Dossier 1995-01 - Demande de crédit d'ouvrage pour un nouveau complexe administratif à Jouxtens-Mézery

Cote

CH 001768-7 A-(02)-B-b-102-1995-01

Titre

Demande de crédit d'ouvrage pour un nouveau complexe administratif à Jouxtens-Mézery

Date(s)

  • 1994 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

30p.
Texte

Nom du producteur

(1798-nos jours)

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Rapport de la Municipalité au Conseil communal, préavis 1995-01, concernant une demande de crédit d'ouvrage de Fr. 5'700'000.- pour la construction d'un nouveau bâtiment comprenant notamment les locaux de l'administration communale, la salle du Conseil communal, les locaux du service du feu, un abri public de protection civile, un jardin d'enfants, un office postal et 3 logements.
Rapport de la Commission ad hoc; rapport de la Commission des finances.
Prise de position de la Municipalité sur les rapports de la Commission ad hoc et de la Commission des finances du Conseil communal.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Conservation sans limite de durée.

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

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Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

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Originaux.

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Identifiant de la description

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Règles et/ou conventions utilisées

ISAD(G)

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Mai 2015

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Note de l'archiviste

Friedmann (Delphine)

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