Cote
CH 001828-7 A-(2)-(4)-42-05-(05)
Titre
Permis d’habiter et/ou d’utiliser
Date(s)
- 2006 - 2010 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Permis, correspondance