(1) : Plan de quartier annulé, approuvé par la Municipalité en date du 25.08.1983.
(2) : Avant-projet, étude H. Collomb (1980-1983)
(3) : Plans (1980-1981)
(4) : PQ Chalet-Vert (1980-1981)
(5) : Étude de faisabilité. (1985-1986)

(1) : Plan de quartier
(2) : Correspondance et convention
(3-4) : Plans

01 : 1987-1989. /02 : 1995-1998

Factures et bordereaux soldes annuels pour les sapeurs-pompiers.
Se trouvent notamment dans ce dossier: des factures relatives au matériel, vêtements, soldes et frais annuels.

Pièces annexes aux procès-verbaux du Conseil général, soit préavis, rapports, pièces relatives à la composition du Conseil, aux élections etc.

01) Secrétariat 2002-2006
02) Secrétariat 2006-2007
03) Extrait de PV du Conseil communal 2002-2006
04) Préavis, rapports commissions, rép. Muni
05) Préavis et rapports 2004-2005
06) Préavis et rapports 2006-2007

Préavis 2000-2001, rapports de commissions, communications de la Municipalité.

Préavis 1996-1997, rapports de commissions, communications de la Municipalité.

Préavis 1994-1995, rapports de commissions, communications de la Municipalité.

Préavis 1992-1993, rapports de commissions, communications de la Municipalité.

Préavis 1990-1991, rapports de commissions, communications de la Municipalité.

Ordres du jour (législature 1994-1997)

Les photographies se trouvaient dans une enveloppe datée de 1962 sur laquelle est écrit à la main "Photos Le Frene + Grande salle". Elles étaient accompagnée d'une lettre de J.C. Pithon adressée en 1983 à la Commune. Certaines photographies portent au dos la date du 13 juillet 1966.

01 : 1937-1955. /02 : 1956-1962

Actes divers d'affaires portées devant la justice.

Patentes, correspondance et circulaires

"Accord selon lequel ont passé et passent par les présentes à Clos et à Record, à Monsieur Daniel Miron, Docteur Es Loix Bourgeois du dit Jouxtens, présent et acceptant; assavoir environ quatre poses de champ, six rière le dit Jouxtens, lieu dit à la Ruaires, qui se limittent par le champ de Monsieur Viret, d'Orient, un grand chemni et le jardin des Genilloud, d'Occident, la terre commune du dit Jouxtens et celle de Benjamin Paudex de Bize et le champ du dit Monsieur Miron, du Vent; laquelle passation à clos et à record a été faitte en cancellation d'une autre passation à clos et à record, qui avait été ci-devant passée en faveur du dit Monsieur Miron (...)"

/1: Demande d'approbation pour l'équipement de barrières automatiques du PN du chemin du Lussex (1991-1994). /2: Demande d'approbation pour suppression/création passages à niveau et équipement barrières à la gare de Jouxtens-Mézery et au chemin de Lussex.

Préavis 2000-05, soit:

1. Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant la participation des communes aux frais de fonctionnement de l'Association Régionale pour l'Action Sociale Prilly-Echallens (ARASPE)
2. Rapport de la Commission ad hoc.

Protection civile - Région Lausanne-Nord : Convention entre les communes de Cheseaux-sur-Lausanne, Cugy, Epalinges, Jouxtens-Mézery, Le Mont-sur-Lausanne, Morrens, Prilly et Romanel-sur-Lausanne.
Rapport de la Municipalité au Conseil communal relatif à la participation de la Commune de Jouxtens-Mézery à la constitution de la région de protection civile Lausanne-nord.
Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal. Réponse de la Municipalité au rapport de la Commission ad hoc.

Préavis 2000-07, soit:

1. Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant la participation communale au raccordement au téléréseau des nouvelles constructions;
2. Rapport de la Commission ad hoc.

Dossiers relatifs à des locations de parcelles communales, etc.

.01: Généralités (/01: 1983-1989/.02: 1966-1973; /03: 1970-1982)
.02: Infirmière visiteuse (1973-1976).

1 : Organisation, fonctionnement et structures

• "Aménagement de la région lausannoise de 1972 à 1982". Exposé des représentants du bureau technique de la CIURL lors de l'assemblée extraordinaire d'information du 24 juin 1982 à Lausanne
• "Organisation, fonctionnement et structures" 1982-1985
• "Organisation, fonctionnement et structures" 1986-1989
• "Analyse de certains problèmes de finances publiques dans le cardre de la CIURL"
• "Liste de personnes actives", 1980

2 : Rapports de gestion (1986, 1987)

3 : Documentation éparse

• Introduction au plan directeur cantonal vaudois, juin 1982
• CIURL - Etude du stationnement. Inventaire et analyse, avril 1985
• CIURL - Plan directeur (dossier de coordination et rapport de synthèse), 1986

Note adressée par le Colonel Tscharner Baillif de Lausanne à tous Messieurs les chatelains de notre bailliage.
"Nous vous ordonnons très expressément par les présentes, de nous procurer entre cy et le premier samedi du prochain mois de février, sans faute, un état en forme de tabelle, clair et exact autant que possible, de tous les fonds existants rière vos chatelanies, en y distinguant chaque territoire et chaque diférente espèce de terrein, par collonne, et en indiquant par une taxe de prud'hommes assermentés, la valeur commune de la doze de chacune des dites espèces, dont vous calculerés le montant du total, puis vous ferés un sommaire général, au moyen duquel nous puissions voir d'un coup d'oeil la somme grosse de toutes ces différentes valeurs reunies. C'est à quaoi vous ne ferés faute d'obtempérer avec beaucoup de soin et d'attention, à peine d'en répondre." Signé: Greffe Baillival. Pour M. le Chatelain de Mézery.

/1 : Pose de canalisations EC EU dans le secteur du Ch. de l'Oche et Rte de Champvent, Vignettes (1975-1977): feuille d'enquête, mise à l'enquête publique du 03.08.1976 au 03.09.1976, avis d'enquête; engagement (accord propriétaire pour travaux effectués par la Commune); correspondance échangée avec l'ingénieur Vernier (Pierre) au sujet de la mise en soumission, des travaux et du décompte/ des coûts des travaux; correspondance diverse. Plans: situation (conduites au Ch. de l'Oche). /2 : (1986)

Requête de l'honnête Valter (Abraham) du Rougemont demeurant audit Mézery, de le vouloir recevoir habitant lui et sa femme seulement pendant leur vie, à laquelle requête acquiesçant et après s'être réfléchi et considéré, l'ont reçu lui et sa femme pour habitants dudit lieu, de la manière qu'ils pourront demeurer dans la dite honorable Commune pendant la vie de l'un et de l'autre de la même manière que les autres habitants, lesquels pourront garder du bétail sur les communs des dits lieux autant qu'ils en pourront nourrir pendant l'hiver (...)."
Signé par Vullyamoz (Isaac).

1. Convenant de Bourgeoisie entre l'honorable Commune de Jouxtens & Mézery et Thomas (Jean Pierre). Signé par Vullyamoz (Isaac).
2. Lettre adressée à M. Thomas (Jean Pierre) relative à sa naturalisation et obtention de la bourgeoisie de Jouxtens & Mézery, et à son mariage, à annoncer à Prilly Eglise paroissiale des dits lieux.

"Honorable Jean Louis Blanchard Justicier et gouverneur de Mézery et Honn. André Merguex dudit lieu et de Jouxtens, faisant tant à leurs noms que de tous les autres Gouverneurs et Communiers des dits lieux, avec promesse de les faire ratifier s'il est requis, ont confessé de devoir à Madelaine Gruat, veuve de feu Jacques Ney, habitante à Lausanne (...), assavoir 3 écus blancs à eux réellement prêté pour payer la conduite des chars de vin de LLEE de Berne depuis le Boquet jusques à Yverdon (...)".
Signé: Buttex (Sb).

"(...) Se sont constitués les Honorables David Blanchard et Jacob Deluz Gouverneurs de l'honorable Commune de Jouxtens et Mézery, (...) en qualité de Communiers desdits villages, agissant tant à leurs noms que de tous les autres communiers, sous promesse de les faire rattifiés en corps de Commune lors qu'ils en seront requis, lesquels ont confessés de justement devoir à noble, spectable et sçavant Jean Pierre Bergier, ministre et pasteur es Eglises du Mont et Romanel présent, assavoir la somme de 200 florins (..);
laquelle somme de 200 florins lesdits gouverneurs et communiers ont promis de payer dans six ans avec le légitime intérêt à la fin de chaque année (...)."
Notaire: Buttex (S.L).

"(...) s'est personnellement constitué le Sieur Jean Louys Paudex bourgeois de Jouxtens, lequel sachant a confessé de justement devoir et être tenus payer aux honorables Communes de Jouxtens et Mézery, à savoir la somme de 200 florins (...)".
Notaire: Arlaud.

"(...) se sont en personnes constitués et établis les honn. Jean Louys Blanchard Justicier et Jean Pierre Paudex, tous deux modernes Gouverneurs de la Commune de Jouxtens et Mézery, agissant en faut au nom de la dite Commune (...); lesquels ont confessé de devoir (...) au Sieur Jean Estienne Bourgeois d'Aclens demeurant à Lausanne présent; assavoir la somme de 125 florins (...)".
Signé: Caillet (L.).

"(...) S'est constitué personnellement le Sieur Jean Etienne feu Etienne Blanchard, de Jouxtens & Mézery, Gouverneur de l'honorable Communauté de Jouxtens et Mézery, agissant au nom de la dite honorable communauté (...); Lequel sieur Blanchard a confessé, et reconnu par les présentes de devoir justement et légitimement à honorée Elizabeth Blanchard (...) la somme de 160 florins de quatre batz (...)."
"Le 19e septembre 1785 Benigne Elizabeth Blanchard a reçue par les mains de Rodolphe Blanchard en qualité de moderne Gouverneur de Jouxtens & Mézery, 171 florins quatre sols six deniers en paiement de ce capital (...)".

"(...) se sont constitués les humbles Jeans Louys Blanchard Justicier et Jean Genelioud Gouverneurs de Jouxntes et Mézery (...), agissant tant à leurs noms que de tous les autres, lesquels de leur bon gré ont confessé de justement devoir à honnorable David Blanchard, en qualité de Gouverneur des dits lieux pour l'année passé 1723, présent, assavoir la somme de 176 florins, 3 sols, 9 deniers, de laquelle ils lui sont restés débiteurs (...)".
Notaire: Guibaud (J.)

"(...) Se sont en personne constitués les honnêtes Samuel Liechty moderne Gouverneur et secrétaire de la Commune de Jouxtens et Mézery et Jaques Gronder l'un des communiers (...); lesquels au dit nom ont confessé de justement devoir par les présentes à honnête Etienne Delaraye bourgeois de Prilly, vigneron habitant à Lausanne, présent et acceptant; assavoir la somme de 200 florins (...)."

Notaire: Destallents (François Albert)

"(...) se sont constitués et établis l'honnorable Pierre François Perrin Gouverneur pour Jouxtens, Pierre Abraham Blanchard pour Mézery, avec la plus grande partie des Communiers des dits lieux, lesquels ont confessé de justement devoir et être tenus payer aux honnêtes Jaques Delud et Jean Pierre Vullety du dit Mézery, assavoir la somme de 83 florins 6 deniers, provenue pour solde de leur compte de gouverneur de l'an 1711 (...)".
Notaire: Arlaud.

"(...) Se sont constitués et établis les honorables Pierre François Perrin Gouverneur pour Jouxtens, Pierre Abraham Blanchard pour Mezery avec la plus grande partie des communiers des dits lieux, lesquels ont confessé de justement devoir et être tenus payer aux honnêtes Jaques Delud et Jean Caesar Paudex celui-là de Mezery et celui-ci de Jouxtens, assavoir la somme de 50 florins provenus pour solde de leur compte de gouverneur de l'année 1714. Laquelle somme ils promettent de payer dans neuf année avec l'intérêt annuel (...)."
Paiements indiqués en 1717, 1718, 1720 et en 1723, il est indiqué: "La susdite obligation ne reste valable que pour la somme de 3 florins 6 batz (...)".
Notaire: Arlaud.

" (...) Se sont en personne constitués les sieurs Jean Pierre Liecty moderne gouverneur de l'honorable Commune de Jouxtens et Mézery et Samuel Liecty justicier en la noble Justice de Prilly et secrétaire de dite Commune, agissant au présent fait au nom de dite commune, en vertu de procuration à eux conférée en bonne et due forme qui sera tenorisée sur mon Registre et remise en original à Monsieur le Créancier pour y avoir recours au besoin; lesquels au dit nom ont confessé de justement devoir à spectable et savant Pierre Daniel Raccaud, ministre du St-Evangile et citoyen de Lausanne, présent; assavoir la somme capitale de 320 francs de 10 baches pièce, provenue dite somme pour juste et réel prest fait ce jourd'hui aux dits sieurs procurés de dite honorable Commune de Jouxtens et Mézery (...)."
Signé: De Illens (P.)
Notes: "Ce 11e février 1799, les Gouverneurs de Mézery ont payé les intérêts de 1797 et 1798 / ajouté ultérieurement: 1799 - 1800 - 1801 - 1802"
"J'ai reçu de Monsieur Henri De Crousaz un bon de 348 francs payable à vue par M. le notaire Fevot pour l'acquittement de cette lettre de rente que la Commune de Jouxtens et Mézery me devait; à Lausanne ce 27 Février 1804. Pierre Daniel Raccaud Ministre du S. Evang.".

"(...) S'est en personne constitué le Sieur Justicier Jean Etienne Blanchard de Jouxtens & Mézery moderne gouverneur de l'honorable Commune du dit lieu (...); lequel au dit nom a confessé de justement devoir par les présentes au Sieur Daniel David Bourgeois de Rueires habitant à Lausanne présent et acceptant; assavoir la somme de 200 francs de dix batz pièce, provenue pour juste et réel prêt qui a été fait au dit Gouverneur de dite Commune ce jour d'hui en ma présence (...)".
"Reçu le capital ci-dessus qui monte à ..... 500 fl. (...) signé Daniel David."
Notaire: Destallents (François Albert)

"(...) Se sont constitués les citoyens Blanchard (Rodolph), Boursier de la Régie de Jouxtens & Mézery et Deluz (Jean François), Président d'icelle, agissant au nom de la Commune du dit endroit, (...) ont confessé et reconnu de justement devoir par la présente à la Citoyenne Perrochon (Henriette), épouse du citoyen Corbaz (Jean Marc) du Mont, (...) pour elle et en son nom, (...) présente et acceptante, savoir la somme capitale de 300 francs de dix batz pièce, provenue pour juste et réel prêt, fait dans ce moment aux dits députés de la Commune de Jouxtens & Mézery en bonnes espèces ayant cours au Pays, laquelle somme les dits commis ont promis payer et rembourser en espèces or ou argent au cours de ce jour dans le terme de 6 années dès aujourd'hui, avec l'intérêt annuel à raison de cinq pour cent (...)".
Notaire: Réal (Chs).
Teneur de dite procuration.
"La présente obligation a été acquittée tant en capital qu'assessoire à Lausanne le 9 novembre 1812 par l'hoirie de Isaac Noi Chapuis de Romanel, pour foi signé au nom de la veuve Corbaz, Elie Prican."

"(...) Se sont constitué les honnorables Jean Pierre Blanchard et Jean Louys son fils de Mezery ont confessé de solidairement devoir au noble et généreux seigneur de Prilly capitaine de cavalerie des vasseaux et conseiller à Lausanne présent et acceptant, assavoir la somme de 141 florins 3 sols, (...) tant pour appreciation des graines de foccage cences et chappons qu'ils devoyent au dit noble Seigneur jusques à St-Martin 1707 que pour cancelation d'une précédente obligation de retenue de cence reçue (...) en date du 15 août 1696 cancelée par les présentes, laquelle somme les dits débiteurs ont promis payer dans trois ans avec le légitime intérêt (...)".
"Ont payé les intérêts échus en 1709 et 1710."

"(...) les honnêtes Jean Louis Blanchard et Jean Genilliou Gouverneurs de l'honorable Commune de Jouxtens et Mézery, accompagnés de (...) tous communiers de Jouxtens et Mézery, agissant tant à leur nom que de tous les autres communiers desquels ils ont charge, tous principaux débiteurs solidaires, les uns pour les autres et l'un d'eux pour le tout sans division d'action, ont confessé de devoir à noble et vertueux François Elie De Saussure, citoyen de Lausanne, assavoir la somme de 10 écus (...)".
Signé: Buttex (S.L.)

"(...) S'est en personne constitué honorable Jean Etienne feu Claude Louis Blanchard, moderne Gouverneur de l'honorable Communauté de Jouxtens & Mézery, agissant au nom de dite Commune (...); lequel au dit nom a confessé et reconnu de bien légitimement devoir et être tenu payer à titre d'obligation à Monsieur Louis Samuel Benjamin Wullyamoz, justicier, ancien Chatelain de l'Evêché, citoyen de cette ville de Lausanne, présent et acceptant; assavoir la somme de 200 francs de 10 baches pièces, comptée et délivrée en ma présence et des dits témoins; Laquelle il a promis au nom qu'il fait, de payer et rembourser dans 3 années et d'en payer l'intérêt annuel (...)".
Notaire: Blondel (J. A).

"(...) se sont constitués les honorables Bartelemy Louys Blanchard en qualité de moderne gouverneur de l'honorable Commune de Jouxtens et Mézery (...) et par consentement du Noble et généreux Seigneur dudit Mézery par son soubscrip du 17ème courant agissant au nom de tous les autres Bourgeois communiers de dite honorable Communes desquels ils se font fort, lesquels ont confessé de justement devoir et être tenus payer par le présent acte à Monsieur Benjamin Samuel Le Maire Citoyen et Chattellain de Prilly pour la Seigneurie de dite ville présent; assavoir la somme de 82 florins six sols, argent courant au pays (...)."
Signé: Vullyamoz (Isaac)
Note: Le 28 mai 1741 la dite obligation a été acquittée.

" (...) Se sont constitués les honorables Jaques Grunder moderne gouverneur de l'honorable Communauté de Jouxtens et Mézery et Nicolas Paudex, Justicier en la judicature de Prilly, agissant tant en leur nom qu'en celui de tous les autres Communiers des dits lieu en vertu du pouvoir qui leur en a été donné (...); Lesquels au dit nom étant bien avisés ont confessé que leur dite Communauté de Jouxtens et Mézery doit à Monsieur le Commission Jean François Crud de Grancy et Bussigny, habitant à Lausanne présent et acceptant; assavoir la somme de 450 florins de 4 batz pièces, provenue pour argent prêté compté et délivré aux dits Commis en ma présence et de celle des dits témoins; payable dite somme dans six années prochaines (...)."
Signé: Destallents

• Teneur de dite procure
• Note: "Le capital de la présente obligation m'a été remboursé par le sieur Nicolas Paudex ainsi que Commis de l'honorable Communauté de Jouxtens et Mézery, de même que 18 florins pour le dernier intérêt dont quitte; à Lausnne, le 10 janvier 1773, F. Crud, Commissaire"

Ce document contient encore un reçu de la Commune de Jouxtens et Mézery d'une somme de 500 florins de la part de LLEE en soulagement des Pauvres de la Commune. Puis LLEE se font restituer cette somme. (?).

" (...) S'est en personne constitué le Sieur Charle Louis Devaux, de Jouxtens et Mézery, lequel a confessé de légitimement devoir à l'honorable Commune des dits lieux; Monsieur Lemaire, Châtelain de Prilly, Jouxtens et Renens et acceptant au nom de dite Commune de Jouxtens et Mézery; assavoir la somme de 40 florins de quatre baches pièces à quoi la dite commune à bien voulu réduire le tiers du dit débiteur du prix non payé, de la passation à bourgeois de son dit Pierre sans déroger cependant aux droits de dite Commune, contre l'hoirie du dit Pierre Devaux pour les deux autres tiers; payable dite somme de 40 florins dans le terme de 9 ans avec intérêt annuel (...)."
Signé: Vullyamoz (D. C.).

"(...) le Sieur Pierre Desvaux bourgeois de Jouxtens, demeurant à St-Barthélémy; a confessé de justement devoir à l'honorable Commune de Jouxtens et Mézery icelle assemblée en Corps de Commune présents; assavoir la somme de 117 florins et 10 sols pour restat de sa Gouvernance et par la conclusion de ses comptes revus aujourd'hui signés par le soussigné et pour l'année 1737, rendus le 8 juillet dernier, payables dans 3 ans prochains avec intérêt, sous l'obligation générale de ses biens, et aujourd'hui fait au dit Jouxtens (...)."
Signé: Vullyamoz (Isaac).

" (...) S'est en personne constitué honnête Jean François Genilloud de Mézery, lequel a confessé de justement devoir à l'honorable Communauté de Jouxtens et Mézery pour laquel ont été présents honorable Rodolph Deluz, Gouverneur et les autres communiers assemblés en corps de communauté, chez le notaire soussigné; assavoir la somme capitale de 200 florins (...)."
Signé: Courtat (A.)

• note signée Lemaire, Châtelain à Jouxtens
• note signée Bergier, Greffier.

" (...) S'est en personne constitué honnête Jaques fils de Claude Vulliety de Jouxtens et Mézery, lequel a confessé de justement devoir à l'honorable Communauté des dits lieux, au nom de laquelle l'assesseur consistorial Jean François Genilloud en qualité de moderne Gouverneur est présent, assavoir la somme de 37 florins 6 sols provenue pour un justaucorps d'étoffe bleu duquel il a besoin pour passer en revue cette année, lequel ledit Gouverneur lui a procuré et fait livrer ce jourd'hui chez le Sieur Bourlot Marchand à Lausanne, en ayant répondu et s'étant porté débiteur au nom de ditte commune (...)".
Signé: Surtault (J.)

"(...) S'est constitué honneste Pierre Desvaux de Servion et Jouxtens lequel de gré a confessé de légitimement devoir aux honorables Communiers du dit Jouxtens, assavoir la somme de 125 florins, provenue pour prix non payé de la passation à Bourgeois de Jouxtens du dit Desvaux (...)."
Signé: Secretan.

" (...) Se sont constitués les honorables Jean Jaques Grunder, Gouverneur de Jouxtens et Mézery et Jean François Deluz, Juré du dit lieu, agissant au nom de leur communauté (...), lesquels ont confessé et reconnu légitimement devoir aux Nobles et très Honorés Seigneurs de Lausanne, la somme de 210 florins, 11 sols, 3 deniers, provenue pour semblable somme que la dite Seigneurie a été obligée de déposer entre leurs mains, sans y toucher, pour le tiers de l'entretien pendant 3 mois de 5 electionnaires, la Communauté de Renens étant chargée des autres 2 tiers, ce qui fait leur contingeant du Giste de guerre, y compris 23 florins, 5 sols, 3 deniers pour la différences du cours des espèces de 1660. (...)
Signé: Vullyamoz
"Le 6 janvier 1773, le Justicier Nicolas Paudex a payé pour l'honorable communauté le Capital ci dessus (...) pour raste, à la noble Chambre économique. L'atteste Vullyamoz".

"(...) ont comparu en personne Blanchard (David François) Syndic et Blanchard (J. Etienne), Municipal, de la Commune de Jouxtens et Mézery, agissant au nom de la Municipalité dudit lieu (...); lesquels au nom qu'ils agissent, ont confessé de justement devoir au citoyen Auguste Constant d'Hermenches, ici présent et acceptant, à savoir la somme de 1860 francs de dix batz pièce, provenant de l'achat que la Commune a fait de lui de bons féodaux, au moyen desquels elle a acquitté à la nation l'affranchissement des dixmes et censes de son territoire. Laquelle somme les comparants ont promis rembourser en bonnes espèces sonnantes, ayant cours au pays, au 1er janvier prochain 1807, avec intérêt à cinq pour cent courant dès le 1er janvier dernier, sans retenue quelconque. (...)".
Notaire: Bressenet (Samuel)

Concession pour l'alimentation en eau de boisson de la Commune de Jouxtens-Mézery (1967)
Rapport de la Municipalité au Conseil communal, préavis 1994-15.
Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal de Jouxtens-Mézery.

"La Municipalité du même lieu étant juridiquement recherchée par le Procuré de la citoyenne Jeannette Berthex domiciliée à Lausanne pour le payement des Intérêts arriérés et de la somme de mille francs que lui devez par obligation reçûe [...] Panchaud le 6 mars 1794 de laquelle [...] est caution solidaire; est comme pour sûreté de ce cautionnement, votre Père lui a passé le 18 avril 1794 une Gardance de Dams par devant la Justice de Mesery, dans laquelle il a hypothéqué une maison neuve et un jardin contigu au village dudit Mesery, limitant la ma maison de la femme de Jean [...] La dite Municipalité vous notifie l'otage de ces immeubles, en vous prévenant que si vous n'y remediés dans le terme prescrit par la loi, elle agira plus outre contre vous selon droit."

"Le Président du Tribunal du District de Lausanne
A vous la Chambre de Régie de Jouxtens et Mézery, soit
La Commune du dit Jouxtens et Mézery, Salut!
A l'instance de la Cn. Gabrielle Carrard de Lausanne et d'autant que vous êtes en retard de paiement pour 3 intérêts de la lettre de Rente passée entre vous le 6e de janvier 1800 par devant Eg. Réal, du capital de 270 francs avec intérêt au cinq pour cent, les dits intérêts échus les 6e janvier 1801, 1802 et 1803, l'otage est imposé par les présentes sur le fond hypothéqué dans la dite Lettre de Rente, savoir sur 3 poses de record rière Jouxtens, lieu dit au Mont de Crissier, jouxte ses vraies limites; afin que si vous ne remédiez pas dans le temps au dit otage, il y soit suivi plus outre à forme des ordonnances souveraines. Ce qui sera notifié pour conduite au Cn. président de la Régie de Jouxtens et Mézery. (...)".

"Le sieur Jean Etienne Blanchard nous ayant prié de ne pas exiger dans le moment les mille francs qu'il nous doit par obligation en dette du 6 mars 1794 nous avons bien voulu y consentir mais sous la condition expresse qu'il nous payera désormais l'intérêt au cinq pour cent bien négativement à chaque échéance; C'est à quoi le dit sieur Blanchard s'engage formellement ici en foi de quoi il a signé sous l'obligation générale de tous ces biens à Lausanne ce 16 février 1799."

5 documents relatifs à un conflit opposant Carrard (Gabrielle), représentée par Secrétan (Charles), à la Commune de Jouxtens et Mézery, représentée par Blanchard (David François).
1) "1° Le paiement du capital et rate de la Lettre de Rente que la dite commune doit à la Veuve Carrard devra avoir lieu au plus tard au Nouvel An prochain. 2° Si ce paiement n'a pas lieu au dit terme la Veuve Carrard pourra suivre à son mandat d'otage notifié à la dite Commune le 18 avril dernier et cela par révestiture de fonds hypothéqué dans la dite lettre de rente. En foi de quoi nous avons signé à Lausanne (...)." Signé: Blanchard (D.), Secrétaire de la Commune de Jouxtens Mézery et Secretan (Charles), étudiant en droit.
2) Document copié au Greffe Troyon, signé Berguer, Juge de Paix, avec note de Secretan (Charles).
Note du Juge de Paix du Cercle de Romanel au sujet du conflit qui oppose Carrard (Gabrielle) à la Commune de Jouxtens et Mézery.
3-5) Autres documents relatifs à la même affaire.

"Doit la Commune de Jouxtens et Mézery de capital 119:9: [...] intérêts au 18me juin 1740 : [.....]"

"Je soussigné consens et autorise (...) que la Commune de Jouxtens et de Mezery emprunte de Monsieur le Chatelain Lemaire onze (...) blancs qui leur sont nécessaire pour un pressant besoin."
Signé: De Crousaz de Mézery.

Note signée par Jean Pierre Blanchard, dans laquelle il "confesse avoir eu et reçu des mains de Monsieur le Conseiller le Maire de Lausanne au nom de l'honnorable commune (de Jouxtens et) de Mezery la somme de ceant et dix-neuf florins pour et acompte de ce que la dite Commune me peu devoir en vertu des droits que j'ai contre elle et c'est toutes fois sans deroger à la nature du debt dont du receu quitte ce 4 février 1723 pour (...) j'ai posé ma marque ordinaire apprès mon nom e script. Jean Pierre Blanchard".
Au dos de cette note figurent les paroles d'une chanson nouvelle.

01 (1-8) : Dossiers de naturalisation 1992-1997 (A-Z)
02 (1-28) : Dossiers de naturalisation 1925-1992 (A-Z)
03 (1-2) : Généralités : 1 (1928-1931); 2 (1977-1988)

Lieu concerné : N9, autoroute de contournement de Lausanne entre l'échangeur de Villars-Ste-Croix et la jonction de Lausanne-Vennes. Enquête du 19 novembre au 18 décembre 1990.
1 : Dossier d'enquête, correspondance (1990-1997)
2 : Constats, dossier photographie (1995)

Procès-verbaux des séances du Conseil (Ancien Régime) puis de la Municipalité.

Réponse de la Municipalité aux motions des Conseillers Gilbert Smadja et Paul Nasch, relatives à l'acquisition du Château de Mézery.

Motions présentées au Conseil communal:

• Motion Michel Golay, pour l'aménagement et l'exploitation d'une déchetterie; présentée lors de la séance du Conseil le 01.12.1992. Rapport de la commission d'étude de la motion "Michel Golay pour une déchetterie".
• Motion déposée par Roland Vidi et Michel Golay, pour la radiation du plan d'extension approuvé par le Conseil d'Etat le 26 juillet 1978, fixant la limite des constructions le long d'un chemin à créer entre les chemins de la Rueyre et des Vignettes.
• Motion Gilbert Smadja sur l'opportunité que pourrait représenter l'éventuelle acquisition des immeubles propriété de la SI Château de Mézery SA, déclarée en faillite (lettre de dépôt de motion et motion); Réponse de la Municipalité à la motion Gilbert Smadja.
• Projet de modification du règlement du Conseil communal de Jouxtens-Mézery (RC), déposé par Hugo Ineichen à la séance du Conseil communal du 07.12.1993.

Motion Mastrocola & Oberson : Motion pour jardins d'hiver.
Demande de création d'un article supplémentaire au RAC permettant de définir la construction de jardins d'hiver.

1. Motion Verrey : motion proposant l'achat d'un véhicule d'intervention pour le SDIS, déposée par Cap. Verrey (Julien), pour l'Etat-major du SDIS.
2. Réponse de la Municipalité à la motion Ostertag concernant des aménagements routiers (Carrefour Boracles / Bâtiaz; Ch. du Lussex; Ch. de la Bâtiaz, chaussée montante, école; Ch. de la Bâtiaz, chaussée descendante, école; Ch. de la Bâtiaz, face au n°30; Ch. de la Rueyre n°95, chaussée montante; Ch. de la Rueyre - Promenade de Flusel; Carrefour Oche / Champvent; Ch. des Vignettes, chaussée descendante; Carrefour Vignettes / Champvent)

• Réponse de la Municipalité à la motion du 8 décembre 1996 de Vidi (Roland) concernant quelques précisions à apporter au RAC.
• Motion Ineichen (Hugo) d'ordre au sujet du point n°3 de l'ordre du jour de la prochaine séance du Conseil communal du 22.04.1997. Prise de position de la Municipalité sur la motion Ineichen (Hugo) d'ordre du 08.04.1997. Demande de renvoi déposée par Ineichen (Hugo) lors de la séance du 22.04.1997 concernant le point 3 de l'ordre du jour, relatif à l'octroi d'un crédit d'ouvrage pour la transformation de la grange du Chalet-Vert et de ses abords pour aménager les locaux du service du feu et de la voirie.
• Motion Ramseyer (Claude) tendant à la réduction d'un crédit d'investissement accordé par le Conseil communal en vue de la réalisation de mesures globales de modération du trafic.

• Motion déposée par Rivier (Nicole) lors de la séance du 15.10.1996, en rapport avec le projet de bâtiment communal de Jouxtens-Mézery.
• Modifications à apporter au RAC, proposition individuelle à soumettre au Conseil communal de Jouxtens-Mézery, par Vidi (Roland).

/1 : Motion contre les nuisances de l'aéroport de la Blécherette (1897-1994). /2 : Motion pour la création d'une déchetterie (1992-1993)

Motion visant à assurer la sécurité des piétons au Chemin de la Roche.

Motion Varrin (Marcel) demandant à la Municipalité de reprendre le dossier de l'Aérodrome Régional de Lausanne-Blécherette (ARLB), tel que constitué par la COREL et de proposer au Conseil communal une participation de la Commune dans l'esprit de la région.

Motion Paul Nasch demandant à la Municipalité d'examiner la baisse du taux d'imposition dès le début 1995 à un taux qui devra tenir compte, en particulier, des critères de classement des communes et des incidences financières correspondantes.