SDossier (002) - Projet de modification des périmètres d'implantation du secteur 4 - agrandissement du centre commercial d'Ecublens (1984-1986)

Cote

CH 001662-8 A-(01)-G-d-(03)-(016)-(002)

Titre

Projet de modification des périmètres d'implantation du secteur 4 - agrandissement du centre commercial d'Ecublens (1984-1986)

Date(s)

  • 1980-1988 (Production)

Niveau de description

SDossier

Étendue matérielle et support

6.5 cm

Nom du producteur

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

En 1986, N. (J.), propriétaire et le bureau d'architecture Gonin (Roland) SA présentent à la Municipalité un projet de modification des périmètres d'implantation des constructions du secteur 4 de manière à pouvoir agrandir le centre commercial.

Le projet de modification des périmètres d'implantation des constructions du secteur 4 est soumise à l'enquête publique du 24.06.1986 au 24.07.1986. Le projet est approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 15.09.1986 et soumis au Conseil communal, qui l'adopte le 03.10.1986 en écartant les oppositions et réserves que l'enquête publique a fait naître. Les opposants à ce projet de modification ont contesté la décision communale par le dépôt d'une requête au Conseil d'Etat. Le projet est approuvé par le Conseil d'Etat le 02.09.1986.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

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Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

CH - ACEcublens

Règles et/ou conventions utilisées

ISAD(G)

Statut

Révisé

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

09.10.2018: Création et mise en ligne sur AtoM

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Note de l'archiviste

09.10.2018: Pieracci (Aurélie)

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