Cote
CH 001828-7 A-(2)-(4)-46-02-(02)
Titre
Mise en séparatif des égouts "En Pensaz"
Date(s)
- 2006 - 2008 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 chemise
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, procès-verbaux, appel d’offres, comparatif, convention, oppositions, plans