Cote
CH 001662-8 A-(01)-G-d-(03)-(006)-0010
Titre
Plan soumis à l'enquête publique
Date(s)
- 1978-1979 (Production)
Niveau de description
SDossier
Étendue matérielle et support
< 0.5 cm
Plan
Nom du producteur
(2005-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Ce dossier contient un plan d'extension des Communes de Chavannes et Ecublens, qui fixe la limite des constructions à la Route de la Plaine. Ce plan a été soumis à l'enquête publique du 27.04.1979 au 26.05.1979. Il n'a apparemment pas été adopté par le Conseil communal, ni approuvé par le Conseil d'Etat (du moins l'exemplaire conservé).
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
2008, Inventaire interne: Gd 0010
Conditions d’accès
Accès soumis à autorisation durant 30 ans.
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Générer l'instrument de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
CH - ACEcublens
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
2012: Création et mise en ligne sur AtoM
2017-2018: Révision
24.09.2018: Modification
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
2012: Friedmann (Delphine)
2018: Pieracci (Aurélie) et Burgy (Florence)
24.09.2018: Pieracci (Aurélie)