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Echange entre la Commune de Jouxtens et Mézery et M. de Constant (Auguste), inspecteur général des chemins
Echange entre la Commune de Jouxtens et Mézery et M. de Constant (Auguste), inspecteur général des chemins
Echange entre la Commune de Jouxtens et Mézery et le Sieur Paudez (Charles Frédéric)
Echange entre la Commune de Jouxtens et Mézery et le Sieur Paudez (Charles Frédéric)
Echange entre la Commune de Jouxtens & Mezery et le citoyen Constant d'Hermenches (Auguste) de Lausanne
Echange entre la Commune de Jouxtens & Mezery et le citoyen Constant d'Hermenches (Auguste) de Lausanne
Echange de terrain entre la Commune de Jouxtens-Mézery et Monsieur de Constant Rebecque (César-François)
Echange de terrain entre la Commune de Jouxtens-Mézery et Monsieur de Constant Rebecque (César-François)
Eau
Eau
Droit de superficie
Droit de superficie
Double pour l'honnorable Commune de Jouxtens et Mézery de la passation à clos et à record qu'elle a accordée à Monsieur le major Viret
Double pour l'honnorable Commune de Jouxtens et Mézery de la passation à clos et à record qu'elle a accordée à Monsieur le major Viret
Double d'Echange pour l'honnorable Commune de Jouxtens & Mezery contre Monsieur le Chatelain Lemaire
Double d'Echange pour l'honnorable Commune de Jouxtens & Mezery contre Monsieur le Chatelain Lemaire
Double d'échange d'entre Viret (Pierre) et la Communauté de Jouxtens et Mézery
Double d'échange d'entre Viret (Pierre) et la Communauté de Jouxtens et Mézery
Double d'Echange d'entre Noble et généreux De Crousaz (Henry) et l'honnorable Communauté de Jouxtens & Mézery
Double d'Echange d'entre Noble et généreux De Crousaz (Henry) et l'honnorable Communauté de Jouxtens & Mézery
Double de passation à clos et échange d'entre la Communauté de Jouxtens et Mézery et Monsieur Viret (Pierre)
Double de passation à clos et échange d'entre la Communauté de Jouxtens et Mézery et Monsieur Viret (Pierre)
Double de Convenent fait avec l'honorable commune de Romanel pour séparer la fin de Chalamaz
Double de Convenent fait avec l'honorable commune de Romanel pour séparer la fin de Chalamaz
Double de Convenant de Bourgeoisie entre l'honorable Commune de Jouxtens & Mézery et honnête Thomas (G.P.) Bourgeois d'Appenzel
Double de Convenant de Bourgeoisie entre l'honorable Commune de Jouxtens & Mézery et honnête Thomas (G.P.) Bourgeois d'Appenzel
Double d'arrangement pour servitude de Frond entre M. Miron (Daniel), de Jouxtens et Mézery et l'honnorable Commune du dit lieu
Double d'arrangement pour servitude de Frond entre M. Miron (Daniel), de Jouxtens et Mézery et l'honnorable Commune du dit lieu
Dossiers du personnel
Dossiers du personnel
Dossiers des bénéficiaires (1949-1999)
Dossiers des bénéficiaires (1949-1999)
Dossier général
Dossier général
Dossier des relations avec les maîtres d'état
Dossier des relations avec les maîtres d'état
Dossier des relations avec l'architecte Pithon (Jean-Claude)
Dossier des relations avec l'architecte Pithon (Jean-Claude)
Dossier d'enquête pour transformation intérieure d'une maison et d'une dépendance
Dossier d'enquête pour transformation intérieure d'une maison et d'une dépendance
Dossier d'enquête pour transformation d'une habitation, soit aménagement d'une grange et création de velux.
Dossier d'enquête pour transformation d'une habitation, soit aménagement d'une grange et création de velux.
Dossier d'enquête pour transformation de l'écurie, soit création de 2 logements
Dossier d'enquête pour transformation de l'écurie, soit création de 2 logements
Dossier d'enquête pour pose de 2 velux en toiture (adjonction)
Dossier d'enquête pour pose de 2 velux en toiture (adjonction)
Dossier d'enquête pour ouverture en façade de l'habitation n°294; construction d'une véranda et d'un cabanon.
Dossier d'enquête pour ouverture en façade de l'habitation n°294; construction d'une véranda et d'un cabanon.
Dossier d'enquête pour légalisation d'un mur de soutènement (construction nouvelle)
Dossier d'enquête pour légalisation d'un mur de soutènement (construction nouvelle)
Dossier d'enquête pour l'agrandissement de 2 ouvertures en façade sud et l'isolation périphérique d'une villa individuelle.
Dossier d'enquête pour l'agrandissement de 2 ouvertures en façade sud et l'isolation périphérique d'une villa individuelle.
Dossier d'enquête pour la reconstruction, après démolition, d'une nouvelle maison individuelle avec couvert à voitures et piscine, sonde géothermique et panneaux solaires et le réaménagement de la dépendance, ainsi que la création de 10 places de stationnement. Dossier d'enquête complémentaire pour modification de largeur de fenêtres en façade et modification de la hauteur au faîte.
Dossier d'enquête pour la reconstruction, après démolition, d'une nouvelle maison individuelle avec couvert à voitures et piscine, sonde géothermique et panneaux solaires et le réaménagement de la dépendance, ainsi que la création de 10 places de stationnement. Dossier d'enquête complémentaire pour modification de largeur de fenêtres en façade et modification de la hauteur au faîte.
Dossier d'enquête pour la construction d'une villa avec piscine.
Dossier d'enquête pour la construction d'une villa avec piscine.
Dossier d'enquête pour la construction d'une piscine familiale enterrée.
Dossier d'enquête pour la construction d'une piscine familiale enterrée.
Dossier d'enquête pour installation solaire photovoltaïque sur la toiture d'un bâtiment d'habitation existant (57.50m2 / 9.225 kWc).
Dossier d'enquête pour installation solaire photovoltaïque sur la toiture d'un bâtiment d'habitation existant (57.50m2 / 9.225 kWc).
Dossier d'enquête pour création de 2 velux par habitation et amélioration de l'isolation périphérique
Dossier d'enquête pour création de 2 velux par habitation et amélioration de l'isolation périphérique
Dossier d'enquête pour construction d'une villa (jumelée) et 2 garages pour 2 voitures.
Dossier d'enquête pour construction d'une villa (jumelée) et 2 garages pour 2 voitures.
Dossier d'enquête pour construction d'une villa individuelle avec garage.
Dossier d'enquête pour construction d'une villa individuelle avec garage.
Dossier d'enquête pour construction d'une villa individuelle avec garage.
Dossier d'enquête pour construction d'une villa individuelle avec garage.
Dossier d'enquête pour construction d'une villa familiale avec panneaux solaires en toiture, un couvert séparé pour 2 voitures et une piscine non chauffée.
Dossier d'enquête pour construction d'une villa familiale avec panneaux solaires en toiture, un couvert séparé pour 2 voitures et une piscine non chauffée.
Dossier d'enquête pour construction d'une véranda (adjonction à une villa existante).
Dossier d'enquête pour construction d'une véranda (adjonction à une villa existante).
Dossier d'enquête pour construction d'une piscine chauffée et pose d'une pompe à chaleur.
Dossier d'enquête pour construction d'une piscine chauffée et pose d'une pompe à chaleur.
Dossier d'enquête pour construction d'une maison individuelle d'un logement et enquête complémentaire pour la création de 2 fenêtres en façades, d'un velux en toiture et la mise en place de capteurs solaires en toiture.
Dossier d'enquête pour construction d'une maison individuelle d'un logement et enquête complémentaire pour la création de 2 fenêtres en façades, d'un velux en toiture et la mise en place de capteurs solaires en toiture.
Dossier d'enquête pour construction d'une maison individuelle avec 2 places de parking couvert.
Dossier d'enquête pour construction d'une maison individuelle avec 2 places de parking couvert.
Dossier d'enquête pour construction d'un jardin d'hiver non chauffé.
Dossier d'enquête pour construction d'un jardin d'hiver non chauffé.
Dossier d'enquête pour construction d'un garage préfabriqué enterré
Dossier d'enquête pour construction d'un garage préfabriqué enterré
Dossier d'enquête pour construction d'un garage et aménagements extérieurs.
Dossier d'enquête pour construction d'un garage et aménagements extérieurs.
Dossier d'enquête pour construction d'un bâtiment à plusieurs logements, pour l'habitation exclusivement.
Dossier d'enquête pour construction d'un bâtiment à plusieurs logements, pour l'habitation exclusivement.
Dossier d'enquête pour construction de deux villas jumelées par le garage avec jacuzzi, étang, cabane et 10 places de stationnement dont 3 couvertes. Adjonction de 3 velux, modification des escaliers extérieurs, de la typologie de la villa B, de la pente de la toiture du garage isolés et diverses modifications de fenêtres de la villa A.
Dossier d'enquête pour construction de deux villas jumelées par le garage avec jacuzzi, étang, cabane et 10 places de stationnement dont 3 couvertes. Adjonction de 3 velux, modification des escaliers extérieurs, de la typologie de la villa B, de la pente de la toiture du garage isolés et diverses modifications de fenêtres de la villa A.
Dossier d'enquête pour construction de 3 dépendances, soit un tennishouse, un local de stockage et un poste de sécurité, ainsi que pour l'installation de paraboles.
Dossier d'enquête pour construction de 3 dépendances, soit un tennishouse, un local de stockage et un poste de sécurité, ainsi que pour l'installation de paraboles.
Dossier d'enquête pour construction de 2 villas jumelles sur 3 niveaux yc. garages doubles.
Dossier d'enquête pour construction de 2 villas jumelles sur 3 niveaux yc. garages doubles.
Dossier d'enquête pour changement d'affectation, soit réaffectation d'un réservoir désaffecté en garage.
Dossier d'enquête pour changement d'affectation, soit réaffectation d'un réservoir désaffecté en garage.
Dossier d'enquête pour changement d'affectation d'un garage en chambre, création d'une lucarne à un pan en toiture
Dossier d'enquête pour changement d'affectation d'un garage en chambre, création d'une lucarne à un pan en toiture
Dossier d'enquête pour agrandissement d'une maison familiale à 2 logements, soit surélévation de la toiture, adjonction au rez et agrandissement du sous-sol.
Dossier d'enquête pour agrandissement d'une maison familiale à 2 logements, soit surélévation de la toiture, adjonction au rez et agrandissement du sous-sol.
Dossier d'enquête complémentaire pour transformation d'une fenêtre en porte-fenêtre, démolition d'un mur du jardin, agrandissement d'une terrasse extérieure.
Dossier d'enquête complémentaire pour transformation d'une fenêtre en porte-fenêtre, démolition d'un mur du jardin, agrandissement d'une terrasse extérieure.
Dossier d'enquête (2)
Dossier d'enquête (2)
Dossier d'enquête (1)
Dossier d'enquête (1)
Dossier de mise à l'enquête publique
Dossier de mise à l'enquête publique
Dossier de mise à l'enquête et estimation du projet
Dossier de mise à l'enquête et estimation du projet
Dons à diverses institutions (1992-1993)
Dons à diverses institutions (1992-1993)
Donation entre Vifs faite judicialement par Honnête Gignillioud du dit lieu en faveur en faveur de l'Honnorable Commune de Jouxtens et Mézery et homologation d'icelle
Donation entre Vifs faite judicialement par Honnête Gignillioud du dit lieu en faveur en faveur de l'Honnorable Commune de Jouxtens et Mézery et homologation d'icelle
Donation d'une surface de 47'135m2 à détacher de la parcelle n°353 de la Commune de Jouxtens-Mézery, en nature de prés-champs et de bois
Donation d'une surface de 47'135m2 à détacher de la parcelle n°353 de la Commune de Jouxtens-Mézery, en nature de prés-champs et de bois
Domaines et forêts
Domaines et forêts
Domaines et bâtiments - Propriétés communales
Domaines et bâtiments - Propriétés communales
Documents relatifs à une demande d'acquisition de bourgeoisie de Sieur Girod (Jean Jaques)
Documents relatifs à une demande d'acquisition de bourgeoisie de Sieur Girod (Jean Jaques)
Documents relatifs à la bourgeoisie de Breit (Pierre Antoine)
Documents relatifs à la bourgeoisie de Breit (Pierre Antoine)
Documents divers 1800-1899
Documents divers 1800-1899
Documents concernant la naturalisation de M Bourlot (Michel)
Documents concernant la naturalisation de M Bourlot (Michel)
Documents antérieurs à 1900
Documents antérieurs à 1900
Documents antérieurs à 1800
Documents antérieurs à 1800
Document relatif à M. Kretler, boulanger
Document relatif à M. Kretler, boulanger
Divers travaux d'entretien ou transformations
Divers travaux d'entretien ou transformations
Divers travaux avec pièces justificatives. Installation du chauffage
Divers travaux avec pièces justificatives. Installation du chauffage
Divers
Divers
Distribution de son et d'image - Multimédia
Distribution de son et d'image - Multimédia
Dissolution de l'association intercommunale de Penthaz (AIP) et participation de la Commune à la constitution de Valorsa SA.
Dissolution de l'association intercommunale de Penthaz (AIP) et participation de la Commune à la constitution de Valorsa SA.
Direction des écoles
Direction des écoles
Direction (1900-1940)
Direction (1900-1940)
Devis, planning et photographies du chantier
Devis, planning et photographies du chantier
Deuxième Registre pour Enregistrer les Comptes de l'Honorable Communauté de Jouxtens & Mézery
Deuxième Registre pour Enregistrer les Comptes de l'Honorable Communauté de Jouxtens & Mézery
Détermination du loyer
Détermination du loyer
Déprédations
Déprédations
Dentiste scolaire
Dentiste scolaire
Denrées alimentaires - Contrôle
Denrées alimentaires - Contrôle
Demandes de subsides
Demandes de subsides
Demande de crédit relative à l'étude de deux projets de plans de quartier dans les secteurs du territoire communal sis aux lieux dits "En Flusel" et "A Grandchamp"
Demande de crédit relative à l'étude de deux projets de plans de quartier dans les secteurs du territoire communal sis aux lieux dits "En Flusel" et "A Grandchamp"
Demande de crédit pour participation aux frais d'installation de barrières avec feux clignotants aux passages à niveau de la gare de Jouxtens-Mézery, de la halte du Lussex et à des aménagements divers
Demande de crédit pour participation aux frais d'installation de barrières avec feux clignotants aux passages à niveau de la gare de Jouxtens-Mézery, de la halte du Lussex et à des aménagements divers
Demande de crédit pour le financement des études de la construction du futur centre communal.
Demande de crédit pour le financement des études de la construction du futur centre communal.
Demande de crédit pour l'amélioration de la circulation au Ch. de Praz-Forney
Demande de crédit pour l'amélioration de la circulation au Ch. de Praz-Forney
Demande de crédit pour la transformation et l'agrandissement de la Maison de commune, la construction d'un office postal et d'un logement.
Demande de crédit pour la transformation et l'agrandissement de la Maison de commune, la construction d'un office postal et d'un logement.
Demande de crédit pour la rénovation de l'école
Demande de crédit pour la rénovation de l'école
Demande de crédit pour la réalisation de la modération du trafic au Ch. de Mézery et Ch. des Vignettes
Demande de crédit pour la réalisation de la modération du trafic au Ch. de Mézery et Ch. des Vignettes
Demande de crédit pour la participation financière de la Commune à la création d'une salle de sport (CIGM)
Demande de crédit pour la participation financière de la Commune à la création d'une salle de sport (CIGM)
Demande de crédit pour la création d'un trottoir au Ch. de la Roche
Demande de crédit pour la création d'un trottoir au Ch. de la Roche
Demande de crédit pour la création de 6 places de parc à proximité de la gare LEB, d'un trottoir au Ch. du Dérochet et d'un trottoir au Ch. de la Roche.
Demande de crédit pour la création de 6 places de parc à proximité de la gare LEB, d'un trottoir au Ch. du Dérochet et d'un trottoir au Ch. de la Roche.
Demande de crédit pour la construction d'un bâtiment comprenant une salle de gymnastique, une salle de classe ACM, une salle de réunion et divers locaux annexes
Demande de crédit pour la construction d'un bâtiment comprenant une salle de gymnastique, une salle de classe ACM, une salle de réunion et divers locaux annexes
Demande de crédit d'ouvrage pour un nouveau complexe administratif à Jouxtens-Mézery
Demande de crédit d'ouvrage pour un nouveau complexe administratif à Jouxtens-Mézery
Demande de crédit d'ouvrage pour la transformation de la grange du Chalet-Vert et de ses abords pour y aménager les locaux du service du feu et de la voirie
Demande de crédit d'ouvrage pour la transformation de la grange du Chalet-Vert et de ses abords pour y aménager les locaux du service du feu et de la voirie
Demande de crédit d'ouvrage pour la construction d'un nouveau bâtiment comprenant notamment les locaux de l'administration communale, la salle du Conseil communal, un abri public de protection civile, un jardin d'enfants, un office postal et 4 logements.
Demande de crédit d'ouvrage pour la construction d'un nouveau bâtiment comprenant notamment les locaux de l'administration communale, la salle du Conseil communal, un abri public de protection civile, un jardin d'enfants, un office postal et 4 logements.
Demande de crédit d'ouvrage pour la construction d'un nouveau bâtiment comprenant les locaux de l'administration communale (etc.)
Demande de crédit d'ouvrage pour la construction d'un nouveau bâtiment comprenant les locaux de l'administration communale (etc.)
Demande de crédit d'ouvrage destiné à la réalisation de mesures de modération du trafic sur l'ensemble du territoire communal.
Demande de crédit d'ouvrage destiné à la réalisation de mesures de modération du trafic sur l'ensemble du territoire communal.
Demande de crédit d'investissement relative à l'aménagement du quartier d'En Flusel (PQ En Flusel).
Demande de crédit d'investissement relative à l'aménagement du quartier d'En Flusel (PQ En Flusel).
Demande de crédit d'investissement pour l'acquisition d'un véhicule type 4x4 avec chasse-neige et saleuse pour le service de voirie.
Demande de crédit d'investissement pour l'acquisition d'un véhicule type 4x4 avec chasse-neige et saleuse pour le service de voirie.
Demande de crédit d'investissement pour la suppression de la ligne aérienne et sa mise sous terre et la transformation de l'éclairage public au Ch. de la Rueyre
Demande de crédit d'investissement pour la suppression de la ligne aérienne et sa mise sous terre et la transformation de l'éclairage public au Ch. de la Rueyre
Demande de crédit d'investissement pour la suppression de la ligne aérienne et éclairage public au Ch. de la Roche et sa mise sous terre.
Demande de crédit d'investissement pour la suppression de la ligne aérienne et éclairage public au Ch. de la Roche et sa mise sous terre.
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