Cote
CH 001662-8 A-(01)-L-02-009
Titre
Règlement communal sur la gestion des déchets (1999-2000)
Date(s)
- 1999-2000 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Nom du producteur
(1798-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Règlement communal sur la gestion des déchets. Approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 18.10.1999. Approuvé par le Conseil communal d'Ecublens le 19.11.1999. Approuvé par le Département de la sécurité et de l'environnement le 10.01.2000 (2 exemplaires originaux signés).
Table des matières
I. Dispositions générales
II. Collecte et traitement des déchets urbains
III. Déchets spéciaux
IV. Déchets industriels et commerciaux
V. Autres déchets et matériaux
VI. Couverture des frais
VII. Dispositions finales et sanctions
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Générer l'instrument de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
CH - ACEcublens
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Révisé
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
05.06.2018: Création et mise en ligne sur AtoM
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
05.06.2018: Pieracci (Aurélie)