Archives Communales du Canton de Vaud

Litige entre la Société immobilière L.F. et l'Etat de Vaud et J.-L. H. tendant à obtenir l'autorisation de maintenir ses installations nécessaires à la pratique de la pêche sur le domaine public cantonal du Lac Léman au lieu-dit "Les Pales"

Litige entre la Commune de Founex contrela société P. R. I. et A. G., E. W. et P. J. au sujet du paiement de la taxe communale pour un permis de construire

Motel de Founex. Créance envers la Commune de Founex.

Mesures tutélaires

Raccordement aux eaux usées : litige entre C. H. et I. H., F. P., J. M. et la Commune de Founex

Agrandissement de l'école primaire des Vassaux : recours de la société spécialisée S. pour la passation de marchés d'architecture et consorts contre la décision de la Municipalité de Founex du 9 février 2009 (adjudication de gré à gré des travaux d'agrandissement de l'école primaire "Les Vassaux" au bureau d'études et réalisations société J.-F. S.)

Agrandissement de l'école primaire des Vassaux : recours de la société spécialisée S. pour la passation de marchés d'architecture et consorts contre la décision de la Municipalité de Founex du 9 février 2009 (adjudication de gré à gré des travaux d'agrandissement de l'école primaire "Les Vassaux" au bureau d'études et réalisations société J.-F. S.)

Conventions, contrats

Règlement communal sur la distribution de l’eau

Règlement interne du Centre de défense incendie et de secours de Terre Sainte

Modifications du règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions

Registre civique

Rôles des électeurs

Informatique, économat, imprimantes, mazout, mobilier urbain, véhicules, téléphone, matériel de bureau, concessions radiophoniques

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Permis de construire

Police des constructions

Police des constructions

Assainissement du bruit routier

Cartographie intégrale des dangers naturels

Monuments historiques et archéologiques : époque romaine, milliaire de Founex

Inventaire et étude archéologique des sites préhistoriques du Léman : station de Versoix, rives de Mies à Céligny

Giratoire de la Route de Divonne : proposition de décoration

Combe (Chemin de la)

Ecaffy (Chemin de l’Ecaffy)

Grand’Rue : bac à fleur endommagé par un accident de la circulation

Grande Coudre (Chemin de la)

Grandes Vignes (Chemin des)

Rue du Vieux - Pressoir et chemin des Meules

Chemin des Oiseaux

Aménagement du chemin de la Treille

Grand'Rue

Travaux de réfection et élargissement de la "Traversée du Village"

Routes commuanles : étude sur la circulation et la mobilité

Routes communales

Aménagement d'un trottoir à la Grand Rue, réaménagement du parking de l'auberge

Aménagement d'un trottoir à l'extrémité du chemin des Racettes

Route de Châtaigneriaz : réfection entre la route de Divonne et le chemin des Arrenny

Routes communales, fouilles sur le domaine public

Aménagement d'un parking de 28 places sur la parcelle no 59

Parkings

Réfection du chemin des Verney et numérotation des immeubles

Priorisation des transports publics : aménagement des abribus (mesure A6)

Auberge communale (Grand'Rue 31) : aménagements extérieurs (place de jeux)

Société anonyme pour le traitement des déchets ménagers de La Côte (SADEC), mise en place de la taxe au sac

Dépôt sauvage de déchets au chemin des Druvières

Entente intercommunale de compostage "Bois de la Mette" -Commugny

Plan partiel d'affectation (PPA) "Champs Rossets" : construction d’une déchetterie intercommunale

Plan partiel d'affectation (PPA) "Champs Rossets", construction d’une déchetterie intercommunale : oppositions et recours

Installations de recyclage

Service des eaux, sols et assainissement de l’Etat de Vaud (SESA)

Collecteurs de drainages "Au Biolles" : assainissement

Raccordement des eaux usées à la station d'épuration (STEP) du quartier situé entre le chemin en face du garage "Bidon 5 – STEP" et la route de Suisse "Pré Claudy – Bidon 5", "Les Pâles"

Construction d’une canalisation d’égouts chemin de Pacoty, voies CFF, route Suisse

Mise en séparatif du quartier "Les Chapelles – Les Vassaux " (Tribunal) : recours de propriétaires contre la décision de la Municipalité du 02.02.1978

Equipement en eau potable, eaux usées, eaux claires aux lieux-dits "Les Côtes – La Combe"

Collecteur " Les Druvières – Grandes Vignes ", collecteur Barman sur la propriété de M. Staines

Aménagement d’une place de sport "Les Cuttemers" : adduction d’eau, arrosage, évacuation eaux usées et eaux claires

Raccordement au collecteur communal des eaux usées et claires provenant des propriétés au lieu-dit " Gratteloup"

Mise en séparatif du quartier "Les Chapelles – Les Vassaux" (1) : enquête, réalisation

Collecteur eaux claires (EC) "Les Druvières" (Chemin du Parc)

Raccordement des eaux usées à la STEP du quartier situé entre le chemin en face du garage "Bidon 5 – STEP et la route de Suisse", "Pré Claudy – Bidon 5", "Les Pâles"

Construction de collecteur eaux usées (EU) "Les Vassens – Pralet – Village" dans le cadre de la correction de la RC 5f

Construction d'une canalisation à la Grand'Rue

Equipement du lotissement Bourquin "Les Pessules – Druvières"

Constructions de collecteurs pour les eaux usées et pour les eaux claires et remplacement d’une conduite d’eau le long du Chemin de la Forge et de la Rue des Canons

Construction de collecteurs eaux usées et claires (EU-EC) "A Founex" (nouvelle poste et Auberge) : convention, soumission, servitudes

Collecteur eaux claires et usées (EC-EU) "La Traversée du village", chemin de la Forge et rue des Canons

Raccordement eaux claires et usées (EC-EU) des bâtiments et parkings communaux aux collecteurs communaux

Inondations du 8 mars 2001

Raccordement de la station d’épuration de Belle-Ferme de Bogis-Bossey (institut œcuménique) et des bâtiments de l’hoirie ROCHAT à la station d’épuration de Founex

Conseil communal

Conseil communal : commissions, commission de recours

Votations-élections communales

Votations et élections fédérales

Votations et élections cantonales

Election complémentaire d'un conseiller municipal

Municipalité

Association vaudoise des petites familles

Les amis de Châtaigneriaz

Association des intérêts de Founex

Assemblée des syndics de Terre Sainte

Association des communes suisses : assurance choses de la commune de Founex

Association pour l'aménagement de la région nyonnaise (ARN) puis Conseil Régional du district de Nyon

Assemblée des syndics du district de Nyon et assemblée des syndics de Terre Sainte

Conseil régional du district de Nyon : enquête pour une politique culturelle régionale

Assemblée des syndics de Terre Sainte

Contrat corridors secteur Vesancy-Versoix

Litiges, plaintes

Litiges, plaintes

Parc avicole de Coppet : nuisances