Cote
CH 001828-7 A-(2)-(8)-81-04-(04)
Titre
Plan de délimitation et règlement d'application des zones de protection des sources (propriété de la Commune de Bassins)
Date(s)
- 2002 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
2 dossiers
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Dossier d'enquête publique