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Notices descriptives
Le Vaud - Commune
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Litiges

  • CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-08-(08)
  • Dossier
  • 1973 - 1982

    • Fait partie de Le Vaud - Commune

Correspondance

Litiges sur la mise en séparatif des égouts "Sur Pensaz" et Chemin du Champ Marion : recours de M. B., I. et N. D. contre la taxe liée à la réalisation d’un réseau de canalisations eaux usées et eaux claires, recours d'I. D. et consorts contre la décision de la commission communale de recours de la Commune de Le Vaud du 25 octobre 2012, recours de K. E. contre l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du 19 novembre 2013

  • CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-08-(08)
  • Dossier
  • 2008 - 2014

    • Fait partie de Le Vaud - Commune

Recours, correspondance

Logements protégés Bâtiment Christinet II

  • CH 001828-7 A-(2)-(7)-74-01-(01)
  • Dossier
  • 2010 - 2012

    • Fait partie de Le Vaud - Commune

Correspondance, rapport de l’association Avril, contrat de résidence et catalogue de prestations (modèle), règlement d’exploitation, présentation des fonctionnements du locatif, contrat et cahier des charges Concierge, coupures de presse

Mamans de jour

  • CH 001828-7 A-(2)-(7)-76-02-(02)
  • Dossier
  • 2005 - 2009

    • Fait partie de Le Vaud - Commune

Correspondance, autorisations, formulaires, dossiers du personnel, conventions

Plan de quartier "A l’Ouche"

  • CH 001828-7 A-(2)-(4)-42-04-(04)
  • Dossier
  • 1988 - 1995

    • Fait partie de Le Vaud - Commune

Correspondance, recours Edmond Christinet, décision du conseil d’Etat, extraits de procès-verbaux, préavis municipal, rapport de commission, oppositions, plans

Plan de quartier "La Croix"

  • CH 001828-7 A-(2)-(4)-42-04-(04)
  • Dossier
  • 1993 - 1996

    • Fait partie de Le Vaud - Commune

Correspondance, résultat des consultations préliminaires avec les services de l’Etat, étude du plan de quartier, plans, transparents

Plan de quartier "Sur la Croix"

  • CH 001828-7 A-(2)-(4)-42-04-(04)
  • Dossier
  • 1992 - 2008

    • Fait partie de Le Vaud - Commune

Correspondance, rapport urbanistique, estimation du coût des travaux, conventions préliminaires, préavis municipal, plans

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