Cote
CH 001828-7 A-(2)-(4)-42-04-(04)
Titre
Plan des zones et règlement sur la police des constructions
Date(s)
- 1966 - 1970 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Dossier d'enquête publique, correspondance