Cote
CH 001828-7 A-(2)-(1)-11-01-(01)
Titre
Mise en séparatif des égouts : "Sur Pensaz" et Chemin du Champ Marion
Date(s)
- 2008 - 2012 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 chemise
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, constitutions de servitudes, avis de mise en suspens, plans