Cote
CH 001768-7 A-(02)-B-b-102-1995-03
Titre
Demande de crédit pour la participation financière de la Commune à la création d'une salle de sport (CIGM)
Date(s)
- 1995 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
13p.
Texte
Nom du producteur
(1798-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Rapport de la Municipalité au Conseil Communal, préavis 1995-03, concernant une demande de crédit de Fr. 15'000.- pour la participation financière de la Commune de Jouxtens-Mézery à la création d'une salle de sport-spectacle d'intérêt régional qui sera construite par la SA Centre Intercommunal de Glace de Malley (CIGM) sur le territoire de la commune de Renens.
Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal sur le préavis municipal 1995-03.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Conservation sans limite de durée.
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Générer l'instrument de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Originaux.
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
ISAD(G)
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Mai 2015
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
Friedmann (Delphine)