Cote
CH 001662-8 A-(01)-G-d-(03)-(004)-0005
Titre
Dossier général
Date(s)
- 1968-1970 (Production)
Niveau de description
SDossier
Étendue matérielle et support
1 cm
Texte
Plans
Nom du producteur
(2005-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Ce dossier est constitué de 3 parties:
- Correspondance (1968-1970).
- Préavis 1970-01 concernant le plan d'extension partiel du terrain compris entre Cocarde (Ch.), partie inférieure) et la RC 76 au lieu dit "A la Cocarde.
- Plan d'extension partiel des terrains compris entre Cocarde (Ch.), partie inférieure, et la RC 76 au lieu dit "A la Cocarde", du 30.09.1969, mis à l'enquête publique du 14.10.1969 au 14.11.1969, approuvé par le Conseil Communal le 20.02.1970 puis par le Conseil d'Etat le 15.04.1970.
La correspondance échangée concerne d'abord:- un projet de construction "Bâtima" d'un bâtiment locatif à la Cocarde (propriété Delacrétaz), et
- un projet de construction "Martinelli" sur des terrains sis entre Bassenges (Rte) et la RC 76, propriété Cuany et consorts, Aux Crauses.
Apparemment, ces projets sont directement en lien avec l'étude par la Municipalité du plan d'extension partiels Aux Crauses (1969). Un avis d'enquête paraît le 14.10.1969 pour la mise à l'enquête publique de ces deux plans. Des oppositions sont formulées.
En date du 20.02.1970, le Conseil Communal décide d'approuver le plan d'extension partiel du terrain compris entre le Chemin de la Cocarde, partie inférieure, et la RC 76, au lieu dit "A la Cocarde", et de radier du plan d'extension les fractions dudit plan votées antérieurement et qui ne correspondent plus au projet, (...), de lever en bloc les oppositions et d'approuver les réponses de la Municipalité."
Des lettres sont ensuite adressées aux opposants pour les informer de ces décisions.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Ancienne cote de classement: P5 / au niveau du service: 8-719-267.
2008, Inventaire interne: Gd 0005
Conditions d’accès
Accès soumis à autorisation pour une durée de 30 ans.
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Générer l'instrument de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
CH - ACEcublens
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Révisé
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
2012: Création et mise en ligne sur AtoM
2017-2018: Révision
02.10.2018: Modification
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
2012: Friedmann (Delphine)
2017-2018: Pieracci (Aurélie) et Burgy (Florence)
02.10.2018: Pieracci (Aurélie)