Protection de l’environnement

• CH CH-002029-5 A-(1)-(4)-42-07
• SSérie
• 1969 - 2017

Fait partie de Archives communales de Founex

Assainissement du bruit routier

• CH CH-002029-5 A-(1)-(4)-42-07-07
• Dossier
• 2008 - 2010

Fait partie de Archives communales de Founex

Cartographie intégrale des dangers naturels

• CH CH-002029-5 A-(1)-(4)-42-07-07
• Dossier
• 2013

Fait partie de Archives communales de Founex

Monuments historiques et archéologiques : époque romaine, milliaire de Founex

• CH CH-002029-5 A-(1)-(4)-42-09-09
• Dossier
• 1980

Fait partie de Archives communales de Founex

Inventaire et étude archéologique des sites préhistoriques du Léman : station de Versoix, rives de Mies à Céligny

• CH CH-002029-5 A-(1)-(4)-42-09-09
• Dossier
• 1983

Fait partie de Archives communales de Founex

Giratoire de la Route de Divonne : proposition de décoration

• CH CH-002029-5 A-(1)-(4)-43-02-02
• Dossier
• 2014

Fait partie de Archives communales de Founex

Combe (Chemin de la)

• CH CH-002029-5 A-(1)-(4)-43-03-03
• Dossier
• 2001 - 2007

Fait partie de Archives communales de Founex

Ecaffy (Chemin de l’Ecaffy)

• CH CH-002029-5 A-(1)-(4)-43-03-03
• Dossier
• 1981

Fait partie de Archives communales de Founex

Grand’Rue : bac à fleur endommagé par un accident de la circulation

• CH CH-002029-5 A-(1)-(4)-43-03-03
• Dossier
• 2004

Fait partie de Archives communales de Founex

Grande Coudre (Chemin de la)

• CH CH-002029-5 A-(1)-(4)-43-03-03
• Dossier
• 1992 - 1993

Fait partie de Archives communales de Founex

Grandes Vignes (Chemin des)

• CH CH-002029-5 A-(1)-(4)-43-03-03
• Dossier
• 1975 - 2003

Fait partie de Archives communales de Founex

Rue du Vieux - Pressoir et chemin des Meules

• CH CH-002029-5 A-(1)-(4)-43-03-03
• Dossier
• 1948 - 2005

Fait partie de Archives communales de Founex

Chemin des Oiseaux

• CH CH-002029-5 A-(1)-(4)-43-03-03
• Dossier
• 1977

Fait partie de Archives communales de Founex

Aménagement du chemin de la Treille

• CH CH-002029-5 A-(1)-(4)-43-03-03
• Dossier
• 1983 - 1998

Fait partie de Archives communales de Founex

Grand'Rue

• CH CH-002029-5 A-(1)-(4)-43-03-03
• Dossier
• 1989 - 2000

Fait partie de Archives communales de Founex

Travaux de réfection et élargissement de la "Traversée du Village"

• CH CH-002029-5 A-(1)-(4)-43-03-03
• Dossier
• 1989 - 1991

Fait partie de Archives communales de Founex

Routes commuanles : étude sur la circulation et la mobilité

• CH CH-002029-5 A-(1)-(4)-43-03-03
• Dossier
• 2007 - 2015

Fait partie de Archives communales de Founex

Routes communales

• CH CH-002029-5 A-(1)-(4)-43-03-03
• Dossier
• 2014 - 2016

Fait partie de Archives communales de Founex

Aménagement d'un trottoir à la Grand Rue, réaménagement du parking de l'auberge

• CH CH-002029-5 A-(1)-(4)-43-03-03
• Dossier
• 2010 - 2016

Fait partie de Archives communales de Founex

Aménagement d'un trottoir à l'extrémité du chemin des Racettes

• CH CH-002029-5 A-(1)-(4)-43-03-03
• Dossier
• 2016 - 2018

Fait partie de Archives communales de Founex

Route de Châtaigneriaz : réfection entre la route de Divonne et le chemin des Arrenny

• CH CH-002029-5 A-(1)-(4)-43-03-03
• Dossier
• 2016 - 2017

Fait partie de Archives communales de Founex

Routes communales, fouilles sur le domaine public

• CH CH-002029-5 A-(1)-(4)-43-03-03
• Dossier
• 2017

Fait partie de Archives communales de Founex

Aménagement d'un parking de 28 places sur la parcelle no 59

• CH CH-002029-5 A-(1)-(4)-43-05-05
• Dossier
• 1976 - 1977

Fait partie de Archives communales de Founex

Parkings

• CH CH-002029-5 A-(1)-(4)-43-05-05
• Dossier
• 2015 - 2016

Fait partie de Archives communales de Founex

Réfection du chemin des Verney et numérotation des immeubles

• CH CH-002029-5 A-(1)-(4)-43-10-10
• Dossier
• 1957 - 2006

Fait partie de Archives communales de Founex

Priorisation des transports publics : aménagement des abribus (mesure A6)

• CH CH-002029-5 A-(1)-(4)-43-11-11
• Dossier
• 2012 - 2016

Fait partie de Archives communales de Founex

Parcs publics – Places – Promenades

• CH CH-002029-5 A-(1)-(4)-44-01
• SSérie
• 1977 - 2017

Fait partie de Archives communales de Founex

Auberge communale (Grand'Rue 31) : aménagements extérieurs (place de jeux)

• CH CH-002029-5 A-(1)-(4)-44-01-01
• Dossier
• 2014 - 2015

Fait partie de Archives communales de Founex

Société anonyme pour le traitement des déchets ménagers de La Côte (SADEC), mise en place de la taxe au sac

• CH CH-002029-5 A-(1)-(4)-45-02-02
• Dossier
• 2008 - 2013

Fait partie de Archives communales de Founex

Dépôt sauvage de déchets au chemin des Druvières

• CH CH-002029-5 A-(1)-(4)-45-02-02
• Dossier
• 2012

Fait partie de Archives communales de Founex

Entente intercommunale de compostage "Bois de la Mette" -Commugny

• CH CH-002029-5 A-(1)-(4)-45-03-03
• Dossier
• 1998

Fait partie de Archives communales de Founex

Plan partiel d'affectation (PPA) "Champs Rossets" : construction d’une déchetterie intercommunale

• CH CH-002029-5 A-(1)-(4)-45-04-04
• Dossier
• 1996 - 2005

Fait partie de Archives communales de Founex

Plan partiel d'affectation (PPA) "Champs Rossets", construction d’une déchetterie intercommunale : oppositions et recours

• CH CH-002029-5 A-(1)-(4)-45-04-04
• Dossier
• 2000 - 2001

Fait partie de Archives communales de Founex

Installations de recyclage

• CH CH-002029-5 A-(1)-(4)-45-07-07
• Dossier
• 2011

Fait partie de Archives communales de Founex

Assainissement

• CH CH-002029-5 A-(1)-(4)-46
• Série
• 1784-2018

Fait partie de Archives communales de Founex

Généralités – Réglementation

• CH CH-002029-5 A-(1)-(4)-46-01
• SSérie
• 1982 - 2015

Fait partie de Archives communales de Founex

Service des eaux, sols et assainissement de l’Etat de Vaud (SESA)

• CH CH-002029-5 A-(1)-(4)-46-01-01
• Dossier
• 2003

Fait partie de Archives communales de Founex

Collecteurs de drainages "Au Biolles" : assainissement

• CH CH-002029-5 A-(1)-(4)-46-02-02
• Dossier
• 1948 - 1949

Fait partie de Archives communales de Founex

Raccordement des eaux usées à la station d'épuration (STEP) du quartier situé entre le chemin en face du garage "Bidon 5 – STEP" et la route de Suisse "Pré Claudy – Bidon 5", "Les Pâles"

• CH CH-002029-5 A-(1)-(4)-46-02-02
• Dossier
• 1960 - 1985

Fait partie de Archives communales de Founex

Construction d’une canalisation d’égouts chemin de Pacoty, voies CFF, route Suisse

• CH CH-002029-5 A-(1)-(4)-46-02-02
• Dossier
• 1966 - 1977

Fait partie de Archives communales de Founex

Mise en séparatif du quartier "Les Chapelles – Les Vassaux " (Tribunal) : recours de propriétaires contre la décision de la Municipalité du 02.02.1978

• CH CH-002029-5 A-(1)-(4)-46-02-02
• Dossier
• 1968 - 1980

Fait partie de Archives communales de Founex

Equipement en eau potable, eaux usées, eaux claires aux lieux-dits "Les Côtes – La Combe"

• CH CH-002029-5 A-(1)-(4)-46-02-02
• Dossier
• 1972 - 1980

Fait partie de Archives communales de Founex

Collecteur " Les Druvières – Grandes Vignes ", collecteur Barman sur la propriété de M. Staines

• CH CH-002029-5 A-(1)-(4)-46-02-02
• Dossier
• 1972 - 1981

Fait partie de Archives communales de Founex

Aménagement d’une place de sport "Les Cuttemers" : adduction d’eau, arrosage, évacuation eaux usées et eaux claires

• CH CH-002029-5 A-(1)-(4)-46-02-02
• Dossier
• 1977

Fait partie de Archives communales de Founex

Raccordement au collecteur communal des eaux usées et claires provenant des propriétés au lieu-dit " Gratteloup" 

• CH CH-002029-5 A-(1)-(4)-46-02-02
• Dossier
• 1978 - 1989

Fait partie de Archives communales de Founex

Mise en séparatif du quartier "Les Chapelles – Les Vassaux" (1) : enquête, réalisation

• CH CH-002029-5 A-(1)-(4)-46-02-02
• Dossier
• 1982 - 1987

Fait partie de Archives communales de Founex

Collecteur eaux claires (EC) "Les Druvières" (Chemin du Parc)

• CH CH-002029-5 A-(1)-(4)-46-02-02
• Dossier
• 1982

Fait partie de Archives communales de Founex

Raccordement des eaux usées à la STEP du quartier situé entre le chemin en face du garage "Bidon 5 – STEP et la route de Suisse", "Pré Claudy – Bidon 5", "Les Pâles"

• CH CH-002029-5 A-(1)-(4)-46-02-02
• Dossier
• 1983 - 1990

Fait partie de Archives communales de Founex

Construction de collecteur eaux usées (EU) "Les Vassens – Pralet – Village" dans le cadre de la correction de la RC 5f

• CH CH-002029-5 A-(1)-(4)-46-02-02
• Dossier
• 1985 - 1988

Fait partie de Archives communales de Founex

Construction d'une canalisation à la Grand'Rue

• CH CH-002029-5 A-(1)-(4)-46-02-02
• Dossier
• 1985 - 1986

Fait partie de Archives communales de Founex

Equipement du lotissement Bourquin "Les Pessules – Druvières"

• CH CH-002029-5 A-(1)-(4)-46-02-02
• Dossier
• 1987 - 1989

Fait partie de Archives communales de Founex

Constructions de collecteurs pour les eaux usées et pour les eaux claires et remplacement d’une conduite d’eau le long du Chemin de la Forge et de la Rue des Canons

• CH CH-002029-5 A-(1)-(4)-46-02-02
• Dossier
• 1988 - 1992

Fait partie de Archives communales de Founex

Construction de collecteurs eaux usées et claires (EU-EC) "A Founex" (nouvelle poste et Auberge) : convention, soumission, servitudes

• CH CH-002029-5 A-(1)-(4)-46-02-02
• Dossier
• 1990 - 1994

Fait partie de Archives communales de Founex

Collecteur eaux claires et usées (EC-EU) "La Traversée du village", chemin de la Forge et rue des Canons

• CH CH-002029-5 A-(1)-(4)-46-02-02
• Dossier
• 1994

Fait partie de Archives communales de Founex

Raccordement eaux claires et usées (EC-EU) des bâtiments et parkings communaux aux collecteurs communaux

• CH CH-002029-5 A-(1)-(4)-46-02-02
• Dossier
• 1994 - 1995

Fait partie de Archives communales de Founex

Inondations du 8 mars 2001

• CH CH-002029-5 A-(1)-(4)-46-02-02
• Dossier
• 1999 - 2001

Fait partie de Archives communales de Founex

Raccordement de la station d’épuration de Belle-Ferme de Bogis-Bossey (institut œcuménique) et des bâtiments de l’hoirie ROCHAT à la station d’épuration de Founex

• CH CH-002029-5 A-(1)-(4)-46-02-02
• Dossier
• 2000 - 2006

Fait partie de Archives communales de Founex

Conseil Communal

• CH CH-002029-5 A-(1)-(1)-10-01
• SSérie
• 1816 - 2013

Fait partie de Archives communales de Founex

Conseil général

• CH CH-002029-5 A-(1)-(1)-10-01-01
• Pièce
• 1925 - 1957

Fait partie de Archives communales de Founex

Conseil général et communal

• CH CH-002029-5 A-(1)-(1)-10-01-01
• Pièce
• 1957 - 1974

Fait partie de Archives communales de Founex

Conseil général et communal

• CH CH-002029-5 A-(1)-(1)-10-01-01
• Pièce
• 1974 - 1982

Fait partie de Archives communales de Founex

Conseil général et communal

• CH CH-002029-5 A-(1)-(1)-10-01-01
• Pièce
• 1986 - 1989

Fait partie de Archives communales de Founex

Conseil communal

• CH CH-002029-5 A-(1)-(1)-10-01-01
• Dossier
• 1990 - 1993

Fait partie de Archives communales de Founex

Conseil communal : commissions, commission de recours

• CH CH-002029-5 A-(1)-(1)-10-01-01
• Dossier
• 1994 - 2013

Fait partie de Archives communales de Founex

Bureau électoral – Votations – Elections

• CH CH-002029-5 A-(1)-(1)-10-02
• SSérie
• 1798 - 2018

Fait partie de Archives communales de Founex

Votations-élections communales

• CH CH-002029-5 A-(1)-(1)-10-02-02
• Dossier
• 1937 - 2006

Fait partie de Archives communales de Founex

Votations et élections fédérales

• CH CH-002029-5 A-(1)-(1)-10-02-02
• Dossier
• 2016 - 2018

Fait partie de Archives communales de Founex

Votations et élections cantonales

• CH CH-002029-5 A-(1)-(1)-10-02-02
• Dossier
• 2017 - 2018

Fait partie de Archives communales de Founex

Election complémentaire d'un conseiller municipal

• CH CH-002029-5 A-(1)-(1)-10-02-02
• Dossier
• 2018

Fait partie de Archives communales de Founex

Communauté puis Municipalité

• CH CH-002029-5 A-(1)-(1)-10-03-03
• Pièce
• 1701 - 1805

Fait partie de Archives communales de Founex

Municipalité

• CH CH-002029-5 A-(1)-(1)-10-03-03
• Pièce
• 1889 - 1900

Fait partie de Archives communales de Founex

Municipalité

• CH CH-002029-5 A-(1)-(1)-10-03-03
• Pièce
• 1932 - 1951

Fait partie de Archives communales de Founex

Municipalité

• CH CH-002029-5 A-(1)-(1)-10-03-03
• Pièce
• 1954 - 1961

Fait partie de Archives communales de Founex

Municipalité

• CH CH-002029-5 A-(1)-(1)-10-03-03
• Pièce
• 1962 - 1965

Fait partie de Archives communales de Founex

Municipalité

• CH CH-002029-5 A-(1)-(1)-10-03-03
• Pièce
• 1974 - 1977

Fait partie de Archives communales de Founex

Municipalité

• CH CH-002029-5 A-(1)-(1)-10-03-03
• Pièce
• 1992 - 1993

Fait partie de Archives communales de Founex

Municipalité

• CH CH-002029-5 A-(1)-(1)-10-03-03
• Pièce
• 2000 - 2001

Fait partie de Archives communales de Founex

Municipalité

• CH CH-002029-5 A-(1)-(1)-10-03-03
• Pièce
• 2002

Fait partie de Archives communales de Founex

Municipalité

• CH CH-002029-5 A-(1)-(1)-10-03-03
• Pièce
• 2010

Fait partie de Archives communales de Founex

Municipalité

• CH CH-002029-5 A-(1)-(1)-10-03-03
• Pièce
• 2014

Fait partie de Archives communales de Founex

Municipalité

• CH CH-002029-5 A-(1)-(1)-10-03-03
• Dossier
• 2008 - 2011

Fait partie de Archives communales de Founex

Fusion de communes

• CH CH-002029-5 A-(1)-(1)-10-04
• SSérie
• 2007 - 2011

Fait partie de Archives communales de Founex

Association vaudoise des petites familles

• CH CH-002029-5 A-(1)-(1)-10-05-05
• Dossier
• 1944 - 1984

Fait partie de Archives communales de Founex

Les amis de Châtaigneriaz

• CH CH-002029-5 A-(1)-(1)-10-05-05
• Dossier
• 1976

Fait partie de Archives communales de Founex

Association des intérêts de Founex

• CH CH-002029-5 A-(1)-(1)-10-05-05
• Dossier
• 1976 - 1982

Fait partie de Archives communales de Founex

Assemblée des syndics de Terre Sainte

• CH CH-002029-5 A-(1)-(1)-10-05-05
• Dossier
• 1978 - 2001

Fait partie de Archives communales de Founex

Association des communes suisses : assurance choses de la commune de Founex

• CH CH-002029-5 A-(1)-(1)-10-05-05
• Dossier
• 1980 - 1981

Fait partie de Archives communales de Founex

Association pour l'aménagement de la région nyonnaise (ARN) puis Conseil Régional du district de Nyon

• CH CH-002029-5 A-(1)-(1)-10-05-05
• Dossier
• 1987 - 2007

Fait partie de Archives communales de Founex

Assemblée des syndics du district de Nyon et assemblée des syndics de Terre Sainte

• CH CH-002029-5 A-(1)-(1)-10-05-05
• Dossier
• 1992 - 1993

Fait partie de Archives communales de Founex

Conseil régional du district de Nyon : enquête pour une politique culturelle régionale

• CH CH-002029-5 A-(1)-(1)-10-05-05
• Dossier
• 2009

Fait partie de Archives communales de Founex

Assemblée des syndics de Terre Sainte

• CH CH-002029-5 A-(1)-(1)-10-05-05
• Dossier
• 2013 - 2014

Fait partie de Archives communales de Founex

Contrat corridors secteur Vesancy-Versoix

• CH CH-002029-5 A-(1)-(1)-10-05-05
• Dossier
• 2014

Fait partie de Archives communales de Founex

Autorités judiciaires cantonales et fédérales

• CH CH-002029-5 A-(1)-(1)-10-08
• SSérie
• 1872 - 2016

Fait partie de Archives communales de Founex

Litiges, plaintes

• CH CH-002029-5 A-(1)-(1)-10-08-08
• Dossier
• 1986

Fait partie de Archives communales de Founex

Litiges, plaintes

• CH CH-002029-5 A-(1)-(1)-10-08-08
• Dossier
• 1988 - 1999

Fait partie de Archives communales de Founex

Parc avicole de Coppet : nuisances

• CH CH-002029-5 A-(1)-(1)-10-08-08
• Dossier
• 1989 - 1993

Fait partie de Archives communales de Founex

Litige entre la Société immobilière L.F. et l'Etat de Vaud et J.-L. H. tendant à obtenir l'autorisation de maintenir ses installations nécessaires à la pratique de la pêche sur le domaine public cantonal du Lac Léman au lieu-dit "Les Pales"

• CH CH-002029-5 A-(1)-(1)-10-08-08
• Dossier
• 1990 - 1991

Fait partie de Archives communales de Founex

Litige entre la Commune de Founex contrela société P. R. I. et A. G., E. W. et P. J. au sujet du paiement de la taxe communale pour un permis de construire

• CH CH-002029-5 A-(1)-(1)-10-08-08
• Dossier
• 1991 - 1994

Fait partie de Archives communales de Founex

Motel de Founex. Créance envers la Commune de Founex.

• CH CH-002029-5 A-(1)-(1)-10-08-08
• Dossier
• 1996 - 2001

Fait partie de Archives communales de Founex

Mesures tutélaires

• CH CH-002029-5 A-(1)-(1)-10-08-08
• Dossier
• 2006

Fait partie de Archives communales de Founex