Cote
CH 001662-8 A-(01)-G-d-(03)-(005)-0006
Titre
Plan d'extension partiel des terrains compris entre la Route de Bassenges et la RC 76 dans sa partie inférieure au lieu dit "Aux Crauses"
Date(s)
- 1969-1970 (Production)
Niveau de description
SDossier
Étendue matérielle et support
1.5 cm
Texte
Plans
Nom du producteur
(2005-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Ce dossier contient:
- Correspondance (1969-1970)
- Préavis 1970-02, relatif au Plan d'extension partiel du terrain compris entre le Chemin de la Cocarde, partie inférieure, la Route de Bassenges et la RC 76, derrière l'ancienne laiterie du Pontet, au lieu dit "Aux Crauses".
- Le plan d'extension partiel des terrains compris entre la Route de Bassenges et la RC 76 dans sa partie inférieure au lieu dit "Aux Crauses", mis à l'enquête du 14.10.1969 au 14.11.1969, adopté par le Conseil communal le 20.02.1970 et approuvé par le Conseil d'Etat le 15.04.1970.
La correspondance présente d'abord un projet relatif à un projet de construction sur le terrain sis "Aux Crauses", propriété Cuany - Depierraz - Medioni & Stoudmann. Suit un avis d'enquête pour le plan d'extension partiel projeté Aux Crauses. Des oppositions sont formulées, mais en date du 20.02.1970, le plan d'extension est accepté par le Conseil communal, qui lève les oppositions en bloc. Quelques lettres adressées aux opposants complètent le dossier.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Ancienne cote de classement: P6 / au niveau du service: 8-719-272.
2008, Inventaire interne: Gd 0006
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Générer l'instrument de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
CH - ACEcublens
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Révisé
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
2012: Création et mise en ligne sur AtoM
2017-2018: Révision
02.10.2019: Modification
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
2012: Friedmann (Delphine)
2017-2018: Pieracci (Aurélie) et Burgy (Florence)
02.10.2019: Pieracci (Aurélie)