Ce sous-dossier, dit "Dossier des oppositions", contient les lettres des opposants au projet de plan de quartier soumis à l'enquête du 10.06.1975 au 10.07.1975, ainsi que la liste des opposants.
Ce sous-dossier contient deux exemplaires du préavis 1975-06 relatif au plan de quartier "La Chataneraie", approuvé en date du 06.10.1975 par la Municipalité et complété par deux conventions (secteur A / secteurs B et C), le règlement du plan de quartier et les plans du plan de quartier (situation, coupes).
Plans de parcellement et d'échange de terrains. Secteur A. 18 plans originaux avec signatures des propriétaires intéressés. Remis par M. Gonin (Roland), le 17 mai 1979.
Avant-projet d'un collège. Financement et participation des constructeurs du quartier, Gonin (Roland), 10.10.1973; Calcul du coefficient d'habitabilité, surface habitable et coefficient d'occupation.
Ce projet de modification concerne la possibilité de construire des courts de tennis en lieu et place de deux bâtiments locatifs. Le projet de modification soumis à l'enquête publique du 07.09.1979 au 06.10.1979. Il est approuvée par la Municipalité le 27.08.1979, adopté par le Conseil communal le 02.11.1979 et approuvé par le Conseil d'Etat le 06.12.1980.
Projet de modification soumis à l'enquête publique du 7 septembre 1979 au 6 octobre 1979. Contenu du dossier : Feuille d'enquête, approbation de la modification, correspondance concernant notamment des échanges de terrains, projet de cessions, et conventions
Préavis n°6/79 (2 exemplaires) : projet de modification partielle du règlement du plan de quartier dit "La Chataneraie" - Adjonction d'un chapitre XI intitulé "Dispositions spéciales" et d'un article 30 concernant la possibilité de construire des courts de tennis ouverts et couverts, dans le secteur B, en lieu et place de deux bâtiments locatifs.
Ce dossier de correspondance débute avec la convocation à une séance relative à l'étude d'un plan de quartier "Au Plâne - En Verney" et à l'aménagement de l'Ouest, complétée par un programme de travail.
Définition des principes généraux par la Municipalité, documents de travail remis par le bureau d'architecture Bevilacqua (Mario), Urech (Jean-Daniel) et Zentner (Hansjörg) et/ou la commission d'urbanisme, présidée par l'architecte urbanisme Quillet (Pierre).
Procès-verbaux des séances relative à l'élaboration du plan de quartier.
Projet de plan de quartier du 15.02.1972 et documents relatifs à la présentation du projet aux propriétaires concernés.
Projet de règlement (août 1972).
Mémoire relatif à l'aménagement de l'Ouest d'Ecublens, Au Plâne, et correspondance diverse.
Correspondance, devis, projet de cession, tableau de mutation. Plans: "Avant-projet pour l'aménagement d'un parc public et lieu de détente et jeux d'enfants". Auteur des plans: Gonin (Roland)
Ce dossier contient 7 plans du bureau d'architecte Roland Gonin SA, liés au plan de quartier Aux Perrettes et concernant un projet de création de 2 classes enfantines. Ces plans concernent:
avant-projet pour la création de 2 classes enfantines, aménagement extérieur général (1:200).
avant-projet de plan et coupe pour création de 2 classes enfantines (1:100).
Ce dossier constitue la première partie du dossier général de correspondance échangée dans le cadre de la création du plan de quartier Aux Perrettes. La 1ère lettre, adressée par l'architecte Enderlin (Jean-Claude), concerne un projet d'aménagement du lieu dit "Aux Perrettes", propriété Bonzon, sur un terrain alors en "zone d'attente à traiter par plan de quartier", auparavant en zone d'habitations collectives A. Le reste du dossier est constitué de:
correspondance échangée avec Enderlin (Jean-Claude) et Bonzon (Jean-Pierre)
projet de règlement pour le plan d'extension partiel "Aux Perrettes"
correspondance échangée avec les propriétaires concernés, les départements cantonaux concernés
règlement d'application du plan de quartier Aux Perrettes
correspondance relative à la mise à l'enquête publique du plan de quartier, du 11.12.1984 au 11.01.1985, feuille d'enquête, descriptif technique, oppositions, réponses (des architectes notamment) aux oppositions
projets de conventions avec les propriétaires concernés et de pactes d'emption, par le notaire Blaser (André).
conventions relatives à la cession des terrains et droits nécessaires à la réalisation du projet.
Ce dossier contient la suite de la correspondance liée à la création d'un plan de quartier Aux Perrettes.
Correspondance échangée avec les propriétaires concernés, relativement aux travaux d'infrastructure.
Correspondance et documents divers relatifs aux travaux d'infrastructure et de constructions, échangés avec : - le groupe Bernard Nicod SA (notamment soumissions pour route-collecteurs); - le bureau d'ingénieurs Gueissaz et Biner, chargé du projet d'équipement du quartier des Perrettes; - Me Blaser (André); - le bureau d'architecture Roland Gonin SA, chargé du projet de construction des immeubles.
Ce dossier contient la dernière partie de la correspondance et des documents généraux liés à l'élaboration du plan de quartier Aux Perrettes. Correspondance échangée avec Bernard Nicod SA, Gonin (Roland), Piageco SA etc. au sujet de travaux d'aménagement à réaliser, principalement la pose d'un tapis bitumeux sur les chemins d'accès.
Ce sous-dossier contient des copies du projet de règlement du plan de quartier "Au Plâne" (3 ex.) et un mémoire relatif à l'aménagement de "l'ouest d'Ecublens" Au Plâne, adressé au Conseil communal (3 ex.).
Ce dossier contient 6 pactes d'emption, signés devant le notaire Blaser (André), faits par les propriétaires concernés par les modifications de limites de propriété liées au plan de quartier Aux Perrettes, en faveur de la Commune d'Ecublens. Ces pactes portent les n° 4753 à 4758.
Ce dossier contient une convention conclue devant le notaire Blaser (André) entre la Commune d'Ecublens d'une part, et les propriétaires concernés d'autre part, relativement à des rectifications de limites de propriétés découlant des implantations prévues par le plan de quartier. La convention est accompagnée d'un exemplaire du plan de quartier Aux Perrettes (1:500), projet de futur morcellement, dressé par Gueissaz et Biner.
Ce dossier contient 4 plans relatifs au plan de quartier Aux Perrettes, élaborés par Enderlin (Jean-Claude), architecte et Gueissaz & Biner, géomètres.
plan de quartier Aux Perrettes (1:500), 2 exemplaires avec note "Nul, accès non conformes".
plan de quartier Aux Perrettes (1:500), Droits d'emption.
plan de quartier Aux Perrettes (1:500), sans le règlement.
copies du plan de quartier Aux Perrettes, projet de futur morcellement.
Ce dossier contient des photographies d'une maquette de l'avant-projet de plan de quartier Aux Perrettes, de l'architecte Enderlin (Jean-Claude), sur les parcelles n° 567 à 572.
Vue en enfilade depuis le sud.
vue générale du sud.
vue générale du sud-est.
vue d'ambiance des rues du village depuis le sud-ouest.
Ce dossier contient la plaquette de présentation du Hameau des Perrettes à Ecublens, une réalisation de Piageco SA constructions immobilières; les renseignements pour la vente peuvent être obtenus auprès de Bernard Nicod SA. Cette plaquette présente en quelques lignes:
la commune d'Ecublens.
les conditions de vente.
la propriété par étage (PPE).
le hameau des Perrettes, avec descriptif et caractéristiques de la construction.
des plans accompagnent le dossier (comble-duplex, niv. entrées 1-3-5, étages courants, rez-de-chaussée).
des exemplaires du règlement d'application du plan de quartier Aux Perrettes (copies).
le préavis 1985-08 relatif au plan de quartier Aux Perrettes (habitations collectives), tel qu'approuvé par la Municipalité le 22.04.1985, avec annexes (convention, règlement d'application et fiche de présentation du plan de quartier).
l'avis d'enquête publique eu 11.12.1984.
des coupes comparatives de 4 étages habitables.
une copie de la fiche de présentation du plan de quartier, présentant l'aire d'implantation et les coupes + silhouettes des constructions projetées.
Ce dossier contient 8 plans de l'architecte Enderlin (Jean-Claude), relatifs au projet de plan de quartier pour habitat collectif lancé en 1983 sur la propriété Bonzon, Aux Perrettes, alors que le plan de quartier Aux Perrettes est annoncé.
avant-projet de plan de quartier pour habitat collectif (2 plans généraux n°125-1 et 125-2).
avant projet de plan de quartier pour habitat collectif (3 plans avec indication des circulations, jeux et places publiques, parcage etc.; n° 125-2).
projet de plan de quartier pour habitat collectif, parkings en sous-sol et plan général des bâtiments, circulations, parkings de surface et zones vertes.
un plan du projet de lotissement "En Montaney", du 14.12.1981 (1:500), par Gueissaz & Biner.
un plan du projet de lotissement "En Montaney", du 11.03.1985 (1:500), par Gueissaz & Biner.
un plan du projet de fractionnement "En Montaney", du 23.01.1987, par Gueissaz & Biner - avec signature des propriétaires De Col (Remo) et Ducret (Paul) en date du 09.02.1987.
de la correspondance concernant un projet de construction de villas sur la parcelle n°1043 à l'Ormet (Ch.), propriété De Col (Remo), qui aboutit à un plan de fractionnement des propriété De Col et Ducret (sans procédure de "plan de quartier").
Correspondance, PV séances du Service de l'aménagement du territoire, préavis des services, rapport, avis d'enquête, feuille d'enquête, opposition, Extrait de PV du Conseil communal, Extrait du PV du Conseil d'Etat.
Détermination des coefficients d'occupation et d'utilisation du sol. Plans: coupe, situation Auteur des plans: Association d'architectes Chartiel (R. et Oberson J.-J.)
Correspondance, PV séances, "Proposition d'étude et programme de travail pour l'établissement du shéma directeur et du plan de quartier "Au Record d'Ouchy" (GEA), Rapport de Dallenbach (J.-Cl), rapports, notes, "Les points forts du projet" (GEA), projet de règlement spécial pour le plan de quartier (GEA)
En 2000, la Municipalité charge le bureau CERT-ARAGAO d'examiner les projets de construction de 2 immeubles faisant l'objet d'une procédure de demande de permis de construire:
projet "A Bassenges" (auteur des plans: Mercier et Associés architectes)
projet "Au Record d'Ouchy" (auteur des plans: ATON Développment SA) L'examen doit porter sur les questions relatives au stationnement, aux accès et à l'aménagement des zones situées à l'interface des domaines privés et publics.
Règlement, version du 18.02.2004, version du 27.01.2004, version du 11.12.2002, version du 13.11.2002
PQ "En Verney-Montaney". Rapport de conformité selon l'article 47 OAT (Ordonnance fédérale sur l'aménagement du territoire), version de décembre 2003, version de février 2004
Rapport selon l'article n°47 de l'OAT. Commune d'Ecublens - VD "En Verney-En Montaey", version de décembre 2002, version de décembre 2001, version du 30.06.2001
Projets de plan de quartier "En Verney-Montaney", version du 11.12.2002, version du 18.02.2004, version du 22.10.2002, version du 13.11.2002, version du 18.12.2003, version du 27.01.2004, version du 04.02.2004.
Correspondance, projet de préavis relatif au projet du PPA Hameau de Renges, article de presse, préavis n°2002-17, rapports, notes, plaquette du projet PPA Hameau de Renges, documents relatifs à la séance d'information pour les propriétaires en octobre 2003.
Correspondance adressée à la Commune d'Ecublens par la société F. Lischer & Cie relative au projet d'installer à Ecublens un "Chalet Suisse" exploité précédemment à l'Exposition Universelle de Bruxelles.
Publication de l'association pour l'aménagement urbain et rural du bassin lémanique (APAURNBAL): propositions pour une exposition nationale à Lausanne
En 1975, la Municipalité d'Ecublens élabore un projet de déclassement de la zone d'habitations collectives A en zone sans affectation spéciale au nord et au sud de Renges. l'architecte Geissaz (André) est chargé de préparer un plan pour la mise à l'enquête.
Le projet de déclassement pourrait induire soit un projet de plan de quartier, soit une modification du plan des zones.
Les intentions de la Municipalité sont les suivantes: a) diminution du coefficient d'occupation de la zone d'habitation collectives A b) extension de la zone du village (Renges), afin de mieux préserver ce hameau c) extension de la zone de villas A, du Chemin de l'Ormet en direction de la RC 81 (Rte de Vallaire) d) Transfert de la zone d'habitations collectives A située au Sud de Renges, à l'Ouest de la RC 81, en zone sans affectation spéciale.
Le plan des zones d'Ecublens, adopté en 1962, affecte en zone d'habitation collective une partie importante de la plaine de Renges, alors encore libre de construction. Pour limiter l'apport massif d'habitants sans aménagement rationnel du territoire et sans égard aux équipements collectifs, la Municipalité a chargé quelques années auparavant l'architecte Urech (Jean-Daniel) d'établir un plan directeur d'aménagement de la plaine de Renges, comprenant 4 plans de quartiers (dont celui du Plâne qui avait été refusé par la majorité des propriétaires). L'étude de Monsieur Urech s'est arrêtée avec la venue des mesures de l'AFU (Arrêté fédéral instituant des mesures urgentes en matière d'aménagement du territoire) et est mise en attente de la nouvelle loi fédérale du l'aménagement du territoire du 13.06.1976. L'AFU préconise que tout ce secteur de Renges devrait faire partie d'un plan directeur définissant les étapes de mise en valeur, suivi d'une révision du plan des zones en conséquence.
En 1975-1976, la Municipalité décide de définir et de faire adopter avant l'échéance de l'AFU, les mesures pratiques et nécessaires pour assurer un aménagement cohérent du secteur de Renges afin d'être prêts à entamer la procédure dès l'adoption de la nouvelle loi fédérale en votation le 13.06.1976. Un dossier technique (plan directeur, plan d'extension et règlement) doit ainsi être préparé.
•de la correspondance échangée entre Bonnard (Alexandre), avocat, et la Municipalité d'Ecublens, relative au projet de déclassement de la zone d'habitations collectives A en zone sans affectation spéciale au nord et au sud de Renges. •des procès-verbaux de séances relativement à ce projet, en lien avec un projet de construction de villas au lieu-dit Aux Chênes. •de la correspondance reçue de la Commission intercommunale d'urbanisme de la région lausannoise CIURL à ce sujet également.
Correspondance, projet de convention, extrait du procès-verbal du Conseil communal du 15.03.1996 (original) relatif à l'interpellation de Monsieur Birbaum (José), conseiller communal, concernant le droit de superficie accordé à l'immeuble Nardy - Les Larges-Pièces, texte de l'interpellation, réponse à l'interpellation, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens du 21.07.1997, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens du 01.09.1997, rapport.
Le 14.06.1989, un droit de superficie en faveur de N. (G.) pour la construction d'un bâtiment administratif et commercial (projet Victoria House) est signé.
En 2008, la Commune d'Aclens le projet de construire un garage poids lourds sur la parcelle n°743, propriété de la Commune d'Aclens, au lieu-dit "Le Bochet". La Municipalité d'Ecublens fait opposition au projet. L'opposition est levée et la Municipalité d'Ecublens fait recours contre cette décision.
Correspondance, projets d'acte de droit de superficie, déclaration, projet du préavis n°1989-3, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens du 10.03.1098 (ajournement de la décision d'octroi du droit de superficie) (original), notes, décision de la préfecture du district de Morges d'autoriser l'octroi du droit de superficie, extrait du Conseil communal d'Ecublens du 19.05.1989 (approbation de l'octroi du droit de superficie).
Documents relatifs au recours de la Municipalité d'Ecublens contre la décision de la Municipalité d'Aclens de lever son opposition au projet: correspondance, rapports, mémoire, recours.
Projet d'acte de droit de superficie daté du 09.08.1988, préavis n°1989-3 (3 exemplaires), acte de constitution de droit de superficie daté du 14.06.1989 (copie), extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens du 19.05.1989 (approbation de la constitution du droit de superficie) (original).
L'aménagement du territoire a considérablement évolué en 10 ans. Les plans des zones et leurs règlements ne prennent pas en compte tous les problèmes posés par le développement des villes et des communes (circulation, environnement, pollution, etc.). Afin de permettre de maîtriser ces différents éléments, un nouvel instrument de planification est mis à disposition des communes dans la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LATC) par le biais du plan directeur.
Le plan directeur est un plan d'intention servant de référence et d'outil de travail pour les autorités cantonales et communales. Il est un instrument de coordination des décisions à prendre pour l'aménagement à long terme du territoire communale. La Commune d'Ecublens décide de se doter d'un tel plan. Elle mandate le bureau GEA, représenté par Vallotton (J.-M.) pour l'étude du plan directeur communal.
En décembre 1991, le plan directeur communal est présenté; sa mise en consultation publique a lieu du 07.01.1992 au 05.02.1992. En avril 1992, ce plan est présenté lors d'une séance aux services cantonaux intéressés. Le 08.05.1992, le Conseil communal accepte le préavis 1992-04 du 14.04.1992 et approuve le plan directeur communal soumis à la consultation en janvier-février 1992. La ratification du plan par le Conseil d'Etat demeure alors réservée.
Ce projet de plan de quartier est mis à l'enquête du 10.06.1975 au 10.07.1975, adopté par le Conseil communal le 21.11.1975 et approuvé par le Conseil d'Etat lors de sa séance du 14.07.1976.
Préavis et correspondance concernant la création d'une commission d'urbanisme, composition de la commission, correspondance concernant des projets examinés par la commission d'urbanisme.
Règlement communal sur le Service de défense contre l'incendie et de secours (SDIS). Edition 2004. Approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 10.04.1995. Adopté par le Conseil communal le 12.05.1995. Approuvé par le Conseil d'Etat le 05.02.1996. Entre en vigueur le 05.02.1996. Modification de l'article 24: Décision du 10.11.2000 du Conseil communal approuvée par le Conseil d'Etat le 05.03.2001. Modification des articles 26, 28, 29 et et 30 : Décision du 03.10.2004 du Conseil communal approuvée par le Conseil d'Etat le 03.03.2004.
Tarif pour les interventions de SDIS Ecublens. Approuvé par le Conseil d'Etat le 03.03.2004.
Table des matières
Titre 1: Généralités Titre 2: Organisation du corps de sapeurs-pompiers Titre 3: Service de sapeur-pompier Titre 4: Interventions et exercices Titre 5: Taxe d'exemption Titre 6: Frais d'intervention Titre 7: Discipline Titre 8: Entrée en vigueur
Inhumations et cimetières. Tarif des taxes et des émoluments. Adopté par la Municipalité le 26.08.1996. Adopté par le Conseil d'Etat le 23.10.1996. Annule et remplace les tarifs d'inhumation et d'exhumation contenus dans les prescriptions du Règlement communal sur le cimetière du 25.06.1973.
Inhumations et cimetières. Tarif des taxes et des émoluments. Adopté par la Municipalité le 27.11.2000. Adopté par le Conseil d'Etat le 29.01.2001. (Modification du barème adopté par le Conseil d'Etat le 23.10.1996).
Règlement communal sur les inhumations, les incinérations et le cimetière. Edition 1973 (Prescriptions d'exécution modifiées en 2011). Prescriptions d'exécution du règlement communal sur les inhumations, les incinérations et le cimetière. Adoptées par la Municipalité le 22.08.2011, approuvées par le Département de la Santé et de l'action sociale le 10.12.2011.
Table des matières
Règlement (1973) I. Dispositions générales et de procédures II. Police du cimetière III. Tombes et monuments IV. Taxes et émoluments V. Désaffectation VI. Dispositions finales
Prescriptions d'exécution du règlement (2011) I. Dimensions des tombes II. Dimensions des monuments III. Emplacement des monuments
Tarif des taxes et émoluments découlant du règlement de police. Adopté par la Municipalité le 26.08.1996. Adopté par le Conseil d'Etat le 23.10.1996. Entrée en vigueur le premier jour du mois suivant leur adoption par le Conseil d'Etat. Le tarif est structuré selon les différents chapitres et articles du Règlement de police du 01.01.1996.
Table des matière
Ordre et tranquillité publics Lutte contre le bruit Camping et caravaning Police des spectacles et des lieux de divertissement
II. Sécurité publique Alarmes Accidents de la circulation Transports en dehors des limites de la commune Ouverture de porte Hydrants
III. Domaine public et bâtiments Utilisation du domaine public Enlèvement d'office Véhicules publicitaires Dépôts, travaux et anticipation sur la voie publique Terrasses Etalages Procédés de réclame Bâtiments, numérotation
IV Police du commerce Foires et marchés Colportage et métiers ambulants
V. Etablissements publics Prolongation d'ouverture des établissements publics Bals et concerts
1) Police des étrangers et du contrôle des habitants. Tarif des taxes et émoluments. Adopté par la Municipalité d'Ecublens le 26.08.1996.
2) Contrôle des habitants. Tarif des taxes et émoluments. Adopté par la Municipalité d'Ecublens le 11.11.1996. Adopté par le Conseil d'Etat le 04.12.1996.
Annule et remplace la décision municipale du 30.03.1992 fixant le montant des taxes précitée. Entrée en vigueur le premier jour du mois suivant leur adoption par le Conseil d'Etat.
Table des matières:
Contrôle des habitants Enregistrement d'une arrivée Enregistrement d'un changement des conditions de résidence Prolongation de l'inscription en résidence de séjour Attestation d'établissement ou de séjour Communication à des particuliers de renseignements concernant une personne nommément désignée
Sont réservées les dispositions du règlement du 07.02.1996 fixant les taxes de police des étrangers et d'asile.
1) Règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions (1998). Soumis à l'enquête publique du 20.08.1996 au 18.09.1996. Adopté, avec modifications (soumises à l'enquête publique du 20.02.1998 au 21.03.1998), par le Conseil communal d'Ecublens le 23.05.1997. Approuvé par le Département des infrastructures le 28.05.1999. Entrée en vigueur dès l'approbation par le Département des infrastructures. Abroge les dispositions du règlement communal sur le Plan d'extension et la Police des constructions du 12.11.1962, modifiées le 07.02.1964, 12.03.1965, 04.04.1967, 07.06.1968. 19.08.1970, 23.06.1972, 20.01.1989.
2) Règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions (1998) (original non signé)
Table des matière
Chapitre 1: Dispositions générales Chapitre 2: Plan général d'affectation Chapitre 3: Zone du village Chapitre 4: Zone d'habitation moyenne densité (locatifs) Chapitre 5: Zone d'habitation faible densité (villas) Chapitre 6: Zones industrielles Chapitre 7: Zone mixte (artisanat et habitation) Chapitre 8: Zone régie par plan spécial Chapitre 9: Zone de construction d'utilité publique Chapitre 10: Zone de verdure Chapitre 11: Zone intermédiaire Chapitre 12: Zone agricole Chapitre 13: Aire forestière Chapitre 14: Zone régie par plan d'extension cantonal Chapitre 15: Esthétique des constructions Chapitre 16: Règles générales applicables à toutes les zones Chapitre 17: Voie privées et publiques Chapitre 18: Dispositions transitoires Chapitre 19: Police des constructions Chapitre 20: Dispositions finales Annexes
Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux. Adopté par la Municipalité le 06.04.1999. Adopté par le Conseil communal le 07.05.1999. Approuvé par le Conseil d'Etat le 04.08.1999.
Table des matières:
Chapitre 1: Dispositions générales Chapitre II: Equipement public Chapitre III: Equipement privé Chapitre IV: Procédure d'autorisation Chapitre V: Prescriptions techniques Chapitre VI: Taxes Chapitre VII: Dispositions finales et sanctions
Annexe au règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux Chapitre I: Taxe unique de raccordement Chapitre II: Taxe annuelle d'entretien des collecteurs Chapitre III: Taxe annuelle d'épuration Chapitre IV: Défalcation Chapitre V: Délais de paiement
Règlement communal sur la gestion des déchets. Approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 18.10.1999. Approuvé par le Conseil communal d'Ecublens le 19.11.1999. Approuvé par le Département de la sécurité et de l'environnement le 10.01.2000 (2 exemplaires originaux signés).
Table des matières
I. Dispositions générales II. Collecte et traitement des déchets urbains III. Déchets spéciaux IV. Déchets industriels et commerciaux V. Autres déchets et matériaux VI. Couverture des frais VII. Dispositions finales et sanctions
Tarif des taxes et émoluments découlant du règlement de police. Adopté par la Municipalité d'Ecublens le 20.11.2000. Adopté par le Conseil d'Etat le 11.12.2000. (1 exemplaire original signé, 1 exemplaire non signé).
Table des matières: Chapitre I: Ordre et tranquillité publics Chapitre II: Sécurité publique Chapitre III: Domaine public et bâtiment
Tarif de la taxe compensatoire par place de parc en déficit. Adopté par la Municipalité d'Ecublens le 03.09.2001. Approuvé par le Conseil d'Etat le 26.11.2001 (3 exemplaires originaux signés). Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat.
Directives de fonctionnement interne de la Municipalité. Edition 2006. Approuvées par la Municipalité d'Ecublens le 19.06.2006. En vigueur dès le 01.07.2006.
Table des matières
Attributions et compétences Séance de Municipalité Huis clos Devoir de discrétion Limitations du droit de délibérer Secrétaire municipal Absences Collégialité Rendez-vous Délai Confidentialité Coordination Décisions attestées Rapports Ratifications Communications périodiques Rapport de gestion Traitements Vacations Frais Formation Annexes aux directives: 1) Engagement des dépenses 2) Fournitures - Travaux