Directives de fonctionnement interne de la Municipalité. Edition 2006. Approuvées par la Municipalité d'Ecublens le 19.06.2006. En vigueur dès le 01.07.2006.
Table des matières
Attributions et compétences Séance de Municipalité Huis clos Devoir de discrétion Limitations du droit de délibérer Secrétaire municipal Absences Collégialité Rendez-vous Délai Confidentialité Coordination Décisions attestées Rapports Ratifications Communications périodiques Rapport de gestion Traitements Vacations Frais Formation Annexes aux directives: 1) Engagement des dépenses 2) Fournitures - Travaux
Règlement du personnel (2009). Classification des fonctions (valable dès le 01.01.1999 pour les nouveaux engagements). Adoptée par la Municipalité le 14.12.1998, 28.06.1999, 23.11.1999, 28.10.2002, 24.03.2003, 23.10.2006.
Table des matières du règlement:
Partie I. Dispositions générales Généralités Engagement
Partie II: Devoirs du collaborateur Obligations et devoirs du collaborateur
Partie III: Droits du collaborateur Horaires-vacances-Congés spéciaux Rémunération Salaire en cas d'empêchement de travailler Formation
Partie IV: Relations avec l'employeur Mesures disciplinaires Fin des rapports de travail
Partie V: Dispositions finales Moyens de droit - portée et limite du règlement Dispositions finales
1) Règlement du Conseil communal d'Ecublens. Edition 2006. Tenant compte des modifications des articles 37, 43 et 56 (6 mars 2009) et de l'article 48 (16.06.2011). 2) Documentation 3) Règlement du Conseil communal d'Ecublens. Edition 2006 + extrait du procès-verbal du 06.03.2009 contenant les nouvelles formulations des articles 37, 43 et 56. Entrée en vigueur le 01.07.2006. Abroge le règlement du 16.03.2001. Signataire: Conseil communal d'Ecublens. Date: 23.02.2006. 4) Extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens du 06.03.2009. Modification des articles 37, 43 et 56 du règlement du Conseil communal / Extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens du 16.06.2011. Modification de l'article 48 du règlement du Conseil communal.
Table des matières
I. Du Conseil et de ses organes Chapitre I: Formation du Conseil Chapitre II: Organisation du Conseil Chapitre III: Attributions et compétences Chapitre IV: Des Commissions
II. Travaux généraux du Conseil Chapitre I: Des assemblées du Conseil Chapitre II: Droits des conseillers et de la Municipalité Chapitre III: De la pétition Chapitre IV: De la discussion Chapitre V: De la votation
III. Budget, gestion et compte Chapitre I: Budget et crédits d'investissement Chapitre II: Examen de la gestion et des comptes
IV. Dispositions diverses Chapitre I: De l'initiative populaire Chapitre II: Des communications entre la Municipalité et le Conseil, et vice-versa. De l'expédition des documents Chapitre III: De la publicité Chapitre IV: Dispositions finales
Tarifs et émoluments découlant du règlement de police. Adopté par la Municipalité d'Ecublens le 22.10.2007. Approuvé par le Chef du Département de l'intérieur le 12.12.2007.
Table des matières:
I: Taxe d'exploitation sur les débits de boissons alcooliques à l'emporter II: Emoluments de surveillance des établissements publics
Police Ouest lausannois. Police du commerce. Règlement de l'association "Sécurité dans l'Ouest lausannois" relatif aux émoluments perçus dans le cadre de l'exercice des activités économiques, des auberges et débits de boissons et de manifestations. Approuvé par le Comité de Direction de l'Association de communes "Sécurité dans l'Ouest lausannois" le 10.03.2010. Approuvé par le Conseil intercommunal de l'Association de commune "Sécurité dans l'Ouest lausannois" le 11.05.2010. Approuvé par le Département de l'intérieur le 10.06.2010. (Copie)
Entrée en vigueur: dès son approbation par le département compétent.
Abroge: les dispositions du tarif des taxes et émoluments et perceptions diverses de la commune de Renens, du 19.12.03, relative aux établissements publics, prolongations d'ouverture, permis temporaires, autorisations de manifestation et police du commerce, le chapitre II du tarif modifié des taxes et émoluments de la commune d'Ecublens, du 22 10.107, relatif au émoluments de la commune de Chavannes-près-Renens, du 24.07.2000, relatif aux établissements publics.
Table des matières:
Chapitre I: Dispositions générales Chapitre II. Emoluments relatifs aux licences d'établissements et autorisations simples au sens de la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons Chapitre III: Emoluments relatifs aux manifestations Chapitre IV: Emoluments relatifs aux autorisations délivrées en application de la LEAE Chapitre V: Autorités compétentes et entrée en vigueur
Police des constructions. Tarif des taxes et émoluments. Adopté par la Municipalité d'Ecublens le 03.09.2012. Avec entrée en vigueur le 01.10.2012.
Ce document comprend toutes les taxes, émoluments et perceptions diverses de la compétence du canton et de la Commune: Demande de mise à l'enquête/ouverture de dossiers Permis de construire Permis d'habiter, d'occuper (utiliser) Visite de salubrité avec la CTS Plaques avec numéros de rues
1) Convention intercommunale sur le service de défense contre l'incendie et de secours (SDIS). Approuvé par la Municipalité de Chavannes-près-Renens le 29.07.2013. Adopté par le Conseil communal de Chavannes-près-Renens le 19.09.2013. Approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 23.09.2013. Adopté par le Conseil communal d'Ecublens le 01.11.2013. Approuvé par la Municipalité de Saint-Sulpice le 19.08.2013. Adopté par le Conseil communal de Saint-Sulpice le 02.10.2013. Approuvé par le Conseil d'Etat le 22.01.2014.
La présente convention est conclue pour une durée de 5 ans. Par la suite, elle se renouvelle tacitement d'année en année. Elle entre en vigueur dès la date de son approbation par le Conseil d'Etat mais au plus tôt le 01.01.2014. Elle annule toute convention antérieure existante dans les communes signataires en matière de défense incendie et de secours. Elle est subordonnée à l'adoption par les trois communes du règlement intercommunal sur le SDIS Chamberonne.
2) Règlement sur le service de défense contre l'incendie et de secours (SDIS). Approuvé par la Municipalité de Chavannes-près-Renens le 01.10. 2007. Adopté par le Conseil communal de Chavannes-près-Renens le 01.11.2007. Approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 01.10.2007. Adopté par le Conseil communal d'Ecublens le 01.11.2007. Approuvé par la Municipalité de Saint-Sulpice le 24.01.2007. Adopté par le Conseil communal de Saint-Sulpice le 31.10.2007. Adopté par le Conseil communal de Saint-Sulpice le 21.10.2007. Approuvé par le Département de la sécurité et de l'environnement le 15.04.2008. / Tarif pour les interventions du SDIS Chamberonne (Copies)
Table des matières de la convention:
Exposé préliminaire Service de défense contre l'incendie et de secours (SDIS) Commission consultative du feu Locaux Matériel et équipement Solde - indemnités Comptes de fonctionnement et budget Dépenses - Recettes Avances de fonds Médiations et arbitrage Adhésion Durée de la Convention
Règlement sur le service de défense contre l'incendie et de secours (SDIS). Approuvé par la Municipalité de Chavannes-près-Renens le 01.10. 2007. Adopté par le Conseil communal de Chavannes-près-Renens le 01.11.2007. Approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 01.10.2007. Adopté par le Conseil communal d'Ecublens le 01.11.2007. Approuvé par la Municipalité de Saint-Sulpice le 24.01.2007. Adopté par le Conseil communal de Saint-Sulpice le 31.10.2007. Adopté par le Conseil communal de Saint-Sulpice le 21.10.2007. Approuvé par le Département de la sécurité et de l'environnement le 15.04.2008 (Original).
Annexe 1: Tarif pour les interventions du SDIS Chamberonne Approuvé par le Département de la sécurité et de l'environnement le 15.04.2008 (Original).
Note manuscrite: "Abrogé. Nouveau 01.01.2014"
Table des matières:
Titre I: Généralités Titre II: Organisation du corps de sapeurs pompiers Titre III: Service de sapeur-pompiers Titre IV: Interventions et exercices Titre V: Taxe d'exemption Titre VI: Frais d'intervention Titre VII. Discipline Titer VIII: Entrée en vigueur
Archives de l'Assemblée de commune (Le Conseil communal/Conseil général fonctionne comme bureau électoral). Il est chargé de l'organisation et de la surveillance des élections et votations.
Procès-verbaux des opérations de l'assemblée de commune
Bulletins de vote
Extrait du procès-verbal de l'assemblée de commune (résultats chiffrés)
Registre civique
Carte de légitimation
Carte d'électeur
Tableau des condamnés à la privation des droits civiques
Correspondance du bureau électoral
Election pour le renouvellement des membres du Conseil communal
Enveloppes scellées contenant les bulletins de vote d'une élection communale
En 1803, le Canton de Vaud est divisé en 19 districts et 60 subdivisions. Faisant partie du district de Morges, Ecublens devint le chef-lieu du 20ème cercle cantonal. En 1998, Ecublens sert de chef-lieu pour l'un des 60 cercles judiciaires et se trouve à la tête d'un des 30 arrondissements électoraux. (Ecublens raconte, p. 45-46)
De 1998 à 2007, le canton de Vaud était découpé en 19 districts abritant 19 préfectures.
Dès le 1er janvier 2008, le canton est découpé en 10 districts abritant 10 préfectures (sont divisés en deux sous-arrondissements)
En 2020, Ecublens fait partie du district de l'Ouest lausannois dont le chef-lieu est Renens.
En 1803, le Canton de Vaud est divisé en 19 districts et 60 subdivisions. Faisant partie du district de Morges, Ecublens devint le chef-lieu du 20ème cercle cantonal. En 1998, Ecublens sert de chef-lieu pour l'un des 60 cercles judiciaires et se trouve à la tête d'un des 30 arrondissements électoraux. (Ecublens raconte, p. 45-46)
De 1998 à 2007, le canton de Vaud était découpé en 19 districts abritant 19 préfectures.
Dès le 1er janvier 2008, le canton est découpé en 10 districts abritant 10 préfectures (sont divisés en deux sous-arrondissements)
En 2020, Ecublens fait partie du district de l'Ouest lausannois dont le chef-lieu est Renens.
