Cote
CH 001828-7 A-(2)-(8)-81-04-(04)
Titre
Modification du secteur de protection des eaux, captage de la Chaumette, des Mouilles, de la Montau, Bataille, Puits Artésien, propriété de la Commune de Bassins sur le territoire de Bassins
Date(s)
- 1997 - 2003 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, étude