Dossier 061 - Constitution de servitude personnelle entre la Commune de Chavannes-près-Renens et d'Ecublens, passage à pied et pour tous véhicules, droit de parcage et d'introduction des eaux de surface (1976)

Cote

CH 001662-8 A-(01)-E-e-02-061

Titre

Constitution de servitude personnelle entre la Commune de Chavannes-près-Renens et d'Ecublens, passage à pied et pour tous véhicules, droit de parcage et d'introduction des eaux de surface (1976)

Date(s)

  • 1976 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

< 0.5 cm
Texte

Nom du producteur

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Signataires: Tour-Citadelle SA / Citadelle SA / Commune de Chavannes-près-Renens / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Constitution de servitude personnelle (passage à pied et pour tous véhicules, droit de parcage et d'introduction des eaux de surface) datée du 21.04.1976
Localisation: Commune de Chavannes. Av. du Tir Fédéral. Parcelle n°72. Commune d'Ecublens. Av. du Tir Fédéral. Parcelle n°1292. Parcelle n°75. Parcelle n°1204

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Classement alpha-chronologique. Cote attribuée par le service producteur: Actes C 40

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Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

CH - ACEcublens

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Révisé

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

01.05.2018: Création et mise en ligne sur AtoM
02.05.2022: Mise à jour

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Note de l'archiviste

03.05.2018: Pieracci (Aurélie)
02.05.2022: Widmer (Aude)

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