux Perrettes (habitations collectives), tel qu'approuvé par la Municipalité le 22.04.1985, avec annexes (convention, règlement d'application et fiche de présentation du plan de quartier).
• l'avis d'enquête publique eu 11.12.1984.
• des coupes comparatives de 4 étages habitables.
• une copie de la fiche de présentation du plan de quartier, présentant l'aire d'implantation et les coupes + silhouettes des constructions projetées.

Ce dossier contient des photographies d'une maquette de l'avant-projet de plan de quartier Aux Perrettes, de l'architecte Enderlin (Jean-Claude), sur les parcelles n° 567 à 572.

• Vue en enfilade depuis le sud.
• vue générale du sud.
• vue générale du sud-est.
• vue d'ambiance des rues du village depuis le sud-ouest.

Ce dossier contient 8 plans de l'architecte Enderlin (Jean-Claude), relatifs au projet de plan de quartier pour habitat collectif lancé en 1983 sur la propriété Bonzon, Aux Perrettes, alors que le plan de quartier Aux Perrettes est annoncé.

• avant-projet de plan de quartier pour habitat collectif (2 plans généraux n°125-1 et 125-2).
• avant projet de plan de quartier pour habitat collectif (3 plans avec indication des circulations, jeux et places publiques, parcage etc.; n° 125-2).
• projet de plan de quartier pour habitat collectif, parkings en sous-sol et plan général des bâtiments, circulations, parkings de surface et zones vertes.

Ce dossier contient 4 plans relatifs au plan de quartier Aux Perrettes, élaborés par Enderlin (Jean-Claude), architecte et Gueissaz & Biner, géomètres.

• plan de quartier Aux Perrettes (1:500), 2 exemplaires avec note "Nul, accès non conformes".
• plan de quartier Aux Perrettes (1:500), Droits d'emption.
• plan de quartier Aux Perrettes (1:500), sans le règlement.
• copies du plan de quartier Aux Perrettes, projet de futur morcellement.

Ce dossier contient 7 plans du bureau d'architecte Roland Gonin SA, liés au plan de quartier Aux Perrettes et concernant un projet de création de 2 classes enfantines.
Ces plans concernent:

• avant-projet pour la création de 2 classes enfantines, aménagement extérieur général (1:200).
• avant-projet de plan et coupe pour création de 2 classes enfantines (1:100).
• façades (1:100).
• coupes (1:100).
• terrasse (1:100).
• rez-de-chaussée (1:100).
• aménagement extérieur général (1:200).

Ce dossier contient la dernière partie de la correspondance et des documents généraux liés à l'élaboration du plan de quartier Aux Perrettes.
Correspondance échangée avec Bernard Nicod SA, Gonin (Roland), Piageco SA etc. au sujet de travaux d'aménagement à réaliser, principalement la pose d'un tapis bitumeux sur les chemins d'accès.

Ce dossier contient la suite de la correspondance liée à la création d'un plan de quartier Aux Perrettes.

• Correspondance échangée avec les propriétaires concernés, relativement aux travaux d'infrastructure.
• Correspondance et documents divers relatifs aux travaux d'infrastructure et de constructions, échangés avec : - le groupe Bernard Nicod SA (notamment soumissions pour route-collecteurs); - le bureau d'ingénieurs Gueissaz et Biner, chargé du projet d'équipement du quartier des Perrettes; - Me Blaser (André); - le bureau d'architecture Roland Gonin SA, chargé du projet de construction des immeubles.

Ce dossier constitue la première partie du dossier général de correspondance échangée dans le cadre de la création du plan de quartier Aux Perrettes.
La 1ère lettre, adressée par l'architecte Enderlin (Jean-Claude), concerne un projet d'aménagement du lieu dit "Aux Perrettes", propriété Bonzon, sur un terrain alors en "zone d'attente à traiter par plan de quartier", auparavant en zone d'habitations collectives A.
Le reste du dossier est constitué de:

• correspondance échangée avec Enderlin (Jean-Claude) et Bonzon (Jean-Pierre)
• projet de règlement pour le plan d'extension partiel "Aux Perrettes"
• correspondance échangée avec les propriétaires concernés, les départements cantonaux concernés
• règlement d'application du plan de quartier Aux Perrettes
• correspondance relative à la mise à l'enquête publique du plan de quartier, du 11.12.1984 au 11.01.1985, feuille d'enquête, descriptif technique, oppositions, réponses (des architectes notamment) aux oppositions
• projets de conventions avec les propriétaires concernés et de pactes d'emption, par le notaire Blaser (André).
• conventions relatives à la cession des terrains et droits nécessaires à la réalisation du projet.

Ce dossier contient 6 pactes d'emption, signés devant le notaire Blaser (André), faits par les propriétaires concernés par les modifications de limites de propriété liées au plan de quartier Aux Perrettes, en faveur de la Commune d'Ecublens. Ces pactes portent les n° 4753 à 4758.

Ce dossier contient une convention conclue devant le notaire Blaser (André) entre la Commune d'Ecublens d'une part, et les propriétaires concernés d'autre part, relativement à des rectifications de limites de propriétés découlant des implantations prévues par le plan de quartier. La convention est accompagnée d'un exemplaire du plan de quartier Aux Perrettes (1:500), projet de futur morcellement, dressé par Gueissaz et Biner.

Ce sous-dossier contient des copies du projet de règlement du plan de quartier "Au Plâne" (3 ex.) et un mémoire relatif à l'aménagement de "l'ouest d'Ecublens" Au Plâne, adressé au Conseil communal (3 ex.).

Ce sous-dossier contient des croquis, notes et plans relatifs à l'élaboration du plan de quartier Au Plâne - En Verney.

• Plans des bâtiments et des garages.
• Plan de quartier, architecte Urech (Jean-Daniel), avec numérotation des garages et des bâtiments + zones de villas.
• Plan de situation "Au Plâne - En Verney", par le bureau d'études Gueissaz (André), du 31.03.1971, revu le 20.07.1972 (1:1000).
• Documents divers: Plan de quartier au Plâne, soit principes généraux; complément d'information, projet de règlement, divers.

Ce dossier de correspondance débute avec la convocation à une séance relative à l'étude d'un plan de quartier "Au Plâne - En Verney" et à l'aménagement de l'Ouest, complétée par un programme de travail.

• Définition des principes généraux par la Municipalité, documents de travail remis par le bureau d'architecture Bevilacqua (Mario), Urech (Jean-Daniel) et Zentner (Hansjörg) et/ou la commission d'urbanisme, présidée par l'architecte urbanisme Quillet (Pierre).
• Procès-verbaux des séances relative à l'élaboration du plan de quartier.
• Projet de plan de quartier du 15.02.1972 et documents relatifs à la présentation du projet aux propriétaires concernés.
• Projet de règlement (août 1972).
• Mémoire relatif à l'aménagement de l'Ouest d'Ecublens, Au Plâne, et correspondance diverse.

Projet d'aménagement d'un parc public entre le chemin des crêts et le chemin des vignes. La création du parc fait partie du plan de quartier approuvé en 1976. Le projet d'aménagement du parc a été mis à l'enquête du 08.07.2002 au 28.07.2002. Les travaux sont menés durant l'été 2005 et le parc est inauguré le 17 juin 2006.

Ce projet de modification concerne la possibilité de construire des courts de tennis en lieu et place de deux bâtiments locatifs. Le projet de modification soumis à l'enquête publique du 07.09.1979 au 06.10.1979. Il est approuvée par la Municipalité le 27.08.1979, adopté par le Conseil communal le 02.11.1979 et approuvé par le Conseil d'Etat le 06.12.1980.

Ce projet de plan de quartier est mis à l'enquête du 10.06.1975 au 10.07.1975, adopté par le Conseil communal le 21.11.1975 et approuvé par le Conseil d'Etat lors de sa séance du 14.07.1976.

Ce dossier concerne un source d'eau privée située sur le terrain de l'ancienne gravière.

Dès 1974, les architectes Hersberger (G.) et Zurcher (J.-C.) présentent un projet de construction d'un hotel-restaurant + parking + abri ainsi qu'un projet de plan d'extension partiel, puis de plan de quartier en 1975. Après plusieurs modifications, le projet est approuvé par la Municipalité le 31.05.1977. Le dossier est soumis à l'enquête publique du 14.06.1977 au 14.07.1977, adopté par le Conseil communal le 15.12.1977 et aprouvé par le Conseil d'Etat le 31.05.1978.

Entre 1969 et 1974, l'architecte Blanc (Claude), mandaté par K. (A.), présente plusieurs projets de plans de quartier/plans d'extension partiels et de construction d'un hôtel-restaurant.

Ce sous-dossier contient les documents relatifs à la modification de l'article 4 du règlement du plan de quartier "Plaine du Croset", en lien avec l'agrandissement du centre commercial.

• Rapports n° 4 et 5 de la commission d'urbanisme
• Demande de modification de l'article 4 du plan de quartier adopté le 21.10.1981.
• Enquête publique relative à la modification de cet article, du 06.05.1988 au 06.06.1988.
• Préavis municipal n° 1988-04, relatif à la modification de l'article 4 du règlement du plan de quartier "Plaine du Croset", approuvé par la Municipalité le 06.06.1988 et adopté par le Conseil communal le 24.06.1988.

Ce sous-dossier contient également un rapport de la Commission d'urbanisme relative à un projet de construction d'un immeuble administratif et commercial par NITTING SA sur les parcelle n°111 et parcelle n°1'524 dans le secteur 3 (1989)

En 1987, la Municipalité reçoit un projet d'agrandissement du centre commercial, avec construction d'un 4ème immeuble locatif dans l'aile sud-est du secteur 4 avec l'aménagement d'un 2ème niveau commercial. Le projet d'agrandissement est soumis à l'enquête publique du 19.01.1988 au 08.02.1988. La Municipalité suggère plutôt une modification du règlement qui permettrait de créer en sous-sol la surface commerciale prévue au niveau 2. En accord avec le propriétaire, la Municipalité soumet au Département des travaux publics, une demande de modification de l'article 4 du règlement du plan de quartier.

Le projet de modification de l'article 4 du règlement du plan de quartier "Plaine du Croset" est soumis à l'enquête publique du 06.05.1988 au 06.06.1988. Il est approuvé par la Municipalité le 06.06.1988, approuvé par le Conseil communal le 24.06.1988 et approuvé par le Conseil communal le 24.06.1988. Le projet est approuvé par le Conseil d'Etat le 27.07.1988.

Plans :

• Plaine du Croset. Secteur 4. Modification des périmètres
• "Plaine du Croset" (2 exemplaires)
• Agrandissement du magasin actuel projet IV (1986)
• Centre commercial implantation périmètre rez-de-chaussée (1985), 2 ex
• Extension CCE Centre commercial Ecublens, implantation + périmètre (1985), 2 ex
• Extension CCE Centre commercial Ecublens, implantation + périmètre, coupes A-A + B-B (1985)
  Auteur des plans : Gonin (Roland)

Plans (Route du Bois / Chemin du Croset) :

• Servitude de passage à pied et pour tous vehicules
• Servitude de canalisations de chauffage à distance
• Servitude de canalisations EU - EC
• Servitude de passage à pied / Servitude de maintien de vitrines
• Servitude de passage pour tous véhicules

Plans :

• Modification octobre 1985 secteur 4
• Plan de quartier "Plaine du Croset". Situation et coupes. Déposé au Greffe municipal du 27.01.1981 au 27.02.1981, approuvé par la Municipalité le 20.01.1981, adopté par le Conseil communal le 22.05.1981 et approuvé par le Conseil d'Etat le 21.10.1981.

Ce sous-dossier contient la suite de la correspondance et des documents liés aux modifications du plan d'extension (Gd 0028).

• Correspondance adressée aux opposants, dont les oppositions ont été écartées.
• Requête de l'avocat Jomini (P.) adressée au Conseil d'Etat au nom d'un opposant contre la décision du 03.10.1986; requête en annulation de l'avocat Trivelli (Laurent) contre la décision du 03.10.1986. Correspondance, pièces et déterminations pour la Commune d'Ecublens, en réponse aux requêtes formulées; mémoires complémentaires de Trivelli (Laurent) et de Jomini (P.). Décision du Conseil d'Etat, qui rejette sur le fond les requêtes présentées et accepte la levée des oppositions, suivant ainsi la décision du Conseil communal.
• Etude d'impact acoustique sur immeuble Rte du Bois 10-12, en lien avec le projet d'extension du Centre commercial.
• Correspondance liée aux frais d'honoraires et fin de l'affaire.

Ce sous-dossier contient des documents relatifs au besoin d'apporter des modifications au plan d'extension, en lien avec l'agrandissement du centre commercial dans ce quartier.
Une convention relative aux aménagements extérieurs du centre commercial est signée en février 1985 par la Commune d'Ecublens et Nussbaumer (Jean). Un projet de constitution de servitudes sur les parcelles du centre commercial est présenté le 18.11.1985. En février 1986, M. Nussbaumer presse la Commune d'accélérer la procédure liée à la modification du périmètre (secteur 4) du plan d'extension.
La modification des périmètres d'implantation des constructions du secteur 4 du plan de quartier "Plaine du Croset" est soumise à l'enquête publique du 24.06.1986 au 24.07.1986.
Le préavis 1986-09 relatif à la modification des périmètres d'implantation des constructions du secteur 4 du plan de quartier "Plaine du Croset" est approuvé par la Municipalité le 15.09.1986 et soumis au Conseil communal, qui l'adopte le 03.10.1986 en écartant les oppositions et réserves que l'enquête publique a fait naître.

En 1986, N. (J.), propriétaire et le bureau d'architecture Gonin (Roland) SA présentent à la Municipalité un projet de modification des périmètres d'implantation des constructions du secteur 4 de manière à pouvoir agrandir le centre commercial.

Le projet de modification des périmètres d'implantation des constructions du secteur 4 est soumise à l'enquête publique du 24.06.1986 au 24.07.1986. Le projet est approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 15.09.1986 et soumis au Conseil communal, qui l'adopte le 03.10.1986 en écartant les oppositions et réserves que l'enquête publique a fait naître. Les opposants à ce projet de modification ont contesté la décision communale par le dépôt d'une requête au Conseil d'Etat. Le projet est approuvé par le Conseil d'Etat le 02.09.1986.

Le plan de quartier "Plaine du Croset" et son règlement sont soumis à l'enquête publique du 27.01.1981 au 27.02.1981. Il est approuvé par la Municipalité le 20.01.1981. Il est adopté par le Conseil communal d'Ecublens le 22.05.1981et approuvé par le Conseil d'Etat le 21.10.1981.

Projet de règlement, plans, préavis, correspondance, étude
Plans: situation du fractionnement, limite des constructions, projet de plan de quartier de mai 1964 "Annulé"
Auteur des plans: Quillet (P.)

Correspondance et plans relatif à un projet de construction d'immeubles locatifs, propriété K. (A.).
Auteur des plans: Glardon (Camille)

Correspondance et plans pour enquête préalable d'un projet de construction d'immeubles locatifs avec ateliers pour petite industrie sur la propriété de T. (L.).
Auteur des plans: Steiner (Willly)

• Etude d'un plan de quartier "En Crochy", projet de règlement, 25 octobre 1961
• Etude d'un plan de quartier "En Crochy", plans schématiques
• Correspondance

Auteur des plans : Steiner (Willy).

Invitation à une séance concernant le développement du quartier "En Ruchoz" (Lotissement ch. de la Raye), correspondance concernant un plan de quartier "Ruchoz-Ormet".

Correspondance avec l'architecte Baillif (Roland) concernant un projet d'étude de plan du quartier limité par le chemin de l'Ormet et la route cantonale Bassenges - St-Sulpice, étude de Baillif (Roland): "Aménagement de la colline d'Ecublens versant est".
Plans: "Quartier Zone de villas à l'étude"

Correspondance avec l'architecte Baillif (Roland) concernant un projet d'étude d'un plan de quartier pour la colline des Ruppes.

1 plan calque "Au Clos - sur l'Ormet"

Plan de situation "Aux Clos"

Ce sous-dossier contient la correspondance échangée dans le cadre de l'élaboration et durant la mise à l'enquête publique jusqu'à l'acceptation du plan d'extension.

• correspondance échangée avec la Commune de Chavannes-près-Renens.
• avis d'enquête, feuille d'enquête, oppositions.
  Au final, le projet d'alignement est abandonné. La Direction de l'EPFL et celle des constructions fédérale sont invitées à prendre contact avec les propriétaires pour envisager de nouvelles solutions.

Ce sous-dossier contient:

• l'avis d'enquête tel que formulé conjointement par les Communes d'Ecublens et de Chavannes-près-Renens et soumettant à l'enquête publique du 27.04.1979 au 26.05.1979 le plan d'extension fixant la limite des constructions de la Plaine (Rte).
• 5 exemplaires du plan d'extension fixant la limite des constructions à la Plaine (Rte), par le bureau d'étude Gueissaz (André) du 18.08.1978 et approuvé par la Municipalité d'Ecublens (23.04.1979) et soumis à l'enquête.

Ce sous-dossier contient 5 exemplaires du plan d'extension fixant la limite des constructions à la Plaine (Rte), pour les communes de Chavannes et Ecublens. L'auteur du plan est le bureau d'études Gueissaz (André) et les plans sont datés du 18.08.1978. L'un d'eux est signé par la Municipalité de Chavannes en date du 23.04.1979.

Ce dossier contient 6 exemplaires du plan du 1er avant-projet de plan d'extension fixant la limite des constructions à la Plaine (Rte), réalisé par le bureau d'études Gueissaz (André) le 12.11.1976.

Ce dossier contient un plan d'extension des Communes de Chavannes et Ecublens, qui fixe la limite des constructions à la Route de la Plaine. Ce plan a été soumis à l'enquête publique du 27.04.1979 au 26.05.1979. Il n'a apparemment pas été adopté par le Conseil communal, ni approuvé par le Conseil d'Etat (du moins l'exemplaire conservé).

Ce dossier contient:

1. Correspondance (1969-1970)
2. Préavis 1970-02, relatif au Plan d'extension partiel du terrain compris entre le Chemin de la Cocarde, partie inférieure, la Route de Bassenges et la RC 76, derrière l'ancienne laiterie du Pontet, au lieu dit "Aux Crauses".
3. Le plan d'extension partiel des terrains compris entre la Route de Bassenges et la RC 76 dans sa partie inférieure au lieu dit "Aux Crauses", mis à l'enquête du 14.10.1969 au 14.11.1969, adopté par le Conseil communal le 20.02.1970 et approuvé par le Conseil d'Etat le 15.04.1970.
   La correspondance présente d'abord un projet relatif à un projet de construction sur le terrain sis "Aux Crauses", propriété Cuany - Depierraz - Medioni & Stoudmann. Suit un avis d'enquête pour le plan d'extension partiel projeté Aux Crauses. Des oppositions sont formulées, mais en date du 20.02.1970, le plan d'extension est accepté par le Conseil communal, qui lève les oppositions en bloc. Quelques lettres adressées aux opposants complètent le dossier.

Ce dossier est constitué de 3 parties:

1. Correspondance (1968-1970).
2. Préavis 1970-01 concernant le plan d'extension partiel du terrain compris entre Cocarde (Ch.), partie inférieure) et la RC 76 au lieu dit "A la Cocarde.
3. Plan d'extension partiel des terrains compris entre Cocarde (Ch.), partie inférieure, et la RC 76 au lieu dit "A la Cocarde", du 30.09.1969, mis à l'enquête publique du 14.10.1969 au 14.11.1969, approuvé par le Conseil Communal le 20.02.1970 puis par le Conseil d'Etat le 15.04.1970.
   La correspondance échangée concerne d'abord:
   • un projet de construction "Bâtima" d'un bâtiment locatif à la Cocarde (propriété Delacrétaz), et
   • un projet de construction "Martinelli" sur des terrains sis entre Bassenges (Rte) et la RC 76, propriété Cuany et consorts, Aux Crauses.
     Apparemment, ces projets sont directement en lien avec l'étude par la Municipalité du plan d'extension partiels Aux Crauses (1969). Un avis d'enquête paraît le 14.10.1969 pour la mise à l'enquête publique de ces deux plans. Des oppositions sont formulées.
     En date du 20.02.1970, le Conseil Communal décide d'approuver le plan d'extension partiel du terrain compris entre le Chemin de la Cocarde, partie inférieure, et la RC 76, au lieu dit "A la Cocarde", et de radier du plan d'extension les fractions dudit plan votées antérieurement et qui ne correspondent plus au projet, (...), de lever en bloc les oppositions et d'approuver les réponses de la Municipalité."
     Des lettres sont ensuite adressées aux opposants pour les informer de ces décisions.

Correspondance (1956-1960), dont une lette datée du 29.03.1958 de Gueissaz (A.), géomètre officiel remettant à la Municipalité d'Ecublens un projet de plan d'extension et un tableau des propriétaires, priant la Municipalité de soumettre le projet à l'enquête publique (Annexes: plan d'extension secteur "Sur l'Ormet - Au Plane", mars 1958 portant l'inscription "Nul - abandonné"; Tableau des propriétaires)

Les Communes de Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens et Renens se coordonnent pour planifier l'aménagement des quartiers autour de la gare de Renens.