Cote
CH 001662-8 A-(01)-E-e-02-152
Titre
Constitution de servitudes en faveur des communes de Chavannes, Crissier, Ecublens, Renens et Saint-Sulpice (1977)
Date(s)
- 1977 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
< 0.5 cm
Texte
Nom du producteur
(1798-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Signataires: M. (F.) / R. (F.) / C. (E.) / Communes de Chavannes, Crissier, Ecublens, Renens et Saint-Sulpice / Confédération suisse / Etat de Vaud
Contenu: Constitution de servitude personnelle: Canalisation d'égout, datée du 20.04.1977.
Localisation:
Commune d'Ecublens:
- A Bassenges, Aux Blévallaires, Aux Triaudes. Parcelle n°947.
- Aux Triaudes. Parcelle n°1209.
- Au Record d'Ouchy. Parcelle n°1214.
Commune de Chavannes: - La Pala. Parcelle n°285. Parcelle n°286.
- Rue de la Mouline 24 et 26. Parcelle n°370.
- Dorigny. Parcelle n°380. Parcelle n°381.
- La Pala. Parcelle n°283.
- Devantaires. Parcelle n°280.
Commune d'Ecublens. - A Bassenges. Parcelle n°481.
- Au Record d'Ouchy. Parcelle n°656.
Commune de Lausanne: - Av. du Chablais. Parcelle n°4185
- Dorigny. Parcelle n°4203.
- A Vidy. Parcelle n°4204
- Dorigny. Parcelle n°3039.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Classement alpha-chronologique. Cote attribuée par le service producteur: Actes M 15
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Générer l'instrument de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Document numérisé par le Greffe en 2021
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
CH - ACEcublens
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Révisé
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
22.05.2018: Création et mise en ligne sur AtoM
12.08.2021: Ajout note relative à numérisation
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
22.05.2018: Pieracci (Aurélie)
12.08.2021: Pieracci (Aurélie)