Cote
CH 001828-7 A-(2)-(8)-81-04-(04)
Titre
Plan des zones de protection du captage de la source du Montant
Date(s)
- 1994 - 2004 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, recours multiples contre la décision du Département des institutions et des relations extérieures du 19 mars 2003, plans