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Affaires judiciaires

1) Ancien Régime, jusqu'en 1803:
Sentences baillivales, mandats de convocation du châtelain, du lieutenant baillival ou du bailli; dossiers de procès; procédure en appel; copie/traduction de jugement.
2) Période cantonale, dès 1803:
Procédures judiciaires, sentence, appel; Actes de la justice de paix (hoirie, successions, tutelles, curatelles)

Domaines communaux

K-a : Série relative à la gestion de la forêt et de la vigne communale.
K-c : Série relative au domaine privé de la commune (colonie de vacances, immeubles de rapport, refuge
K-d : Série relative au domaine privé construit dans des zones forestières (maison des scouts)

Prilly - Service des Travaux

Gingins, de

1495 6 octobre Abergement de moulin par Amédée de Gingins
1524 24 février Vente des Belles-Truches par François de Montfalcon à François de Gingins
1526, 1545, 1548 Actes

Gingins, de (famille)

Palézieux, de

1393, 1402, 1427, 1429 Actes
1841 1 décembre Acquis en faveur de Jean François de Palézieux des héritiers Collets
Dossier de 4 photos d'actes en possession des Palézieux de la Doge

Palézieux, de (famille)

Autorités - Conseil communal (législatif)

Ce Sfonds réunit

  • les procès-verbaux des séances du Conseil général (jusqu'en 1874) et du Conseil communal (1874 à nos jours);
  • les pièces annexes: préavis municipaux, motions, pétitions, correspondance et tous les documents liés à l'existence du Conseil (listes des membres, listes des commissions, ordre du jour des séances etc.).

Prilly - Autorités communales

Règlements communaux

Les règlements communaux complètent, au niveau communal, les lois fédérales et cantonales.

Prilly - Autorités communales

Société des Arquebusiers

Abbayes des arquebusiers et des carabiniers de Vevey
1803-1950 Registre des fondateurs et reconnus
1803-1953 Manuaux (2 volumes) et rentiers
1924-1960 Comptes et correspondance
1870-1993 Livres de résultats de tir
1939-1945 Listes de confrères
1958-2008 Procès-verbaux d'Assemblée générales
Lettre de fondateur, sceau et ruban et divers

Société des Arquebusiers

Société des Carabiniers

Abbayes des arquebusiers et des carabiniers de Vevey
Règlement et 1er rentier
1831-2008 Procès-verbaux
1832-1995 Comptes et rentier, livre de caisse et comptes de tir
1899-1904 Liste des tireurs
1846-1951 Livres de tir
3 parchemins d'immatriculation

Société des Carabiniers

Morel

1419 14 octobre Pierre Morel constitué métral et officier aux Ormonts
1527-1528 Droit de rachat à Nicod Morel et vente
1544 Acte
1596 Comptes de tutelle des hoirs d'Abraham Morel

Morel (famille)

Actes officiels

Ce fonds contient:

  • des conventions, contrats et arrangements à bien plaire;
  • des servitudes; des actes d'achat, vente et échange de terrains et/ou de bâtiments;
  • des titres de propriété et reconnaissances de droits communaux (passage, eaux etc.).

Prilly - Autorités communales

Direction, administration, gestion

Dossiers relatifs à la direction, à l'administration et aux activités de l'ORPC.

  • Documents relatifs à la conception de l'organisme intercommunal ORPC Lausanne-Nord (1995-1997)*
  • Budget 1997
  • Direction et administration 1997
  • Dossiers personnels et assurances pers. 1997-2001
  • Gestion des astreints à la PC: Rapports d'incorporation 1997-2001

Fonds photographiques

La plupart des photographies représentent:

  • la Commune et son patrimoine bâti, du début du 20ème siècle à nos jours;
  • les propriétés communales, en particulier Plan-Sépey (Gryon);
  • des vues aériennes de la Commune et des environs;
  • la vie locale, des classes et des fêtes populaires;
  • les autorités locales.

Prilly - Administration communale

Die

Correspondance et papiers divers concernant la ville et ses habitants

Vevey - Commune

Taverney

1869 22 juillet Plan et profils du canal de la Monneresse vis-à-vis de la propriété d’H. Taverney, lieu dit En Rouvenaz, dressé pour demande de concession par Jules Gallandat, commissaire-arpenteur
S.d. Lettre de la Municipalité de Vevey au préfet de district concernant la demande de concession sollicitée par M. Taverney
1873 3 avril Lettre adressée à M. Taverney par la commission de la Monneresse, rive gauche, pour examen d’un projet de règlement sur l’usage des eaux
1874 8 septembre Plan pour accompagner la demande de concession faite par M. Henri Taverney, propriétaire à Vevey sur le canal de la Monneresse au droit de sa propriété En Rouvenaz, dressé à la demande de M. Taverney par Jules Gallandat, commissaire-arpenteur, 2 exemplaires
1874 2 octobre Plan pour demande de concession d’eau sur le canal de la Monneresse par Monsieur Henri Taverney, rue des Bosquets 9, dressé le 14 août 1874 par Jules Gallandat, commissaire-arpenteur et annexé à la concession accordée par le Conseil d’État, le 2 octobre 1874, lettre de concession du Conseil d’État
1877 20 septembre Plans et profils comparatifs du lit du canal de la Monneresse dans une partie de la propriété de M. H. Taverney, En Rouvenaz, dressé par E. Glappey, commissaire-arpenteur
1881 26 février Règlement sur l’usage des eaux de la Monneresse, rive gauche de la Veveyse
1902 15 avril Lettre du Département des Travaux publics pour renouvellement de concession avec plan de situation de la propriété Taverney, tiré du plan cadastral, folio 20
1905 11 mars Acte de concession pour usage d’eau accordé à M. Henri Taverney pour 50 ans, lettre du Département des Travaux publics pour confirmation, plan d’une roue à aubes annexé à la concession accordée en date du 11 mars
1917 7 mars Plan de la propriété de Madame Bouteau à Vevey pour installation du chauffage central, dressé par Grunholzer, ingénieur, Genève
1936 février-mars Échange de correspondance de Mme Bouteau concernant les Bosquets
1937 Liste des membres de l’Association des propriétaires et gérants d’immeubles de Vevey et environs
1967 4 septembre Relevé succint des façades de l’immeuble Taverney, rue des Bosquets 9, Vevey, par André Nobs, architecte
1878 30 septembre Règlement de la fabrique H. Taverney à Vevey
1860-1912 Relevés de fabrication des cigares par Henri Taverney, montage publicitaire de la manufacture de cigares Taverney, 2 relevés sur la façon des cigares avec prix
1913 30 décembre Lettre d’Ormond à Henri Taverney concernant les tarifs appliqués avec liste des tarifs
1920 5 juillet Règlement de la fabrique de tabac et cigares Taverney
1936 22 janvier Extrait du registre du commerce concernant Taverney S.A. avec inscription de Madeleine Bouteau-Taverney et Hans Gloor au conseil d’administration
S.d. Une photographie encadrée de la Fabrique Taverney.
S.d. Un cendrier avec inscription Taverney, Vevey.
S.d. Une affiche pour les cigares Masson, Vevey.
1911-1924 Comptes courants, 3 vol. (9, 10, 11) et 2 répertoires
1874-1916 Grand Livre, 5, H.T. & Cie
1914-1928 Livres de Factures, 5 volumes (novembre 1910 - novembre 1912, octobre 1914 - septembre 1916, juillet 1922 - février 1925, mars 1925 - mars 1927, avril 1927 - septembre 1928)

Taverney (famille)

Rossier

1699 24 mai Copie d'une vendition à Simon Rossier
1801 4 février Taxation de 2 prés à Etienne Abraham Rossier
1803 18 juillet Admission de François David R. à la Société des Arquebusiers
1814 18 novembre Partage entre les hoirs d'Abraham André Rossier
1834 2 septembre Engagement d'apprenti par Charles R. perruquier, coiffeur

Rossier (famille)

Autorités - Municipalité (exécutif)

Ce fonds contient essentiellement les procès-verbaux des séances de la Municipalité (pouvoir exécutif), reliés en registres, et les pièces annexes aux décisions municipales (préavis et pièces annexes diverses).
Des mises, comptes, actes divers et décisions de la Commune de Prilly sont également présents dans ce fonds.

Prilly - Autorités communales

Rod

Actes notariés concernant Jean-François Rod et ses filles Marie et Ida

Rod (famille)

Kurz-Guillaume

Album photo « Voyages »
Carnet de voyage « France 1906 »
Carnet de voyage « Afrique du Nord 1923 »
Carnet de voyage « Palestine Liban 1926 »
Carnet de voyage « Maroc 1930 »
Résumé illustré de la vie de Hélène Kurz-Guillaume

Kurz-Guillaume (famille)

Actes officiels

Ce SFonds contient :

  • des conventions de droit public;
  • des conventions de droit privé, contrats et arrangements à bien plaire;
  • des actes de droits réels - servitudes; actes d'achat, vente et échange; des titres de propriété et reconnaissances de droits communaux (passage, eaux etc.);

Hugonin

Hugonin (famille)

Vie civique (Elections et votations)

Ce Sfonds contient:

  • Archives de l'Assemblée de commune (Le Conseil communal/Conseil général fonctionne comme bureau électoral). Il est chargé de l'organisation et de la surveillance des élections et votations.
  • Procès-verbaux des opérations de l'assemblée de commune
  • Bulletins de vote
  • Extrait du procès-verbal de l'assemblée de commune (résultats chiffrés)
  • Registre civique
  • Carte de légitimation
  • Carte d'électeur
  • Tableau des condamnés à la privation des droits civiques
  • Correspondance du bureau électoral
  • Election pour le renouvellement des membres du Conseil communal
  • Enveloppes scellées contenant les bulletins de vote d'une élection communale

Ecublens - Administration communale

Société valaisanne de Vevey et environs

Ce fonds contient les documents administratifs relatifs à l'organisation de la Société valaisanne de Vevey et environs : statuts, correspondance et documents liés à l’organisation d’activités, procès-verbaux, rapports d’activités, certaines listes de membres, photos, diaporamas, programmes des anniversaires (45ème - 90ème), coupures de presse, partitions, la comptabilité et petits lots d’objets souvenirs (fanions, trophée, boutonnières, etc.).

1938-1992 Statuts et modèles de documents
1971-1972 Assemblée générale annuelle (extrait de procès-verbal + rapport d'activité)
1954-2013 Correspondance (convocation aux assemblées, organisation des activités, invitations aux événements et réponses, demandes d'admissions et démissions des membres, échanges avec les membres, échanges concernant le Bisse)
1918-1963 Comptes (relevé de comptes, clôture des comptes et bilans annuels, rapport de l'exercice, factures diverses)
1988-2014 Comptes (journal des écritures)
1963-2014 Membres (bulletins d'inscription et demande d'admission, listes des membres / des commissaires et listes de présence, listes d'adresses et d'anniversaires, avis mortuaires)
1966-2013 Activités (soirées et sorties annuelles, anniversaires de la Société, affiches / programmes / flyers, échange international à Londres)
1940-1982 Photographies (photographies de groupes lors d'événements divers, photographies des membres, diapositives et négatives)
1966-2011 Revues de presse (articles de presses datées et non datées)
Pièces de théâtres
1967 Drapeaux et costumes (suggestions de drapeaux pour la Société, dossier décrivant les costumes)
1933-2013 Groupe folklorique Les 13 Étoiles (statuts du groupe, flyers / affiches / programmes, correspondance, contrôle de la cagnotte, contrôle des présences aux répétitions, listes des membres du groupe, paroles musique, revue de presse, photographies et négatives, rapports annuels d'activités)
1906-2008 Société valaisanne de Suisse (membres, paroles musiques, correspondance, programmes / affiches, bulletin d'inscription, convocations à l'Assemblée générale des présidents et délégués hors cantons, rapports annuels, rencontre présidentielle des sociétés valaisannes de Suisse, assemblée des délégués des société valaisannes de Suisse)
Partitions + chorégraphies (versions pour différents instruments)
1965-2013 Journal le Bisse

Société valaisanne de Vevey et environs

Association des usiniers de la Veveyse

Rive droite
1869-1957 Lois et règlements
1873 Convention
1879, 1885, 1898 Statuts et règlements
1893 Convention
1962 Convention et liste sociétaires
1885-1962 Procès-verbaux (1 volume)
1891-1942 Copies de lettres (2 volumes)
1819-1964 Correspondance
1870-1920, 1923-1924, 1958-1959 Travaux au canal

Rive gauche
1881 Règlement
1885 Convention
1951 Liquidation
1879-1959 Procès-verbaux
1880-1951 Livre de caisse
1875-1952 Correspondance

Association des usiniers de la Veveyse

Association des cuisines scolaires

1905-1989 Procès-verbaux (lacunes 1908-1917)
19061988 Rapports d'activité et bilans (lacunes)
1905-1988 Comptes et caisse
1905-1942 Livre de caisse
1905-1975 Correspondance
1933-1989 Correspondance Ville (ancien dossier 80.19)
1906-1911, 1928-1949 Statistiques et menus
1908-1935 Registres de gratuité (2 volumes)
1917, 1930 Statuts
1930-1933 Liste de membres
1930-1933 Répertoire des Membres
1933-1958 Rôle des dames
1943-1945 Économie de guerre

Association des cuisines scolaires

Colonies de vacances de Vevey

1892-1952 Procès-verbaux fonds, dons, organisation, achats de chalets (3 volumes)
1892-1898 Comptes, bilans (dont 1 volume)
1892-1998 Copies de lettres et correspondance avec listes d'enfants, donateurs, vente de Salauroz à la commune en 1974 et dès 1984 convention avec La Cheneau
1927-1990 Comptes (dont 2 volumes hors format. COMP. I/12)
1892-1983 Rapports annuels
1925-1990 Comptes (incomplets)
1959-1966 UBS, BCV : relevé de titres
1963 Plan en Salauroz
3 livrets de la Caisse d'épargne District Vevey

Colonies de vacances

Claivaz-Forney

Claivaz-Forney, Julia, organiste de Sainte-Claire
1900-1932 Programmes de concert et lettres officielles
1915, 1916, 1946 3 lettres de Templeton Strong
1983 12 octobre Vevey-Riviera Article pour les 100 ans de Julia Claivaz-Forney

Claivaz-Forney (famille)

Église libre de Vevey

1848-1856 5 cahiers de conférences des 4 églises libres du district de Vevey
1873 25ème rapport du conseil lu en assemblée générale et rapport pour le synode
1883 2 rapports dont le 35ème
1886, 1900 3ème et 4ème rapports au synode de Morges
1931 Plaquette pour la restauration de l'église libre de Vevey
1953 Règlement intérieur et statuts
1966 Trait d'Union, bulletin 8, 43ème anniversaire de l'église libre de Vevey

Eglise libre

Comité de Pra

Procès-verbaux du comité central de Pra pour les 3 sociétés utilisatrices du stand (sociétés de tir l'Arquebuse, des Carabiniers et Guérilla des Alpes)

Comité de Pra

Blauer

Temple de Gilamont
1961-1962 Projet Blauer et Minacci, 4 plans sur calque
1963 Mobilier, 6 plans sur calque
1962 Aménagement de locaux pour Copet
1963 Soumissions des différents corps de métier, permis de construire et plans divers
1962 s. Séances de commission et correspondance

Blauer (famille)

Société de prévoyance, bûcher et grenier

Plan, devis, convention pour un hangar
Contrats et comptes avec les boulangers
1847 Souscriptions et bénéficiaires
1830-1855 Règlement, rapports, historique, reconnaissance et avis
1830-1847 Procès-verbaux et correspondance, entrées et sorties de marchandises
1830- 1857 Comptes et pièces justificatives
1846-1847 Mercuriale des céréales, vente de blé

Société de prévoyance, bûcher et grenier

Société de l'Arc

1805 2 décembre Amodiation du Tirage par la Société
1835 30 mars Transaction avec la commune sur le Tirage
Un coffre scellé, dépôt de l'Abbaye, contenant :
1694-1804, 1804-1900 2 registres
1782-1928 Livre des comptes rentier
1782-1888 Livre des comptes
1707 Parchemin "Franchise au Roy"
1834 Affaire litige terrain Société de l'Arc/commune
1897 Parchemin "Hommage aux dames"
1711 Parchemin "Reconnaissance de Simon Delor"
3 livres de comptes

Société de l'Arc

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