SDossier 0006 - Plan d'extension partiel des terrains compris entre la Route de Bassenges et la RC 76 dans sa partie inférieure au lieu dit "Aux Crauses"

Cote

CH 001662-8 A-(01)-G-d-(03)-(005)-0006

Titre

Plan d'extension partiel des terrains compris entre la Route de Bassenges et la RC 76 dans sa partie inférieure au lieu dit "Aux Crauses"

Date(s)

  • 1969-1970 (Production)

Niveau de description

SDossier

Étendue matérielle et support

1.5 cm
Texte
Plans

Nom du producteur

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Ce dossier contient:

  1. Correspondance (1969-1970)
  2. Préavis 1970-02, relatif au Plan d'extension partiel du terrain compris entre le Chemin de la Cocarde, partie inférieure, la Route de Bassenges et la RC 76, derrière l'ancienne laiterie du Pontet, au lieu dit "Aux Crauses".
  3. Le plan d'extension partiel des terrains compris entre la Route de Bassenges et la RC 76 dans sa partie inférieure au lieu dit "Aux Crauses", mis à l'enquête du 14.10.1969 au 14.11.1969, adopté par le Conseil communal le 20.02.1970 et approuvé par le Conseil d'Etat le 15.04.1970.
    La correspondance présente d'abord un projet relatif à un projet de construction sur le terrain sis "Aux Crauses", propriété Cuany - Depierraz - Medioni & Stoudmann. Suit un avis d'enquête pour le plan d'extension partiel projeté Aux Crauses. Des oppositions sont formulées, mais en date du 20.02.1970, le plan d'extension est accepté par le Conseil communal, qui lève les oppositions en bloc. Quelques lettres adressées aux opposants complètent le dossier.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Ancienne cote de classement: P6 / au niveau du service: 8-719-272.
2008, Inventaire interne: Gd 0006

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Gd 0005

Descriptions associées

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

CH - ACEcublens

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Révisé

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

2012: Création et mise en ligne sur AtoM
2017-2018: Révision
02.10.2019: Modification

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Note de l'archiviste

2012: Friedmann (Delphine)
2017-2018: Pieracci (Aurélie) et Burgy (Florence)
02.10.2019: Pieracci (Aurélie)

Zone des entrées

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Personnes et organismes associés

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