- CH 001662-8 A-(01)-E-e
- Série
- 1800-2010
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Actes relatifs à l'achat ou vente de terrains, ainsi qu'aux droits liés à ces terrains (droits de passage, etc.)
6 résultats avec objets numériques Afficher les résultats avec des objets numériques
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Actes relatifs à l'achat ou vente de terrains, ainsi qu'aux droits liés à ces terrains (droits de passage, etc.)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Ce SFonds contient :
Règlement communal sur les inhumations, les incinérations et le cimetière (1996-2011)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Inhumations et cimetières. Tarif des taxes et des émoluments. Adopté par la Municipalité le 26.08.1996. Adopté par le Conseil d'Etat le 23.10.1996. Annule et remplace les tarifs d'inhumation et d'exhumation contenus dans les prescriptions du Règlement communal sur le cimetière du 25.06.1973.
Inhumations et cimetières. Tarif des taxes et des émoluments. Adopté par la Municipalité le 27.11.2000. Adopté par le Conseil d'Etat le 29.01.2001. (Modification du barème adopté par le Conseil d'Etat le 23.10.1996).
Règlement communal sur les inhumations, les incinérations et le cimetière. Edition 1973 (Prescriptions d'exécution modifiées en 2011). Prescriptions d'exécution du règlement communal sur les inhumations, les incinérations et le cimetière. Adoptées par la Municipalité le 22.08.2011, approuvées par le Département de la Santé et de l'action sociale le 10.12.2011.
Table des matières
Règlement (1973)
I. Dispositions générales et de procédures
II. Police du cimetière
III. Tombes et monuments
IV. Taxes et émoluments
V. Désaffectation
VI. Dispositions finales
Prescriptions d'exécution du règlement (2011)
I. Dimensions des tombes
II. Dimensions des monuments
III. Emplacement des monuments
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Conventions et accords entre la Commune et des privés.
Enquêtes publiques (1946-nos jours)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Ce sous-fonds contient des dossiers concernant des constructions privées soumises à l'enquête publique pour demande d'autorisation de construire/transformer/démolir.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
1) Règlement du Conseil communal d'Ecublens. Edition 2006. Tenant compte des modifications des articles 37, 43 et 56 (6 mars 2009) et de l'article 48 (16.06.2011).
2) Documentation
3) Règlement du Conseil communal d'Ecublens. Edition 2006 + extrait du procès-verbal du 06.03.2009 contenant les nouvelles formulations des articles 37, 43 et 56. Entrée en vigueur le 01.07.2006. Abroge le règlement du 16.03.2001. Signataire: Conseil communal d'Ecublens. Date: 23.02.2006.
4) Extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens du 06.03.2009. Modification des articles 37, 43 et 56 du règlement du Conseil communal / Extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens du 16.06.2011. Modification de l'article 48 du règlement du Conseil communal.
Table des matières
I. Du Conseil et de ses organes
Chapitre I: Formation du Conseil
Chapitre II: Organisation du Conseil
Chapitre III: Attributions et compétences
Chapitre IV: Des Commissions
II. Travaux généraux du Conseil
Chapitre I: Des assemblées du Conseil
Chapitre II: Droits des conseillers et de la Municipalité
Chapitre III: De la pétition
Chapitre IV: De la discussion
Chapitre V: De la votation
III. Budget, gestion et compte
Chapitre I: Budget et crédits d'investissement
Chapitre II: Examen de la gestion et des comptes
IV. Dispositions diverses
Chapitre I: De l'initiative populaire
Chapitre II: Des communications entre la Municipalité et le Conseil, et vice-versa. De l'expédition des documents
Chapitre III: De la publicité
Chapitre IV: Dispositions finales
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Croq-midi SARL / Ecole Pontet et Coquerellaz / Direction des écoles à Ecublens
Contenu:
1) Contrat daté du 19.07.2010
2) Avenant daté du 06.07.2011
Coupures de presse et notices sur la Commune (1952-2012)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Police des constructions. Tarif des taxes et émoluments (2012)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Police des constructions. Tarif des taxes et émoluments. Adopté par la Municipalité d'Ecublens le 03.09.2012. Avec entrée en vigueur le 01.10.2012.
Ce document comprend toutes les taxes, émoluments et perceptions diverses de la compétence du canton et de la Commune:
Demande de mise à l'enquête/ouverture de dossiers
Permis de construire
Permis d'habiter, d'occuper (utiliser)
Visite de salubrité avec la CTS
Plaques avec numéros de rues
Géographie communale et aménagement du territoire
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Ce SFonds contient principalement les séries suivantes:
Travaux publics, infrastructures routières
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Les travaux publics comprennent principalement la construction et l'entretien des routes, ponts, passerelles, trottoirs, places, parcs et promenades.
Ecublens - Service des Travaux
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Le contenu des dossiers de mise à l'enquête publique a évolué au fil du temps et s'est peu à peu standardisé.
1900-1930: les dossiers contiennent principalement des plans, des croquis et de la correspondance, voire des formulaires cantonaux lorsqu'il y a des demandes particulières (installation de moteurs électriques, installations industrielles etc.).
1929: apparition des formulaires dits "feuilles de mise à l'enquête"
1931: des cartes postales standards accompagnent l'envoi de certains documents.
1937: les dossiers sont contenus dans des enveloppes sur lesquelles figurent une série d'informations relatives au contenu et au suivi du dossier (n° d'enquête, noms des propriétaires, adresse; mais aussi les différentes instances qui doivent contrôler le dossier et leur avis; les dates d'enquêtes, les dates de délivrance des permis etc.).
1984: entrée en vigueur de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) le 4 décembre. Un nouveau formulaire de demande de mise à l'enquête est institué. Il regroupe toute une série d'informations concernant le projet et accompagne toutes les demandes.
1986: règlement d'application de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (RLATC) le 19 septembre.
1995: création de la Centrale des autorisations, connue sous le nom de CAMAC. Dès lors, les dossiers d'enquête sont gérés par la Commune, mais aussi transmis à cette centrale, qui vérifie les demandes et transmet le point de vue de l'Etat. Un n° CAMAC est attribué aux dossiers.
Ecublens - Service de l'urbanisme et des constructions
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
SERIE A REPRENDRE. Voir si tous les dossiers ont été publié. Y compris descriptions générales. Reprendre les infos de l'inventaire suivant: "Inventaire par bâtiment_2011-3" inventaire le + complet. Cotes I 0001 à I 0342 (se trouve dans ce dossier: Y:\Greffe\01_DOCAV2020\1_AdmGen\14_Archives\14.30_GestionArchivesCom_2014-2019\04_Description\Inventaires_2000-2016)
Cette série contient les documents relatifs aux différentes étapes de construction des bâtiments constituant le groupe scolaire du Pontet, soit 7 bâtiments. Le premier date de 1912. A l'origine, il s'agissait du Collège du Pontet (puis Pontet V ou Vieux Collège; depuis 1993: bâtiment Neptune). En 1957, un deuxième bâtiment est construit (Pontet 57; depuis 1993: bâtiment Saturne). On considère cette étape comme étant la première étape de construction du Groupe scolaire du Pontet. La seconde étape de construction a lieu dans la première moitié des années 1960, avec l'ouverture en 1965 d'un nouveau bâtiment (Pontet 64, depuis 1993: bâtiment Jupiter). Au début des années 1970, la troisième étape voit le jour, avec la construction de 3 nouveaux bâtiments: Pontet P, construit en 1973 (depuis 1993: bâtiment Pluton); Pontet 73, construit en 1973 (depuis 1993: bâtiment Mars) et Pontet 74, construit en 1974 (depuis 1993: bâtiment Venus). Le dernier bâtiment a été construit en 1993 (bâtiment Mercure). La construction de ce groupe scolaire se divise ainsi en plusieurs grandes étapes. On considère généralement que la première a eu lieu à la fin des années 1950 (1957), la seconde au milieu des années 1960 (1964), la troisième au début des années 1970 (1970-1974) et la dernière au début des années 1990 (1991-1993) avec l'agrandissement de bâtiments et la construction du bâtiment Mercure. C'est aussi à l'issue de cette étape que chaque bâtiment reçoit le nom d'une planète.
Bâtiments publics et infrastructures sportives
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Ce fonds concerne les dossiers de construction, de transformations et d'entretien des bâtiments communaux, du patrimoine public et privé.
Ecublens - Service des Bâtiments
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
La seconde étape de construction a lieu dans la première moitié des années 1960, avec l'ouverture en 1965 d'un nouveau bâtiment (Pontet 64, depuis 1993: bâtiment Jupiter
Localisation: Bois (Route du), parcelle 168, ECA 974
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Les règlements communaux complètent, au niveau communal, les lois fédérales et cantonales.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
1) Convention intercommunale sur le service de défense contre l'incendie et de secours (SDIS). Approuvé par la Municipalité de Chavannes-près-Renens le 29.07.2013. Adopté par le Conseil communal de Chavannes-près-Renens le 19.09.2013. Approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 23.09.2013. Adopté par le Conseil communal d'Ecublens le 01.11.2013. Approuvé par la Municipalité de Saint-Sulpice le 19.08.2013. Adopté par le Conseil communal de Saint-Sulpice le 02.10.2013. Approuvé par le Conseil d'Etat le 22.01.2014.
La présente convention est conclue pour une durée de 5 ans. Par la suite, elle se renouvelle tacitement d'année en année. Elle entre en vigueur dès la date de son approbation par le Conseil d'Etat mais au plus tôt le 01.01.2014. Elle annule toute convention antérieure existante dans les communes signataires en matière de défense incendie et de secours. Elle est subordonnée à l'adoption par les trois communes du règlement intercommunal sur le SDIS Chamberonne.
2) Règlement sur le service de défense contre l'incendie et de secours (SDIS). Approuvé par la Municipalité de Chavannes-près-Renens le 01.10. 2007. Adopté par le Conseil communal de Chavannes-près-Renens le 01.11.2007. Approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 01.10.2007. Adopté par le Conseil communal d'Ecublens le 01.11.2007. Approuvé par la Municipalité de Saint-Sulpice le 24.01.2007. Adopté par le Conseil communal de Saint-Sulpice le 31.10.2007. Adopté par le Conseil communal de Saint-Sulpice le 21.10.2007. Approuvé par le Département de la sécurité et de l'environnement le 15.04.2008. / Tarif pour les interventions du SDIS Chamberonne (Copies)
Table des matières de la convention:
Exposé préliminaire
Service de défense contre l'incendie et de secours (SDIS)
Commission consultative du feu
Locaux
Matériel et équipement
Solde - indemnités
Comptes de fonctionnement et budget
Dépenses - Recettes
Avances de fonds
Médiations et arbitrage
Adhésion
Durée de la Convention
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Ce Sfonds réunit
Ecublens - Autorités communales
Décisions et procès-verbaux du Conseil général, puis Conseil communal
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
B1 : "Conseil général" d'un côté (12.01.1816-18.11.1849) et "Registre civique" de l'autre (1808). 2.3 cm d'épaisseur, 42x28 cm;
B2 : "Protocole des assemblées générales" (09.11.1862-17.12.1957). 2,5 cm d'épaisseur, 39x25 cm;
B3 : "Registre du conseil communal" (11.1885-23.11.1909). 2.3 cm d'épaisseur, 37x26 cm;
B4 : "Registre du conseil communal" (21.11.1909-30.10.1928). 3.4 cm d'épaisseur, 36x24 cm;
B5 : "Conseil communal" (24.12.1928-27.12.1943). 3.5 cm d'épaisseur, 36x24 cm;
B6 : "Conseil communal" (17.05.1944-19.12.1963). 3.5 cm d'épaisseur, 36x24 cm;
B7 : "Procès-verbaux du conseil communal" (13.03.1964-09.10.1970). 2 cm d'épaisseur, 30x22 cm;
B8 : "Registre des procès-verbaux du conseil communal" (19.11.1849-06.04.1882). 3 cm d'épaisseur, 39x26 cm. Les dates de ce registre ne se suivent pas et uniquement quelques pages ont été utilisées;
B9 : "Conseil" (10.03.1972-11.12.1981). 5 cm d'épaisseur, 38x28 cm. Ce classeur contient un index.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Conventions relatives à la Fondation Les Ramiers
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Convention entre le Comité "Pour la vieillesse" Pro Senectute et la Fondation "Les Ramiers" pour l'exploitation du Centre de jour à Chavannes-près-Renens. Date: 15.03.1985
Convention de location et de répartition du déficit annuel entre les Communes de Chavannes-près-Renens et d'Ecublens relative à la Fondation Les Ramiers. Date: 17.11.1986.
Extrait du registre du commerce. "Extrait sans radiations". Date: 08.08.2016.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Convention pour l'exploitation d'un appareil à mesurer la vitesse des véhicules
Signataires: Municipalités des communes de Chavannes-près-Renens / Ecublens
Date: approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 26.06.2006
Note: cette convention est devenue caduque, suite à la création de l'Association "Sécurité dans l'Ouest lausannois". En effet, la mise à disposition des radars est réglée dans le cadre de l'association (2016)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Création d'un nouveau cachet postal par Jaquenoud (Pierre) (19.03.2018), anciens cachets postaux (1893-1964).
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Entreprises sur le territoire communal
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Dossiers relatifs à des entreprises établies sur le territoire de la commune d'Ecublens.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Dossiers documentaires sur Ecublens
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Ecublens par les noms de famille de son histoire
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Chronique publiée dans le Journal d'Ecublens. Auteurs: Gendreau-Hétu (Pierre), Nusslé (Eric).
Articles de presse et documentation sur la Commune réunis par les Archives
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fonds documentaires issus de l'administration communale et de ses autorités législative et exécutive.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Le fonds administratif est constitué d'archives provenant des autorités communales et des services administratifs qui leur sont rattachés.
•"Fonds classement ACV": ce fonds est constitué de SFonds qui correspondent soit au producteur (autorités politiques) soit au domaine d'activité concerné. Son nom a pour origine le plan de classement dit "Plan - type", proposé aux Communes par les Archives cantonales vaudoises, sur lequel ce fonds est basé, même s'il n'a pas été appliqué de manière stricte.
Ecublens - Administration communale
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Photographies d'Ecublens, avant, pendant et après de grands chantiers, notamment la construction de l'autoroute (échangeur d'Ecublens).
Dossiers documentaires sur Ecublens.
Ecublens - Administration communale
Exposition "Fête des 10 ans du CSCE"
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Le 03.09.2022, la Commune organise une fête pour commémorer les 10 ans du Centre socioculturel (CSCE). Les Archives communales montent à cette occasion une exposition de photographies sur le thème de l'évolution de la plaine du Croset jusqu'à la construction du CSCE en 2012.
Cette série contient:
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
24 Heures (12.01.2024): "Ecublens: Une expo éclaire le quotidien des "enfants du placard""
24 Heures (16.01.2024): "Police de l'Ouest lausannois: Le commandant de la POL sèchement remercié était sans grand reproche"
24 Heures (22.01.2024): "Le prix de la "Banane" augmente encore"
24 Heures (23.01.2024): "Communes vaudoises: Pas simple de bosser pour des municipaux"
24 Heures (23.01.2024): "Centenaire de la mort de Lénine: Le passé vaudois de Vladimir Ilitch"
24 Heures (24.01.2024): "Hautes écoles: L'EPFL veut limiter les étudiants étrangers" et éditorial "L'EPFL victime de son succès mais pas que"
24 Heures (27-28.01.2024): "La tour végétalisée d'Orllati échauffe les élus de Chavannes"
24 Heures (02.02.2024): "Recherche et cybersécurité: Trois hautes écoles veulent restaurer la confiance numérique"
24 Heures (08.02.2024): "Développement immobilier: L'Agglo Lausanne-Morges assoiffée de bureaux"
24 Heures (08.02.2024): "Evacuation à l'EPFL: Alerte au monoxyde de carbone"
24 Heures (16.02.2024): "Migros va fermer son site Micarna d'Ecublens"
24 Heures (27.02.2024): "Installation de pompes à chaleur facilitée"
24 Heures (27.03.2024): "MINT Vaud: Les filles sont encouragées à découvrir les métiers techniques"
24 Heures (28.02.2024): "Syndic blanchi: Ce qui n'a "pas dysfonctionné" à la Municipalité de Prilly
24 Heures (01.03.2024): "Agroécologie sur le campus: L'EPFL songe à sacrifier sa ferme modèle"
24 Heures (01.03.2024): "Le personnel de Micarna à Ecublens est e grève"
24 Heures (06.03.2024): "Suppression de 84 postes: Migros conspué par des grévistes à Lausanne"
24 Heures (11.03.2024): "Crise à la Municipalité de Prilly: Alain Gilliéron: "Il faudrait cesser de me chercher""
24 Heures (11.03.2024): "Dénouement surprise à Corsier-sur-Vevey: Les opposants à l'antenne 5G ont été entendus"
24 heures (13.03.2024): EPFL: L'Etat ne peut rien faire pour sauver le ferme bio"
Ecublens - Administration communale
Domaines communaux - Aménagement des forêts
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Elections du Conseil des Etats et Conseil national (1979)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Elections du 20-21 octobre 1979
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Acte constitutif de la Société du tramway du Sud-Ouest lausannois SA (TSOL) (1988)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Société du Tramway du Sud-Ouest lausannois SA (TSOL) / Commune d'Ecublens
Notaire: Rochat (Pierre)
Contenu: Acte constitutif de société anonyme daté du 27.09.1988
Obligation en faveur de la Banque cantonale vaudoise par la Commune d'Ecublens (1951)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Banque cantonale vaudoise (BCV) / Commune d'Ecublens
Notaire: Glardon (Antoine)
Contenu: Obligation simple datée du 12.02.1951
Echange de terrains "En Fossaux" entre B. (E.) et la Commune d'Ecublens (1954)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: B. (E.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Echange de terrains daté du 28.01.1954
Localisation: En Fossaux. Parcelle n°1207. Aux Bois. Parcelle n°294.
Echange de terrains "Aux Larges Pièces" entre B. (M.) et la Commune d'Ecublens (1958)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: B. (M.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Cruchet (Maurice)
Contenu: Echange de terrains daté du 29.07.1958
Localisation: Aux Larges Pièces. Parcelle n°1192. Parcelle n°1076. Au Bois d'Ecublens. Parcelle n°1192.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Confédération suisse / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Acte de vente de terrains daté du 14.12.1948
Localisation: Au Pontet. Parcelle n°1709. En Crochy. Parcelle n°1731. Aux Esserts. Parcelle n°3023. En Crochy. Parcelle n°1732.
Vente de terrain "A Bassenges" par C. (N.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1951)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: C. (N.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Acte de vente de terrains daté du 14.09.1951
Localisation: A Bassenges. Parcelle n°1897.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / Crochy SA
Notaire: Cruchet (Maurice)
Contenu: Acte de vente daté du 16.08.1955 (Vente de terrains d'une parcelle d'environ 100 m2 à détacher de l'article du 1173 propriété de la commune d'Ecublens, sis sur son territoire, dans le prolongement ouest du fonds de Crochy SA)
Localisation: Parcelle n°1173.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / Crédit foncier vaudois
Contenu: Acte d'ouverture de crédit daté du 06.06.1971
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / Crédit foncier vaudois
Contenu: Obligation sans hypothèque datée du 03.09.1973
Cession de terrain par la Citadelle B SA et la Tour-Citadelle SA faveur de la Citadelle B SA (1976)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Citadelle A SA / Tour-Citadelle SA / Citadelle B SA
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Transfert immobilier n°2'839 (cession de terrain) daté du 21.04.1976
Localisation: Commune d'Ecublens. Av. du Tir Fédéral. Parcelle n°1292
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Tour-Citadelle SA / Citadelle SA / Commune de Chavannes-près-Renens / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Constitution de servitude personnelle (passage à pied et pour tous véhicules, droit de parcage et d'introduction des eaux de surface) datée du 21.04.1976
Localisation: Commune de Chavannes. Av. du Tir Fédéral. Parcelle n°72. Commune d'Ecublens. Av. du Tir Fédéral. Parcelle n°1292. Parcelle n°75. Parcelle n°1204
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Tour-Citadelle SA / Citadelle SA / Commune de Chavannes-près-Renens / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Constitution de servitude entre la Commune de Chavannes-près-Renens et d'Ecublens (passage à pied et pour tous véhicules, quai de déchargement) datée du 21.04.1976
Localisation: Commune de Chavannes. Av. du Tir Fédéral . Parcelle n°57. Parcelle n°73. Parcelle n°72. Commune d'Ecublens. Av. du Tir Fédéral n°16 et 18. Parcelle n°698. Parcelle n°1292.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: D. (R.) / D. (E.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Promesse d'échange de terrains datée du 06.06.1968.
Localisation: Aux Clos. Parcelle n°973. Sur l'Ormet. Parcelle n°1028. Parcelle n°1029.
Echange de terrains "Sur l'Ormet" entre D. (R.) et la Commune d'Ecublens (1968)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: D. (R.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Echange de terrains daté du 30.09.1968.
Localisation: Aux Clos. Parcelle n°973. Parcelle n°1028. Sur l'Ormet. Parcelle n°1029. Nouvelles parcelles n°1233. Nouvelle parcelle n°1028.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / Etat de Vaud
Notaire: Ramelet (Roger)
Contenu: Echange de terrains daté du 03.11.1961
Localisation:
Aux Esserts. Parcelle n°1159. Parcelle n°1158. Parcelle n°1429. Parcelle n°1150.
En Mapraz. Parcelle n°3009. Parcelle n°3010. Parcelle n°3011. Parcelle n°3012.
Aux Buissons de Croset. Parcelle n°2989.
A Chatagnéréaz. Parcelle n°2965. Parcelle n°2964. Parcelle n°2966. Parcelle n°2967. Parcelle n°2968. Parcelle n°2363. Parcelle n°389. Parcelle n°2422. Parcelle n°1394. Parcelle n°60. Parcelle n°61. Parcelle n°2319. Parcelle n°2907. Parcelle n°2899. Parcelle n°2900. Parcelle n°1925. Parcelle n°1926. Parcelle n°209. Parcelle n°2475. Parcelle n°2476. Parcelle n°209. Parcelle n°2897. Parcelle n°2898. Parcelle n°209. Parcelle n°2895. Parcelle n°2896.
En Croset. Parcelle n°1316. Parcelle n°1317.
A Chatagnéréaz. Parcelle n°1531. Parcelle n°2844. Parcelle n°1259
Au Crêt. Parcelle n°287. Parcelle n°259. Parcelle n°59. Parcelle n°1467. Parcelle n°2557.
Au Devent. Parcelle n°2667. Parcelle n°2668. Parcelle n°2252. Parcelle n°1258. Parcelle n°1257. Parcelle n°2251. Parcelle n°1994. Parcelle n°2048. Parcelle n°555. Parcelle n°54.
En Fossaux. Parcelle n°265. Parcelle n°266. Parcelle n°1207.
En Venoge. Parcelle n°1201. Parcelle n°1202.
Aux Esserts. Parcelle n°1159.
En Crochy. Parcelle n°1174. Parcelle n°3215. Parcelle n°3204. Parcelle n°1172. Parcelle n°1173. Parcelle n°1171. Parcelle n°1170. Parcelle n°3205.
Nouvelles parcelles: Parcelle n°37/14. Parcelle n°61/4. Parcelle n°62/2. Parcelle n°31/22. Parcelle n°31/24. Parcelle n°31/26. Parcelle n°48/8. Parcelle n°48/9. Parcelle n°52/1. Parcelle n°33/13. Parcelle n°32/18.
Echange de terrains "Pontet" et "Buisson de Croset" entre la Commune d'Ecublens et E. (A.) (1962)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / E. (A.)
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Echange de terrains daté du 05.11.1962.
Localisation: Au Pontet. Parcelle n°3017. Aux Buissons de Croset. Parcelle n°2992. Parcelle n°2991. En Mapraz. Parcelle n°3012.
Transfert immobilier "A Epenex" entre Epenex-Renens A et B SA et S. (J.) (1964)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Epenex-Renens A et B SA / S. (J.)
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Cession de terrain datée du 23.01.1964-01-23, extension de gages.
Localisation: A Epenex. Parcelle n°1836.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: A.G. für das schöne Heim / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Echange et constitution de servitude daté du 19.05.1959.
Localisation: En Marcolet. Parcelle n°1177. Parcelle n°628. Nouvelle parcelle n°21/25. Nouvelle parcelle n°22/11.
Réquisistion: modification de l'assiette de la servitude 39.398 "Sur l'Ormet" (1964)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: J. (P.) / R. (R.) / Commune d'Ecublens
Contenu: Réquisistion: modification de l'assiette de la servitude 39.398 "Sur l'Ormet" datée du 11.08.1964.
Localisation: Sur l'Ormet. Parcelle n°1485. Parcelle n°250. Parcelle n°2588.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / Commune de Lausanne
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Acte de vente daté du 18.03.1958.
Localisation: En Crochy. Parcelle n°1173. Parcelle n°1172.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Laiterie agricole Lausanne / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Acte de vente daté du 11.06.1970.
Localisation: Aux Crauses. Parcelle n°643.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: La Ligue Vaudoise contre la Tuberculose (Section de Renens) / Communes de Crissier, Ecublens et Saint-Sulpice
Notaire: Nantermod (Maurice)
Contenu: Acte de vente daté du 07.07.1976.
Localisation: District de Monthey. Commune de Troistorrents. Parcelle n°1499.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: C. (R.) / L. (R.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Sauvain (Francis)
Contenu: Cession datée du 11.05.1977.
Localisation: Av. du Tir Fédéral n°32-34 et 36. Parcelle n°72
Vente de terrains (champs) "Au Pontet" par M. (F.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1955)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: M. (F.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Acte de vente daté du 11.03.1955.
Localisation: Au Pontet. Parcelle n°3019.
Vente de terrains (bois) "En Achy" par M. (E.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1956)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: M. (E.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Acte de vente daté du 23.05.1956, plan
Localisation: En Achy. Parcelle n°2055. Parcelle n°1999.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / Migros Vaud, société coopérative
Notaire: Emery (Marc)
Contenu: Acte de vente daté du 23.08.1962.
Localisation: Au bois d'Ecublens. Parcelle n°1140. Parcelle n°1193.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / Migros Vaud, société coopérative
Notaire: Sauvain (Francis)
Contenu: Droit de superficie daté du 03.02.1976, plans
Localisation: Rte de la Pierre. Parcelle n°356. Nouvelle parcelle n°1460.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: M. (F.) / R. (F.) / C. (E.) / Communes de Chavannes, Crissier, Ecublens, Renens et Saint-Sulpice / Confédération suisse / Etat de Vaud
Contenu: Constitution de servitude personnelle: Canalisation d'égout, datée du 20.04.1977.
Localisation:
Commune d'Ecublens:
Vente de terrain "En Croset" de 1518 m2 par la Commune d'Ecublens en faveur de Pourpiers SI (1966)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Pourpiers SI / Commune d'Ecublens
Notaire: Emery (Marc)
Contenu: Acte de vente daté du 08.12.1966.
Localisation: Croset. Parcelle n°117.
Vente de terrain "En Marcolet" par la Commune d'Ecublens en faveur de R. (F.) et Consorts (1956)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: R. (F.) et Consorts / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Acte de vente daté du 11.06.1956.
Localisation: En Marcolet. Parcelle n°1176.
Pacte d'emption "Aux Buissons de Croset" par la Commune d'Ecublens en faveur de Socsil SA (1962)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Socsil SA / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Pacte d'emption daté du 17.08.1962 (droit d'emption pour une durée expirant le 31.08.1965).
Localisation: Aux Buissons de Croset. Parcelle n°2991. Parcelle n°2990. Parcelle n°2989.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: G. (J.) / Commune d'Ecublens
Contenu: Réquisition au Registre foncier, annulation de la servitude 39'467, sur l'ancienne propriété de G. (J.), à Renges (passage de canalisation d'eau, droit de source, de réservoirs et de fouilles).
Localisation: Renges
Vente de terrain à Crissier par les hoirs R. en faveur de SIE SA (1966)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Hoirs R.: E. (R.), C. (S.) et R. (C.) / Service Intercommunal d'Electricité comprenant les Communes de Renens, Crissier, Chavannes et Ecublens (SIE SA)
Notaire: Ruedi (Albert)
Contenu: Acte de vente daté du 26.12.1966.
Localisation: Commune de Crissier. Le Saugy. Parcelle n°719.
Reconnaissance de dette par SIE SA en faveur de la C.N.A. (1975)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (C.N.A) / Service Intercommunal d'Electricité comprenant les Communes de Renens, Crissier, Chavannes et Ecublens (SIE SA)
Contenu: Reconnaissance de dette datée du 12.05.1975, correspondance.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: M. (G.) / T. (A.) / Service Intercommunal d'Electricité comprenant les Communes de Renens, Crissier, Chavannes et Ecublens (SIE SA)
Notaire: Druey (Frankie)
Contenu: Promesse de vente et d'achat datée du 16.12.1983.
Localisation: Commune de Crissier. Parcelle n°802.
Vente de terrain "En Achy" par Stuag SA en faveur de la Commune d'Ecublens (1965)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Stuag SA / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Vente de terrain datée du 11.11.1964.
Localisation: En Achy. Parcelle n°346.
Consitution de servitude personnelle de droit de superficie au lieu-dit "Les Esserts" (1974)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Tennis-Club Ecublens
Contenu: Document manquant
Localisation: Les Esserts
Cession de terrain à l'Av. du Tir Fédéral n°40 par Vita en faveur de la Commune d'Ecublens (1977)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Vita, compagnie d'assurance sur la vie / Commune d'Ecublens
Notaire: Sauvain (Francis)
Contenu: Cession de terrain datée du 21.03.1977.
Localisation: Av. du Tir Fédéral n°40. Parcelle n°71. Nouvelle parcelle n°1468.
Vente de terrain à la Rte de la Brûlée par E. (K.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1970)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: E. (K.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Acte de vente du terrain daté du 18.09.1970.
Localisation: Rte de la Brûlée. Parcelle n°1223. Nouvelle parcelle n°1293.
Constitution de servitude "Au Poyet" par l'Etat de Vaud en faveur de la Commune d'Ecublens (1990)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: E. (K.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Constitution de servitude datée du 01.05.1990.
Localisation: Le Poyet. Parcelle n°1342
Vente de 3100 m2 "Au Crêt" par la Commune d'Ecublens et faveur de K. (A.) (1963)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: K. (A.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Acte de vente daté du 06.11.1963.
Localisation: Au Crêt. Parcelle n°287. Parcelle n°259. Parcelle n°59. Parcelle n°1467. Parcelle n°2557.
Cession gratuite d'une parcelle "A Epenex" par Knorr SA en faveur de la Commune d'Ecublens (1964)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Knorr SA / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Cession datée du 29.01.1964.
Localisation: A Epenex. Parcelle n°3206. Parcelle n°1836.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / Commune de Lausanne
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Acte de vente daté du 01.07.1968.
Localisation: Aux Clos. Parcelle n°943. Nouvelle parcelle n°944. Sur l'Ormet. Parcelle n°1030.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune de Lausanne / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Cessions datées du 15.12.1981.
Localisation: sous-station SIE SA Rte de Crochy. Parcelle n°171.
Vente de terrains (pré) à Renges par M. (R.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1945)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: M. (R.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Acte de vente daté du 21.12.1944.
Localisation: A Renges. Parcelle n°935.
Vente de terrains (place) "A Bassenges" par M. (G.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1951)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: M. (G.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Acte de vente daté du 14.09.1951.
Localisation: A Bassenges. Parcelle n°2501.
Vente de terrains "Sur l'Ormet" par M. R.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1968)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: M. (R.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Acte de vente daté du 01.10.1968.
Localisation: Sur l'Ormet. Parcelle n°1031. Parcelle n°49.
Echange de terrains "En Veilloud"/"Le Pontet" entre la Commune d'Ecublens et M. (G.) (1969)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / M. (G.)
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Echange de terrains daté du 18.07.1969, plan.
Localisation: Le Pontet. Parcelle n°150. Parcelle n°148.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / Magasins Généraux Lausanne SA
Notaire: Sauvain (Francis)
Contenu: Echange de terrains daté du 03.02.1976.
Localisation: Ch. du Dévent. Parcelle n°209. "Aux Larges Pièces". Parcelle n°1492. Parcelle n°1493. Parcelle n°1464.
Cession de terrains "En Croset"par N. (J.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1976)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: N. (J.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Echange de terrains daté du 01.04.1976.
Localisation: En Croset. Parcelle n°116.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: J. (R.), P. (H.), P. (R.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Cession de terrain datée du 18.09.1970.
Localisation: Rte de la Brûlée. Parcelle n°526. Nouvelle parcelle n°1293.
Obligation simple par SIE SA en faveur du Credit foncier vaudois (1957)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Service Intercommunal d'Electricité comprenant les Communes de Renens, Crissier, Chavannes et Ecublens (SIE SA) / Credit foncier vaudois
Notaire: Ruedi (Albert)
Contenu: Obligation simple datée du 15.02.1957.
Vente et achat d'actions entre la Société du Cinéma Corso et SIE SA (1975)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Service Intercommunal d'Electricité comprenant les Communes de Renens, Crissier, Chavannes et Ecublens (SIE SA) / Société du Cinéma Corso
Notaire: Courvoisier (Henri)
Contenu: Acte de vente et d'achat d'actions daté du 23.12.1975, inventaire (mobilier, matériel et accessoires).
Localisation: Commune de Renens. Rue Neuve. Parcelle n°538.
Constitution de servitude par la Commune de Lausanne en faveur de SIE SA (1980)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Service Intercommunal d'Electricité comprenant les Communes de Renens, Crissier, Chavannes et Ecublens (SIE SA) / Commune de Lausanne
Notaires: Martin (André) / Glardon (André)
Contenu: Constitution de servitude datée du 01.10.1980.
Localisation: Commune de Chavannes. Dorigny. Parcelle n°379. Commune de Lausanne. Vidy-Les Prés de Vidy-Av. du Chablais. Parcelle n°4220. Ch. du Bois-de-Vaux n°46. Parcelle n°4236.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: P. (A.) / Service Intercommunal d'Electricité comprenant les Communes de Renens, Crissier, Chavannes et Ecublens (SIE SA)
Notaire: Goedecke (Alexandre)
Contenu: Promesse de vente et d'achat datée du 15.12.1988.
Localisation: Commune de Renens. Rue Neuve n°1. Parcelle n°538.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Société coopérative du refuge d'Ecublens / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Droit de superficie datée du 07.04.1995, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision de la Préfecture du district de Morges, déclaration, plan de situation, tableau de mutation.
Localisation: Ch. des Trois-Ponts. Parcelle n°340.
51 actions de la Société anonyme Cinéma Corso à Renenes (1979)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Service intercommunal de l'électricité
Contenu: Reçu 51 actions de la Société anonyme Cinéma Corso portant les n° de 1 à 51
Bulletin de garantie pour véhicule tracteur snow-boy, avec bulletin de livraison (1964)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Rolba SA
Contenu: Garantie datée du 22.01.1964.