Cote
CH 001828-7 A-(2)-(4)-42-04-(04)
Titre
Plan de quartier "A l’Ouche" : modification, révision partielle
Date(s)
- 1995 - 2013 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, règlement du plan de quartier, plans