Cote
CH 001662-8 A-(01)-L
Titre
Règlements communaux
Date(s)
- 1839-2014 (Production)
Niveau de description
SFonds
Étendue matérielle et support
14 cm
Nom du producteur
(1798-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Les règlements communaux complètent, au niveau communal, les lois fédérales et cantonales.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Les règlements municipaux, règlements internes de la Municipalité et règlements du Conseil communal tombent sous le coup de la LInfo 1/20.
Les directives et circulaires internes de la Municipalité sont exclus du champ d'application de la Linfo 2/2.
Conditions de reproduction
Les reproductions sont autorisées dans la mesure où l'état des originaux le permet.
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Générer l'instrument de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
CH - ACEcublens
Règles et/ou conventions utilisées
ISAD(G)
Statut
Révisé
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
29.05.2018: création et mise en ligne sur AtoM
04.04.2019: modification
02.06.2020: modification
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
29.05.2018: Pieracci (Aurélie)
04.04.2019: Pieracci (Aurélie)
02.06.2020: Pieracci (Aurélie)