Cote
CH 001828-7 A-(2)-(4)-42-04-(04)
Titre
Plan de quartier "Sur la Croix"
Date(s)
- 1992 - 2008 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 chemise
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, rapport urbanistique, estimation du coût des travaux, conventions préliminaires, préavis municipal, plans