Cote
CH 001662-8 A-(01)-E-e-02-034
Titre
Promesse de vente d'une parcelle d'environ 100 m2 par la Commune d'Ecublens en faveur de Crochy SA (1955)
Date(s)
- 1955 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
< 0.5 cm
Texte
Nom du producteur
(1798-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Signataires: Commune d'Ecublens / Crochy SA
Notaire: Cruchet (Maurice)
Contenu: Acte de vente daté du 16.08.1955 (Vente de terrains d'une parcelle d'environ 100 m2 à détacher de l'article du 1173 propriété de la commune d'Ecublens, sis sur son territoire, dans le prolongement ouest du fonds de Crochy SA)
Localisation: Parcelle n°1173.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Classement alpha-chronologique. Cote attribuée par le service producteur: Actes C 12
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Générer l'instrument de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
CH - ACEcublens
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Révisé
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
01.05.2018: Création et mise en ligne sur AtoM
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
01.05.2018: Pieracci (Aurélie)