Election au Grand Conseil (1953)
- CH 001662-8 A-(01)-Q-(002)-024
- Dossier
- 1953
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Election au Grand Conseil (1953)
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Election complémentaire au Grand Conseil (1972)
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Feuilles de votants (1951-1956)
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Extraits de procès-verbaux de votations et élections cantonales et fédérales (1951-1956)
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Listes de candidats (1954-1955)
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Elections et votations: Feuillets d'informations, arrêtés, textes soumis au vote (1952-1960)
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Elections au Grand Conseil et au Conseil national (1957-1959)
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Contrôle des bulletins délivrés - féminins/masculins (1959-1960)
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Elections Jurés Fédéraux (1959)
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Elections Conseil communal du 11-12 novembre 1961
Elections Conseil communal (1961)
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Elections Conseil communal du 11-12 novembre 1961
Elections au Conseil communal (1969)
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Election du 7 au 9 novembre 1969 pour la législature 1970-1973
Elections au Grand Conseil (1974)
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Elections et votations (1992-1995)
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Renouvellement des autorités communales (1993)
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Elections et votations (2007-2008)
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"Mes archives et photos officielles et privées" par Alfred Greppin
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Archives de Monsieur Greppin (Alfred): secrétaire municipal, membre d'honneur du football-club de Renens, président de la section vaudoise des vétérans suisses de football et abbé-président de l’abbaye des patriotes d'Ecublens.
Greppin (Alfred)
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Différentes prises de vues de la commune d'Ecublens effectuées en 1974 par Jeanrichard (Olivier).
Note manuscrite explicative.
Déplacement du poids public à Renges
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Photographies du déplacement du poids public du Pontet à Renges, prises de vues depuis Le Motty, photographies de J. Bertoliatti.
Article du 24 Heures: "Des gâteaux cuits au four banal seront vendus pour payer le poids public installé à Renges" (29.06.1972).
Géographie humaine : l'essor démographique d'Ecublens
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Rapport sur l'essor démographique de la commune d'Ecublens rédigé par un étudiant (1972-1973, 2 exemplaires).
5 parties :
Evolution de la population de 1973 à 1981.
Renseignements du greffe municipal sur la situation et la qualité de vie de la commune accompagné d'un canevas de présentation (2 exemplaires, 1980).
Arrivée du métro entre Epenex et la gare de Renens
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La première ligne de métro (M1), anciennement Tramway du sud-ouest lausannois (TSOL), a été construite pour relier l'UNIL et l'EPFL au centre-ville, elle est en service depuis 1991. Les photographies retracent la construction du métro entre septembre 1988 et février 1991 entre l'arrêt Epenex et la gare de Renens.
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Création d'un nouveau cachet postal par Jaquenoud (Pierre) (19.03.2018), anciens cachets postaux (1893-1964).
Recherche effectuée pour sept communes de l'Ouest Lausannois
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Etudes en deux partries menée par CREAC international, bureau de Lausanne Chanard GEA.:
Démarche proposée:
Définition de la stratégie de développement et de communication de la région des sept communes de l'Ouest lausannois et aide à la conception de standards de communication (logo, développement générique, symbole, signature), dans le but de piloter la réalisation d'une cartographie et/ou d'une plaquette mettant en valeur les points d’excellente de cette région.
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Copie d'une lettre adressée à la municipalité d'Ecublens par le Général Guisan en remerciement de l’accueil qui lui a été réservé lors d'une soirée des écoles.
Entreprises sur le territoire communal
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Dossiers relatifs à des entreprises établies sur le territoire de la commune d'Ecublens.
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Présentation des entreprises Thevenaz-Leduc SA et SIREC SA lors de la journée des communes vaudoises du 28 juin 1980 à Ecublens.
Ecublens par les noms de famille de son histoire
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Chronique publiée dans le Journal d'Ecublens. Auteurs: Gendreau-Hétu (Pierre), Nusslé (Eric).
Articles de presse et documentation sur la Commune réunis par les Archives
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Exposition "Fête des 10 ans du CSCE"
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Le 03.09.2022, la Commune organise une fête pour commémorer les 10 ans du Centre socioculturel (CSCE). Les Archives communales montent à cette occasion une exposition de photographies sur le thème de l'évolution de la plaine du Croset jusqu'à la construction du CSCE en 2012.
Cette série contient:
Procès-verbaux de la Municipalité 1829-1837
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Procès-verbaux de la Municipalité 1842-1852
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Procès-verbaux de la Municipalité 1864-1867
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Mention dans la marge de gauche des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux de la Municipalité 1871-1875
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Mention dans la marge de gauche des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux de la Municipalité 1882-1890
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Mention dans la marge de gauche des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux de la Municipalité 1890-1895
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Mention dans la marge de gauche des sujets abordés lors de la séance.
En annexe:
Procès-verbaux de la Municipalité 1902-1907
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Mention dans la marge de gauche des sujets abordés lors de la séance.
Trois documents annexes:
Procès-verbaux de la Municipalité 1913-1919
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Mention dans la marge de gauche des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux de la Municipalité 1919-1924 avec chronologie
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Mention dans la marge de gauche des sujets abordés lors de la séance.
Depuis 1922, la fin de l’année comporte une "chronologie" des événements / décisions annuels.
Procès-verbaux de la Municipalité 1974
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Mention dans la marge des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux n° 1-45.
Index alphabétique.
Procès-verbaux de la Municipalité 1977
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Mention dans la marge des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux n° 1-44.
Index alphabétique.
Procès-verbaux de la Municipalité 1981
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Mention dans la marge des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux n° 1-43.
Index alphabétique.
Procès-verbaux de la Municipalité 1987
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Mention dans la marge des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux n° 1-46.
Index alphabétique.
Procès-verbaux de la Municipalité 1988
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Mention dans la marge des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux n° 1-44.
Index alphabétique.
Procès-verbaux de la Municipalité 1991
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Mention dans la marge des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux n° 1-42.
Index alphabétique.
Procès-verbaux de la Municipalité 1994
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Mention dans la marge des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux n° 1-43.
Index alphabétique.
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Correspondance adressée à la Municipalité
Registre des titres et actes en faveur d'Ecublens (1386-1806)
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"Registre des titre et actes faisants en faveur de l'honorable communauté d'Ecublens rère Lausanne, tirés et fidellement copiés de dessus les origniaux qui se sont trouvés dans les Archives de dite honorable Commune, en l'année 1746"
Abergements, accords, acquis, échanges, extraits, conventions privées, conventions publiques, passation à clos, lettres de bourgeoisie, lauds, ordonnances, prononciations, règlements, sentences, transactions.
Contient un index alphabétique.
Table des matières:
pp. 1-57 : Abergements
pp. 73-116 : Chapitre des prononciations, transactions, et autres actes passés entre l'honorable communauté d'Ecublens et les communautés voisines au sujet des pâturages, territoires, messeillerie et autres affaires importantes.
pp. 121-132: Chapitre concernant les Communes d'Ecublens et de Saint-Sulpice
pp. 133-168: Chapitre entre la Commune d'Ecublens et la Commune de Denges
pp. 169-175: Chapitre concernant les Communes d'Ecublens et d'Echandens
pp. 179-187: Chapitre concernant Ecublens et Bussigny
pp. 189-218: Chapitre concernant les Communes d'Ecublens et Crissier
pp. 219-221: Chapitre entre les Communes d'Ecublens et de Renens
pp. 228-284: Chapitre de divers acquis fait par la Commune d'Ecublens
pp. 289-380: Chapitre contenant divers Titres, Droits et Concession en faveur de la Commune d'Ecublens
"Le premier janvier mille sept cent quarante six, les honorables gouverneurs et communiers d'Ecublens étants assemblés en corps, sous la présidence de Monsieur Jean François Grand, Châtelain et bourgeois du dit lieu, pour l'audition des comptes des anciens Gouverneurs: de même que pour faire la visite des Archives de la Commune: ayant remarqué à ce second égard, que leurs Titres, papiers et documents se trouvoient dans un si grand désordre et tellement entremélés, qu'il seroit impossible de trouver ceux dont on pourroit avoir besoin à l'avenir sans être obligé de faire beaucoup de recherches et perdre bien du temps, ce qui constitueroit en fraix la dite honorable Commune, et que d'ailleurs en voulant vérifier l'inventaire des dits titres on s'étoit aperçu qu'il y en avoient quelques uns de perdus ou égarés. En sorte qu'il convenoit aux intérêts de la dite Commune de remedier incessamment à cela, pour à quoi parvenir ils auroient donné commission aux modernes gouverneurs et à un preud'homme de chaque Bourg qui composent le village, de l'assembler le plutôt possible sous la présidence du dit Monsieur le Châtelain, pour examiner avec soin les dites archives et faire un triage de tous les droits et titres qui peuvent être d'usage, d'avec ceux qui ne servent plus de rien, à cause des traités subséquents et reconnaissances qui se sont passées dès lors, et qui les ont entièrement abrogés. A quoi les dits sieurs commis sous la dite presidence, ayant vaqué plusieurs jours et ensuite fait leur rapport en corps de communauté, les dits communiers avoient encore délibéré, que pour éviter les mêmes inconvénients dans lesquels ont étoit ci devant tombé, il étoit tout a fait convenable de se procurer un registre, en bonne et due forme par une personne publique de tous leurs dits titres et documents, tels qu'on venoit de les trier, afin d'y avoir recours en cas qu'on vient à en égarer quelques uns, et pour plus grande facilité de les trouver au moment qu'on en auroit besoin.
Et ayant sur ce requis moi soussigné Cesar Mennet citoyen notaire public et secrétaire de la cours du jadis Châpitre , et de la Chambre des Orphelins de Lausanne, de dresser le dit registre moyennant salaire raisonnabl, Je m'en sois chargé sous les conditions raportées dans le convenant particulier passé à ce sujet entre la dite honorable commune et moi: e consequence de quoi, j'atteste et certifie, d'avoir fidellement et de mot à mot, enregistré sur ce présent live, tous les droits, titres et documents, tant en parchemin qu'en papier, qui m'ont été fournis en originaux par la dite honorable Commune. En prenant la précaution de faire des chapitres séparés de chaque espèce de droit, ou qui font pour un même objet: savoir tous les abrgements de suite, les prononciations de même et de les trouver, le cas arrivant de s'en servir sur lequel registre on peut et doit ajouter soiy comme aux propres originaux ayant été par moi dit notaire collationné sur iceux, ainsi qu'il est de pratique en fait de bonne vidimation; ayant aussi joint un repertoire à la fin du dit registre qui commence par la page 1ère. Signé: Mennet (extrait des premières pages du registre)
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Notaire: Musy (Phillibert)
Contenu: Copie d'un acte d'abergement en parchemin datant du 13.03.1581
Localisation: En Croset
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Notaire: Mingard
Contenu: Copie d'un acte d'abergement en parchemin daté du 04.03.1621
Localisation: En Praz Veguey alias En Champs des Terraux
Abergement passé par la Commune d'Ecublens à Du Mont (David) (1688)
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Notaire: Vullyamoz (Jean Baptiste)
Contenu: Copie d'un acte d'abergement en parchemin daté du 02.05.1688 de la part et portion que la Commune pouvoit avoir de tout le coupage du bois dans l'espace entre le vieux Bey du Moulin de la Papeterie et le bord d'orient du nouveau.
Localisation: espace entre le vieux Bey du Moulin de la Papeterie et le bord d'orient du nouveau
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Notaire: Curtat
Contenu: Copie d'un acte d'abergement en parchemin daté du 04.05.1688
Localisation: En Buissons prés le Chenevier au Papa
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Contenu: Copie d'une transaction datée du 22.03.1752, double signé le 29.08.1753.
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Notaires: Lujon (Gabriel) / Musy (Phillibert)
Contenu: Copie d'un acte en parchemin daté du 20.08.1590.
Cette prononciation fait suite à la prononciation du 14.09.1452. Elle est acceptée le 30.08.1590.
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Notaires: De Montherand / Musy
Contenu: Copie d'un acte en parchemin daté du 09.05.1570
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Notaires: Musy (Phillibert) / Rossier (Henry)
Contenu: Copie d'un acte en parchemin daté des 08.02.1594 et 12.02.1594
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Notaire: Raverat (Jehan)
Contenu: Copie d'une ancienne traduction en François, d'une sentence rendue par Girard, Conseigneur de la Moleyre, Donzel, Ballif de Lausanne, entre l'honorable Commune d'Ecublens et l'honorable Commune de Crissier au sujet du pasturage appellé Praz Marcolet. Acte en latin, daté du jeudi avant la feste S. Martin 1386: Signé Raverat, lequel existe encore.
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Notaire: Courlat
Contenu: Copie d'un acte en parchemin daté du 27.11.1697
Localisation: Sus la Folliesse
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Notaire Richard
Contenu: Copie d'un acte daté du 15.11.1695
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Notaire: Masson
Contenu: Copie d'un acte daté du 17.04.1738
Localisation: En Large Pièce
Acte qui décrète que les terres au dit lieu de Chatagneriaz doivent être fermées (1680)
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Notaire: Constant [De Rebecque?] (A.)
Contenu: Copie d'un acte daté du 20.03.1680 qui fait suite à une plainte de la Commune d'Ecublens contre des particuliers qui ne ferment pas leurs terres.
Localisation: Chatagneriaz
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Notaire: Vulliamoz
Contenu: Copie d'un acte daté du 18.06.1685 + Extrait du Manuel du Conseil du 23.09.1690
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Notaire: Secretan
Contenu: Copie d'un acte daté du 17.12.1715
Localisation: En Artzy soit au Bois Gentil / Au Devent
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Notaire: Secretan
Contenu: Copie d'un acte daté du 17.12.1715
Localisation: En Vernes
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Auteur: Chatelain du lieu
Contenu: Copie d'un acte daté 04.05.1724
Transaction concernant la messeillerie entre les Communes d'Ecublens et de Chavannes (1757)
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Notaire: Mennet
Contenu: Copie d'un acte daté du 08.08.1757
Pétition relative au chemin du Paquier de Venoge (1819)
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Pétition adressée au Canton par la Municipalité d'Ecublens datée du 18.04.1819
Cédule en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens contre la Caisse communale d'Ecublens (1842)
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Cédule en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens, contre la Caisse communale dudit Ecublens datée du 23.05.1842
Obligation de la Commune d'Ecublens en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens (1860)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Obligation de la Commune d'Ecublens en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens datée du 08.05.1860
Convention relative à l'établissement d'une conduite d'eau de Bret (1881)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Convention relative à l'établissement d'une conduite d'eau de Bret (1881)
Concerne notamment la fontaine du Pontet, la traversée du hameau du Villars, Bassenges à Renges, Epenex
Rapports et propositions d'assurances de la Société suisse des sapeur-pompiers (1904 + 1910)
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Rapports et propositions d'assurances de la Société suisse des sapeur-pompiers, 1904 et 1910.
Documents relatifs au Service télégraphique (1906)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
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Confirmation d'inscription de la Commune d'Ecublens comme membre corporatif de la Société suisse de la Croix-Rouge datée du 29.01.1907.
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Document datant du 01.06.1924 relatif au service du feu. Suite à l'incendie Chenall, le Service des Assurances demande l'établissement de deux nouvelles hydrante sur la route Lausanne-Genève et le déplacement de celle qui existe déjà sur cette artère. le Corps de Sapeur-Pompiers demande une hydrante près de la Cocarde et une échelle à arc-boutants. La Municipalté demande une décision de principe au Conseil sur ces demandes.
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Signataires: Commune de Lausanne / Commune d'Ecublens
Date: 14.01.1959.
Contenu: Convention
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Date: 11.11.1966
Contenu: Statuts de l'AIP
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Signataires: Communes de Crissier, Ecublens et Renens
Date: 01.01.2000
Contenu: Convention intercommunale relative à l'informatique
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Signataires: Communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Renens, Saint-Sulpice et Villars-Sainte-Croix
Date: 01.01.2007
Contenu: Contrat. Note manuscrite: "abrogé, remplacé par convention du 01.01.2009".
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Signataires: Commune de Lausanne / Communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Renens, St-Sulpice
Date: 11.08.1966
Contenu: Convention relative au secours assurés par la Police municipale de Lausanne. Note manuscrite: "Annulée et remplacée par convention signée le 23.12.1999.
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Date: 12.09.1974
Contenu: Convention
Avenant à la convention réglant l'organisation du service régional d'ambulance (1982)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Avenant à la convention réglant l'organisation du service régional d'ambulance daté du 30.06.1982. Annule et remplace l'avenant entré en vigueur le 01.08.1980. Entre en vigueur le 01.07.1982. Abrogé.
Correspondance adressée à la Municipalité d'Ecublens par la Direction de police de de Lausanne datée du 05.07.1982. Modification de l'article 5 de la convention réglant l'organisation du service régional d'ambulance (tarifs de la prise en charge, du prix du km de transport et du temps d'attente). Les modifications entre en vigueur le 12.07.1982.
Avenant à la convention réglant l'organisation du service régional d'ambulance (1984)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Avenant à la convention réglant l'organisation du service régional d'ambulance daté du 30.06.1982. Annule et remplace l'avenant entré en vigueur le 01.07.1982. Entre en vigueur le 01.07.1984. Abrogé.
Correspondance adressée à la Municipalité d'Ecublens par la Direction de police de de Lausanne datée du 18.06.1984. Modification de l'article 5 de la convention réglant l'organisation du service régional d'ambulance (tarifs de la prise en charge, du prix du km de transport et du temps d'attente). Les modifications entre en vigueur le 01.07.1984.
Avenant n°1 à la convention réglant l'organisation du service régional d'ambulance (1989)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Avenant à la convention réglant l'organisation du service régional d'ambulance. Abrogé.
Correspondance adressée à la Municipalité d'Ecublens par la Direction de police de de Lausanne datée du 08.12.1988. Modification de l'article 4 de la convention réglant l'organisation du service régional d'ambulance (tarifs de la prise en charge maladie, de la prise en charge accident, des kilomètres parcourus et du temps d'attente). Les modifications entre en vigueur le 01.01.1989.
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Signataires : Commune de Chavannes-près-Renens / Commune de Crissier / Commune d'Ecublens / Commune de Renens
Contenu: Convention datée du 30.01.1947
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
1) Convention intercommunale relative à la réglementation des heures d'ouverture et de fermeture des magasins.
Signataires: ne porte aucune signature
Date: 01.12.1972.
2) Convention intercommunale complémentaire à celle du 04.01.1980 relative à la réglementation des heures d'ouverture et de fermeture des magasins.
Signataires: Communes de Belmont-sur-Lausanne, Bioley-Orjulaz, Bussigny, Chavannes-près-Renens, Cheseaux, Crissier, Cugy, Ecublens, Mont-sur-Lausanne, Montpreveyre, Morrens, Paudex, Prilly, Pully, Villars-Sainte-Croix, Villars-Tiercelin. Articles: exceptions (générales, ouvertures vespérales, mois de décembre, zones touristiques); cas spéciaux; absence de règlement.
Date: 07.06.1993.
Conventions caduques, les Communes de l'Ouest n'ayant pas réussi à trouver un accord, chacune d'entre elles suit les prescriptions de son propre Règlement sur les jours et heures d'ouverture des magasins (note accompagnant les documents datée du 12.08.2016)
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Convention pour l'exploitation d'un appareil à mesurer la vitesse des véhicules
Signataires: Municipalités des communes de Chavannes-près-Renens / Ecublens
Date: approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 26.06.2006
Note: cette convention est devenue caduque, suite à la création de l'Association "Sécurité dans l'Ouest lausannois". En effet, la mise à disposition des radars est réglée dans le cadre de l'association (2016)
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Signataires: Etat de Vaud / Commune d'Ecublens
Contenu: Convention datée du 09.12.1966
Localisation: Les Esserts. Parcelle n°1195
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Contenu: Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat, séance du 22.09.1967 (extrait conforme, levé le 26.09.1967)
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Signataires: Etat de Vaud / Commune d'Ecublens
Contenu: Convention datée du 14.05.1971 relative à la Route cantonale 82 C
Localisation: Pont Bleu et abord
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Notaires: Secrétan / Gaudin
Contenu: Obligation en faveur du Citoyen M. (J. S.) contre les propriétaires aux Biens Communaux datée du 11.09.1799. Acquittée le 24.02.1821.
Acte de partage concernant répartition des biens - succession de Monsieur M. (1851)
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Signataires: M. (J. F.) / M. (F. S.)
Notaire: Freymond (Jean Isaac)
Contenu: Acte de partage daté du 08.03.1851
Remerciements pour acquisition de terrains dans le cimetière d'Ecublens (1856)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Lettre de remerciement datée du 21.02.1856 adressée à la Municipalité d'Ecublens relative à l'acquisition de terrains à perpétuité dans le cimetière d'Ecublens. Porte le sceau de la famille.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Contenu: Procès-verbal du Tribunal cantonal. Cour de cassation civile. Séance du 02.12.1869.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: T. (J. J. ) / M. (M. J.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Clerc, Paul
Contenu: Obligation datée du 16.07.1875. Reçu une somme le 17.02.1876 et le 01.01.1883.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Lettre datée du 14.05.1892 adressée à la Municipalité d'Ecublens par la veuve du Docteur Recordon (Frédéric) [Recordon (Marie), née Hooker] faisant part de la mise à disposition d'une baignoire neuve selon vœux de feu son mari de remplacer la baignoire hors d'usage de la commune.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Contenu: Lettre datée du 15.05.1897 adressée par le notaire Paquier F., au nom de Mme Recordon [Recordon (Marie), née Hooker], au syndic d'Ecublens.