Cote
CH 001828-7 A-(2)-(2)-21-06-(06)
Titre
Mise en compte des impôts communaux
Date(s)
- 1990 - 1998 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Compte