Dossier 003 - Règlement communal sur les inhumations, les incinérations et le cimetière (1996-2011)

Cote

CH 001662-8 A-(01)-L-02-003

Titre

Règlement communal sur les inhumations, les incinérations et le cimetière (1996-2011)

Date(s)

  • 1996-2011 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

Nom du producteur

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

  • Inhumations et cimetières. Tarif des taxes et des émoluments. Adopté par la Municipalité le 26.08.1996. Adopté par le Conseil d'Etat le 23.10.1996. Annule et remplace les tarifs d'inhumation et d'exhumation contenus dans les prescriptions du Règlement communal sur le cimetière du 25.06.1973.

  • Inhumations et cimetières. Tarif des taxes et des émoluments. Adopté par la Municipalité le 27.11.2000. Adopté par le Conseil d'Etat le 29.01.2001. (Modification du barème adopté par le Conseil d'Etat le 23.10.1996).

  • Règlement communal sur les inhumations, les incinérations et le cimetière. Edition 1973 (Prescriptions d'exécution modifiées en 2011). Prescriptions d'exécution du règlement communal sur les inhumations, les incinérations et le cimetière. Adoptées par la Municipalité le 22.08.2011, approuvées par le Département de la Santé et de l'action sociale le 10.12.2011.

Table des matières

Règlement (1973)
I. Dispositions générales et de procédures
II. Police du cimetière
III. Tombes et monuments
IV. Taxes et émoluments
V. Désaffectation
VI. Dispositions finales

Prescriptions d'exécution du règlement (2011)
I. Dimensions des tombes
II. Dimensions des monuments
III. Emplacement des monuments

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

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Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

CH - ACEcublens

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Révisé

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

05.06.2018: Création et mise en ligne sur AtoM

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Note de l'archiviste

05.06.2018: Pieracci (Aurélie)

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